Accords de Tétaou

Hans Iogène Jeu 29 Avr 2021 - 12:19

Hans Iogène : Mesdames et messieurs les députés, vous le savez, des manifestations regroupant des indépendantistes et des autonomistes se sont déroulées il y a peu dans la province de Fantispa, aussi appelée Tétaou. Je me suis rendu sur place afin d'avoir une discussion avec les responsables de ces manifestations, parce que je ne suis pas du genre à ne rien faire en attendant que la situation s'arrange d'elle-même.

J'ai rencontré ces responsables, des personnes ouvertes au dialogue et j'ai apprécié cela. Nous avons mené des négociations et je suis resté ferme afin de préserver notre pays et son intégrité.

Et je vous présente aujourd'hui un texte, le résultat de ces négociations, les Accords de Tétaou. Ces accords prévoient la création d'une assemblée provinciale, ce qui avait été injustement refusée par mes prédécesseurs, une totale indépendance économique (mais les Fantispais conserveront le palmyr comme monnaie) et la possibilité pour la province de négocier des contrats commerciaux avec des pays alliés de Prya.

Je demande aux députés de l'UF de bien vouloir proposer une loi annexe au sujet de l'élection des membres de l'assemblée provinciale, le déroulement des scrutins et le nombre d'élus. Les deux textes seront votés ensemble.

Accords de Tétaou

Préambule : Les personnes signataires, Hans Iogène, Président de la République de Prya, Lukas Vasek, porte-parole du Syndicat des pêcheurs de Tétaou, Marek Boloski et Julianna Gorka, représentants élus par les manifestants, ont convenu d'un commun accord que des changements devaient être opérés dans l'administration de la province de Tétaou, anciennement territoire de Fantispa. Ces changements permettront à la province de Tétaou d'accéder à une plus grande autonomie, tout en restant partie intégrante de la République de Prya.

TITRE I - DE L'ASSEMBLÉE PROVINCIALE.

Article 1.

Il est créé une assemblée provinciale, avec un pouvoir législatif.

Article 2.

Les membres de l'assemblée provinciale seront élus au suffrage universel par les seuls habitants de la province de Tétaou. Les modalités de l'élection de l'assemblée et le nombre de ses élus seront précisés dans une loi annexe.

Article 3.

L'action de l'assemblée provinciale de Tétaou se fera sous le contrôle de la Cour Suprême de Prya.

TITRE II - DE L'INDÉPENDANCE ÉCONOMIQUE

Article 4.

La province de Tétaou acquiert une totale indépendance économique. Toutefois, la province se refuse à créer une nouvelle monnaie et continuera d'utiliser le palmyr.

Article 5.

Du fait de cette indépendance économique, aucune subvention ne sera versée par la République de Prya à la province de Tétaou.

Article 6.

La province de Tétaou, par le biais de son assemblée provinciale, aura la liberté de voter un budget avec des recettes et des dépenses, et de lever des impôts et des taxes.

TITRE III - DES RAPPORTS DE LA PROVINCE AVEC LE MICROMONDE ET AVEC LA CSH

Article 7.

La province de Tétaou pourra librement négocier des contrats commerciaux avec d'autres États, à la condition préalable que des relations diplomatiques et économiques existent déjà entre Prya et ces États.

Article 8.

La Confédération de Scanténoisie-Helvétia est autorisée à ouvrir un consulat sur le territoire de la province de Tétaou, notamment dans le but de faciliter les échanges touristiques entre Tétaou et la Confédération. Toutefois, le consul en place devra présenter ses lettres de créances au Président de la République de Prya.