Décrets du gouvernement

Décret portant portant création d'un brevet.
Décret n° CHA-2020-010 du 2 juillet 2020.

La Chancelière des États Fédérés de Mézénas,
Vu les articles 3 à 5 de la Loi sur la recherche et les brevets
décrète,


Article 1.

Ce jour est créé le brevet n° BR-MEZ-001 pour un appareil appelé Extracteur d'Énergie du Point Déchet. La création de ce brevet vaut reconnaissance par l'État mézène.

Article 2.

L'État se porte acquéreur de ce brevet pour la somme de 22,815 R$. L'exploitation commerciale de l'Extracteur d'Énergie du Point Déchet sera accordé à une entreprise mézène lors d'une mise aux enchères au plus offrant qui fera l'objet d'un décret.

Article 3.

L'exploitation commerciale par d'autres entreprises mézènes ou par des entreprises étrangères sera possible dès le lendemain du 60e jour après la publication de ce décret, soit le 1er septembre 2020.



Fait à Kaïtaïn, le 20 juin 2020.
Christiane Mazard, Chancelière des États Fédérés.

Décret portant exploitation commerciale d'un brevet.
Décret n° CHA-2020-011 du 2 juillet 2020.

La Chancelière des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 4 de la Loi sur la recherche et les brevets
Vu le décret n° CHA-2020-010 du 2 juillet 2020
décrète,


Article 1.

L'exploitation commerciale de l'Extracteur d'Énergie du Point Déchet est accordé à une entreprise mézène lors d'une mise aux enchères au plus offrant. Cette exploitation commerciale comprend la fabrication et la vente de l'Extracteur d'Énergie du Point Déchet ainsi que de la machine nécessaire à son utilisation.

Article 2.

La mise aux enchères ne concerne que les entreprises fabriquant des machines.

Article 3.

Les entreprises doivent faire connaitre leur offre par courrier auprès de la Chancellerie Fédérale des États Fédérés de Mézénas. L'offre minimum est de 5,000 M$.



Fait à Kaïtaïn, le 2 juillet 2020.
Christiane Mazard, Chancelière des États Fédérés.

Décret portant mise en place d'un état d'urgence.
Décret n° CHA-2020-012 du 26 décembre 2020.

La Chancelière des États Fédérés de Mézénas,
À la suite du Conseil de Défense qui s'est tenu aujourd'hui,
Vu l'article 28 de la Constitution,
décrète,


Article 1.

Afin de favoriser la résolution de l'incident qui s'est déroulé en Cardolane et qui commence à affecter les régions voisines, l'état d'urgence est décrété sur tout le territoire mézène pour une durée maximum de dix jours, à compter de ce soir minuit.

Article 2.

Pendant toute la durée de l'état d'urgence, un couvre-feu pourra être mis en place dans chaque région et dans la capitale Kaïtaïn, en cas de nécessité. Toute circulation entre les fiefs-siridar sera interdite et les frontières terrestres et maritimes des États Fédérés de Mézénas seront fermées. Toute entrée ou sortie du territoire sera interdite. Les vols au départ et à destination de Mézénas sont suspendus.

Article 3.

L'armée des Sarraudar et les armées du Landsraad, désormais placées sous le commandement de Sa Majesté Sacrée le Prince-Padishah Shaddam IV, seront déployées sur tout le territoire et aux frontières.

Article 4.

Toute prolongation de l'état d'urgence devra faire l'objet d'un vote du Sénat.



Fait à Kaïtaïn, le 26 décembre 2020.
Hadia Seborovska, Chancelière des États Fédérés.

Décret-loi portant mise en place de plusieurs niveaux d'alerte
pour les forces armées des États Fédérés de Mézénas.
Décret n° CHA-AG28-001 du 23 novembre de l'an 28 A.G.

La Chancelière des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 31 de la Constitution,
décrète,


Article 1.

À compter de ce jour, il est mis en place un niveau d'alerte (ou de préparation) des forces armées des États Fédérés de Mézénas.

Article 2.

Ce système définit cinq niveaux graduels, allant de Alerte Défense 5 (niveau le plus bas) à Alerte Défense 1 (niveau le plus élevé), correspondant à différentes situations militaires.

2a. Alerte Défense 5 : Préparation normale en temps de paix.
2b. Alerte Défense 4 : Préparation normale, mais renseignements accrus et mesures de sécurité renforcées — les forces aériennes sont prêtes à être mobilisée en 30 minutes.
2c. Alerte Défense 3 : Accroissement de la préparation des forces au-dessus de la préparation normale — les forces armées des États Fédérés sont prêtes à se déployer en moins de 6 heures. Ce niveau est planifié pour une attaque, imminente ou prévue, de l'armée des États Fédérés.
2d. Alerte Défense 2 : Accroissement supplémentaire dans la préparation des forces, mais inférieure à la préparation maximale. Ce niveau est planifié pour une attaque, imminente ou prévue, du territoire des États Fédérés par une armée étrangère.
2e. Alerte Défense 1 : Préparation maximale des forces (état de guerre). Ce niveau est planifié lors d'une déclaration de guerre des États Fédérés contre une ou plusieurs micronations.

Article 3.

Seul le Prince-Padishah, chef des armées, est habilité à passer d'un niveau d'alerte à un autre. Il en informe le Chancelier Fédéral, le Landsraad et la Guilde des Navigateurs.

Article 4.

La représentation des cinq niveaux d'alerte sera visible sous la forme suivante, lors des Conseils de Défense, dans tous les bâtiments militaires et à bord de tous les navires des forces armées des États Fédérés.

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Fait à Kaïtaïn, le 23 novembre de l'an 28 A.G.
Carole Asselin, Chancelière des États Fédérés.

Décret-loi portant nomination du gouvernement
des États Fédérés de Mézénas.
Décret n° CHA-2021-002 du 18 décembre de l'an 28 A.G.

La Chancelière des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 26 et 27 de la Constitution,
décrète,


Article Unique.

Les personnes suivantes sont nommées dans le gouvernement des États Fédérés :

Ministre des Affaires Étrangères : Bernard Longchamps (MU)
Ministre de la Défense : Geneviève Rambaud (PACON)
Ministre de l'Économie et des Finances : Isabelle Mérieu (RPM)
Ministre de l'Intérieur : Laurent Delplace (MU)

Fait à Kaïtaïn, le 18 décembre de l'an 28 A.G.
Carole Asselin, Chancelière des États Fédérés.