Décrets du gouvernement

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Message  Shaddam IV le Sam 10 Mar 2018 - 11:14


Décret-loi portant augmentation de la TVA
et de la taxe à l'importation.

Décret-loi n° CHA-2018-008 du 10 mars 2018.


Le Chancelier des États Fédérés de Mézénas,
Sur proposition du Ministre de l'Économie et des Finances,
décrète


Article Unique.

La TVA portant sur les matières premières, énergie, produits agricoles et Épice (savonite), taxe payable lors de tout achat, va être augmentée à dater de ce jour. Elle passe de 5 à 10%.

L'échange et l'achat d'actions d'entreprise restent exonérés de toute taxe.

De plus, la taxe à l'importation portant sur les produits en provenance de l'ensemble de nos partenaires commerciaux passe de 7 à 10%.


Fait à Kaïtaïn, le 10 mars 2018.
Laurent Delplace, Chancelier des États Fédérés.
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Message  Shaddam IV le Mer 28 Mar 2018 - 13:59


Décret portant sur le licenciement
du directeur de deux entreprises publiques.

Décret n° CHA-2018-009 du 28 mars 2018.


Le Chancelier des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 5-1 de la loi sur la citoyenneté et la résidence,
décrète


Article Unique.

Monsieur Huuuhaaaahaaaa n'ayant pas rempli ses objectifs à la tête des entreprises publiques Boiseries d'Écaz et Elite Engines et du fait de son absence depuis un mois, il est immédiatement relevé de ses fonctions, conformément à l'article 5-1 de la loi sur la citoyenneté et la résidence. De plus, considérant son inactivité depuis sa nomination et le fait qu'il a sciemment abandonné son poste, il ne lui sera versé aucun salaire.


Fait à Kaïtaïn, le 28 mars 2018.
Laurent Delplace, Chancelier des États Fédérés
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Message  Shaddam IV le Mer 28 Nov 2018 - 8:08


Décret portant relèvement du salaire minimum.
Décret n° CHA-2018-010 du 28 novembre 2018.


Le Chancelier des États Fédérés de Mézénas,
En concertation avec le Ministre de l'Économie et des Finances,
En concertation avec la Secrétaire d'État chargée de l'emploi,
décrète,


Article 1.
Le salaire minimum est augmenté de 20%, à compter du 1er janvier 2019.

Article 2.
Le salaire minimum est porté à 6,90 M$ de l'heure, ce qui correspond pour un temps plein de 39 heures à un salaire minimum de 1169,02 M$ bruts.


Fait à Kaïtaïn, le 28 novembre 2018
Jean Peyranne, Chancelier des États Fédérés,
Décrets du gouvernement - Page 2 Jean_p10

Olivier Saporeau, Ministre de l'Économie et des Finances,
Décrets du gouvernement - Page 2 Olivie10

Ghislaine Rancelle, Secrétaire d'État chargée de l'Emploi,
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Message  Shaddam IV le Lun 4 Fév 2019 - 13:23


Décret portant création de monnaie.
Décret n° CHA-2019-001 du 4 février 2019.


Le Chancelier des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 22-1 du code économique,
En concertation avec le Ministre de l'Économie et des Finances,
décrète,


Article 1.
La somme de 2 millions de mez est créée par la Banque Fédérale de Mézénas.

Article 2.
Cette somme sera répartie dans les sept prochains jours et dans cet ordre :
- Banques et organismes financiers
- Autorités et institutions mézènes, civiles et militaires
- Entreprises mézènes
- Entreprises situées sur le territoire mézène et dont le capital est détenu par des actionnaires étrangers
- Autres entreprises de type associatif
- Particuliers

Article 3.
Les agences bancaires du pays ont ordre de nous faire parvenir dès publication de ce décret toutes les informations nécessaires à la répartition de cet argent, en particulier les soldes de l'ensemble des comptes bancaires du pays.


Fait à Kaïtaïn, le 4 février 2019
Dominique Sillard-Guérin, Chancelier des États Fédérés,
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Jérôme Lesueur, Ministre de l'Économie et des Finances,
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Message  Shaddam IV le Jeu 28 Mar 2019 - 18:16


Décret portant financement exceptionnel des partis politiques.
Décret n° CHA-2019-002 du 28 mars 2019.


Le Chancelier des États Fédérés de Mézénas,
Sur décision de Sa Majesté Sacrée le Prince-Padishah,
En concertation avec le Ministre de l'Économie et des Finances,
décrète,


Article 1.

La somme de 56,000 M$ est prise sur le compte du Trésor Mézène.

Article 2.

7,000 M$ sont versés sur le compte de chacun des huit partis politiques mézènes. Ce financement exceptionnel a lieu afin de permettre aux partis politiques de préparer au mieux les élections primaires qui se tiendront au mois d'avril, en vue de l'élection du Chancelier Fédéral.


Fait à Kaïtaïn, le 28 mars 2019
Dominique Sillard-Guérin, Chancelier Fédéral,
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Jérôme Lesueur, Ministre de l'Économie et des Finances,
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Message  Shaddam IV le Ven 3 Mai 2019 - 10:48


Décret portant création d'une nouvelle taxe.
Décret n° CHA-2019-003 du 3 mai 2019.


La Chancelière Fédérale des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article 1.

Les sommes récoltées lors de la campagne des primaires sont désormais soumises à une taxe de 30%.

Article 2.

La taxe devra être versée sur le compte du Trésor Mézène, n° 102246, dans les 7 jours suivant la proclamation des résultats.


Fait à Kaïtaïn, le 3 mai 2019
La Chancelière Fédérale,
Laura Ambert.
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Message  Shaddam IV le Ven 14 Juin 2019 - 14:17


Décret portant nomination du gouvernement.
Décret n° CHA-2019-004 du 14 juin 2019.


La Chancelière Fédérale des États Fédérés de Mézénas,
Vu les articles 26 et 34 de la Constitution,
Vu les résultats de l'élection sénatoriale,
décrète,


Article Unique.

Les personnes suivantes sont nommées dans le gouvernement des États Fédérés :

Ministre des Affaires Étrangères, Monsieur Yves Lefesbure (RM)
Ministre de la Défense, Monsieur Patrick Lambert (PACON)
Ministre de l'Économie et des Finances, Madame Isabelle Mérieu (RPM)
Ministre de l'Éducation, Madame Geneviève Rambaud (PACON)
Ministre de l'Intérieur, Madame Carole Müller (MU)

Secrétaire d'État, auprès du Ministre de l'Intérieur, chargé de la Sécurité du Territoire, Monsieur Antoine Mathurin (RM)


Fait à Kaïtaïn, le 14 juin 2019
Tyrana Seborovska, Chancelière Fédérale,
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Message  Shaddam IV le Lun 24 Juin 2019 - 12:41


Décret portant création de monnaie.
Décret n° CHA-2019-005 du 24 juin 2019.


La Chancelière Fédérale des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 22-1 du code économique,
En concertation avec le Ministre de l'Économie et des Finances,
décrète,


Article 1.
Un million de mez doivent être créés par la Banque Fédérale de Mézénas.

Article 2.
Cette somme doit être versée sur le compte n° 102246 du Trésor Francovar


Fait à Kaïtaïn, le 24 juin 2019
Tyrana Seborovska, Chancelière Fédérale,
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Isabelle Mérieu, Ministre de l'Économie et des Finances,
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Message  Shaddam IV le Lun 24 Juin 2019 - 12:51


Décret portant échange de devises.
Décret n° CHA-2019-006 du 24 juin 2019.


La Chancelière Fédérale des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article Unique.
Dans le cadre d'un échange de devises, 50,000 M$ ont été versés à la Banque Centrale de la République de Skotinos.



Fait à Kaïtaïn, le 24 juin 2019
Tyrana Seborovska, Chancelière Fédérale,
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Message  Shaddam IV le Lun 24 Juin 2019 - 12:52


Décret portant échange de devises.
Décret n° CHA-2019-007 du 24 juin 2019.


La Chancelière Fédérale des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article Unique.
Dans le cadre d'un échange de devises, 50,000 M$ ont été versés à la Banque Centrale de la Semi-République du Krassland.



Fait à Kaïtaïn, le 24 juin 2019
Tyrana Seborovska, Chancelière Fédérale,
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Message  Shaddam IV le Jeu 27 Juin 2019 - 7:52


Décret portant échange de devises.
Décret n° CHA-2019-008 du 27 juin 2019.


La Chancelière Fédérale des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article Unique.
Dans le cadre d'un échange de devises, 20,000 M$ ont été versés à la Banque Centrale de l'Union Trans-Océane.



Fait à Kaïtaïn, le 27 juin 2019
Tyrana Seborovska, Chancelière Fédérale,
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Message  Shaddam IV le Lun 8 Juil 2019 - 15:22


Décret-loi portant nomination
du représentant mézène à l'APELEM.

Décret-loi n° CHA-2019-009 du 8 juillet 2019.


Le Vice-Chancelier des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article Unique.

Monsieur Jean-François Alderman est désigné pour représenter Mézénas à l'APELEM, en remplacement de Monsieur Édouard Chartrin.



Fait à Kaïtaïn, le 8 juillet 2019
Antoine Madron, Vice-Chancelier Fédéral
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Message  Shaddam IV le Ven 16 Aoû 2019 - 16:13


Décret portant échange de devises.
Décret n° CHA-2019-010 du 16 août 2019.


La Chancelière Fédérale des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article Unique.
Dans le cadre d'un échange de devises, 30,000 M$ ont été versés à la Banque Centrale de la République de Prya.



Fait à Kaïtaïn, le 16 août 2019
Tyrana Seborovska, Chancelière Fédérale,
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Message  Shaddam IV le Sam 31 Aoû 2019 - 6:49


Décret portant échange de devises.
Décret n° CHA-2019-011 du 31 août 2019.


La Chancelière Fédérale des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article Unique.
Dans le cadre d'un échange de devises, 20,000 M$ ont été versés à la Banque Centrale de la République de Prya.



Fait à Kaïtaïn, le 31 août 2019
Tyrana Seborovska, Chancelière Fédérale,
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Message  Shaddam IV le Ven 13 Sep 2019 - 16:37


Décret portant agrandissement d'une entreprise.
Décret n° MEF-2019-012 du 13 septembre 2019.


La Ministre de l'Économie et des Finances des États Fédérés de Mézénas,
En accord avec la Chancelière Fédérale,
décrète,


Article 1.
L'État, actionnaire unique d'EDM - Électricité de Mézénas, ordonne l'agrandissement de la centrale nucléaire située à Baronnia, dans le Dorbasse. Cela se concrétisera par la construction d'une deuxième tour, permettant de multiplier par 2 la capacité de production de la centrale, passant ainsi de 70 à 140.

Article 2.
L'agrandissement de la centrale sera confié à Dorbasse BTP, entreprise qui avait construit la première tour.

Article 3.
Les coûts de construction, estimés à 14,000 M$ TTC, seront entièrement à la charge de l'entreprise EDM - Électricité de Mézénas.


Fait à Kaïtaïn, le 13 septembre 2019
Isabelle Mérieu,
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