Session pryanne du parLEMent
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Re: Session pryanne du parLEMent
Amendement N°1 au projet de règlement interne du parLEMent présenté par Erwin Krassberger (PMLK / Krassland)
L'article 3
est remplacé par
Motivation : - Correction de fautes d'orthographe et formulation plus claire.
L'article 3
Article 3 : Le Président peut etre destitué par une motion de censure votée à la majorité absolue des ParLEMentaires. Une motion de censure doit etre demandé par au moins 6 parLEMentaires pour déclencher la procédure. Si le Président est destitué une nouvelle election du est organisée pour lui succéder.
est remplacé par
Article 3 : Le Président peut être destitué par une motion de censure votée à la majorité absolue des ParLEMentaires. Une motion de censure doit être demandé par au moins 6 parLEMentaires pour déclencher la procédure. Si le Président est destitué une nouvelle élection est organisée pour élire son successeur.
Motivation : - Correction de fautes d'orthographe et formulation plus claire.
Diplomatie krasslandaise- Messages : 404
Date d'inscription : 20/06/2015
Re: Session pryanne du parLEMent
Amendement N°2 au projet de règlement interne du parLEMent présenté par Wulfhard Geldwascher (MPK / Krassland)
L'article 6
Article 6 : Toute nation membre peut proposer des amendements sur le budget et les voter. Toute nation membre peut voter le budget final.
est remplacé par
Article 6 : Seuls les parLEMentaires des pays à jour avec le versement des contributions peuvent déposer des amendements. Tout parLEMentaire peut voter le budget final.
Motivation : - Ce sont les parLEMentaires et non les nations ki déposent des amendements ici. Et seuls les représentants des pays ki kontribuent au budget devraient pouvoir présenter des amendements au budget. Si les autres veulent avoir leur mot a dire ils n'ont k'dire à leur pay de payer sa kontribution.
Diplomatie krasslandaise- Messages : 404
Date d'inscription : 20/06/2015
Re: Session pryanne du parLEMent
Amendement N°3 au projet de règlement interne du parLEMent présenté par Maximilian Graufelder (MPK / Krassland)
L'article 8
est supprimé.
Motivation : - Dans la plupart des kas ce ne sont pas les nations ki reçoivent des versements de la LEM mais plutôt des entreprises ou des partikuliers (par exemple une subvention reçue de l'ATLEM par une entreprise de transport, ou une prime reçue de l'ACLEM par un artiste ou de l'ASLEM par un sportif). La vérifikation du respekt de cet artikle serait trop komplikée kar cela implikerait de retracer tous les versements faits par nos six ou sept agences a des entreprises et des partickulier dans le kadre des divers projets. Donk pas la peine de s'enkombrer d'un artikle ki ne sera de toute façon jamais utilisé. De plus les Etats membres versent en général leur kontribution à la LEM dans leur monnaie national ce ki a un effet autorégulateur sur la redistribution des fonds. Si une agence a beaukoup de palmyrs et peu de gulbars dans ses kaisses elle aura plus tendance a acheter pryan ke krasslandais. Donk les fonds versés par un Etat auront tendance à revenir vers des utilisateurs de leur monnaie. De plus cet artikle n'est pas à sa place ici, les éventuelles exemptions pour un Etat au versement de sa kontribution ne relèvant pas du reglement interne du parLEMent
L'article 8
Article 8 : Quand une nation cotisante a un déficit total, toute législature confondue, de plus de 40 000 megs par rapport à ses recettes issues de la LEM, elle est exemptée des cotisations suivantes jusqu'à revenir au seuil des 40 000 megs de déficit.
est supprimé.
Motivation : - Dans la plupart des kas ce ne sont pas les nations ki reçoivent des versements de la LEM mais plutôt des entreprises ou des partikuliers (par exemple une subvention reçue de l'ATLEM par une entreprise de transport, ou une prime reçue de l'ACLEM par un artiste ou de l'ASLEM par un sportif). La vérifikation du respekt de cet artikle serait trop komplikée kar cela implikerait de retracer tous les versements faits par nos six ou sept agences a des entreprises et des partickulier dans le kadre des divers projets. Donk pas la peine de s'enkombrer d'un artikle ki ne sera de toute façon jamais utilisé. De plus les Etats membres versent en général leur kontribution à la LEM dans leur monnaie national ce ki a un effet autorégulateur sur la redistribution des fonds. Si une agence a beaukoup de palmyrs et peu de gulbars dans ses kaisses elle aura plus tendance a acheter pryan ke krasslandais. Donk les fonds versés par un Etat auront tendance à revenir vers des utilisateurs de leur monnaie. De plus cet artikle n'est pas à sa place ici, les éventuelles exemptions pour un Etat au versement de sa kontribution ne relèvant pas du reglement interne du parLEMent
Diplomatie krasslandaise- Messages : 404
Date d'inscription : 20/06/2015
Re: Session pryanne du parLEMent
Amendement N°4 au projet de règlement interne du parLEMent présenté par Krokinos Patakes (ARF / Skotinos)
L'article 6
est remplacé par
Motivation : - Ce sont les parLEMentaires et non les nations qui votent ici. Et ce ne sont par les parLEMentaires des pays qui ne sont pas à jour avec leurs contributions qui doivent être pénalisés mais plutôt les pays qui devraient être incités à verser leurs contributions.
L'article 6
Article 6 : Toute nation membre peut proposer des amendements sur le budget et les voter. Toute nation membre peut voter le budget final.
est remplacé par
Article 6 : Tout parLEMentaire peut voter des amendements et le budget final.
Motivation : - Ce sont les parLEMentaires et non les nations qui votent ici. Et ce ne sont par les parLEMentaires des pays qui ne sont pas à jour avec leurs contributions qui doivent être pénalisés mais plutôt les pays qui devraient être incités à verser leurs contributions.
Skotinos- Messages : 229
Date d'inscription : 02/06/2016
Re: Session pryanne du parLEMent
Arnulf Bösemann : - Mesdames et messieurs , je vous annonce ke les budgets votés pour ce premier trimestre ont été versés sur les komptes des agences. Ces dernières peuvent désormais en disposer pour leurs projets.
Je vous invite maintenant à procèder au vote des 4 amendements sur le projet de règlement interne ki ont été déposés :
L'amendement N°1 de M. Krassberger
L'amendement N°2 de M. Geldwascher
L'amendement N°3 de M. Graufelder
L'amandement N°4 de M. Patakes
Les amendements 2 et 4 portant sur le même artikle, dans l'éventualité où ils seraient tous deux adoptés c'est celui ki aura reçu la plus forte majorité ki sera retenu.
Le vote des amendements sera kloturé le 1er février.
Je vous invite maintenant à procèder au vote des 4 amendements sur le projet de règlement interne ki ont été déposés :
L'amendement N°1 de M. Krassberger
L'amendement N°2 de M. Geldwascher
L'amendement N°3 de M. Graufelder
L'amandement N°4 de M. Patakes
Les amendements 2 et 4 portant sur le même artikle, dans l'éventualité où ils seraient tous deux adoptés c'est celui ki aura reçu la plus forte majorité ki sera retenu.
Le vote des amendements sera kloturé le 1er février.
Diplomatie krasslandaise- Messages : 404
Date d'inscription : 20/06/2015
Re: Session pryanne du parLEMent
Julio fut le premier député à voter les amendements.
L'amendement N°1 : POUR
L'amendement N°2 : POUR
L'amendement N°3 : CONTRE
L'amendement N°4 : POUR
L'amendement N°1 : POUR
L'amendement N°2 : POUR
L'amendement N°3 : CONTRE
L'amendement N°4 : POUR
defortia- Messages : 1973
Date d'inscription : 16/06/2015
Localisation : Tétaou, Fantispa
Re: Session pryanne du parLEMent
Beth Rave pris la parole pour voter et expliquer ses votes.
Amendement 1 : Pour. Rien à déclarer sur ce sujet
Amendement 2 : Contre, dans ce cas là autant priver de parLEMent les nations qui ne sont pas à jour. Or le parLEMent ce n'est pas que le budget. De plus les nations qui ne cotisent pas ne perçoivent aussi aucun marché, cette règle est suffisante.
Amendement 3 : Contre. Votre raisonnement ne tient pas la route. Il est facile pour une nation de calculer elle-même ce que perçoit les entreprises de son pays. Cela n'aurait aucun cout pour le parLEMent en terme de logistique, il suffit q'un gouvernement fasse le décompte des marchés et subventions qui lui ont été attribué et le présente au parLEMent. Si le déficit est avéré alors la cotisation doit être annulé. Si les autres états membres se contrefichent de savoir ce que leur coute la LEM, c'est leur problème. A Prya on s'en préoccupe et nous suivrons ça de près. En l'état les cotisations sur un an représenterait pour Prya 120'000 palmyrs soit environ plus de 10% du budget de l'état sur un an, c'est colossal. Sans aucune garantie je préfère encore réserver nos palmyrs à notre économie.
Amendement 3 : Pour. Un sage amendement.
Amendement 1 : Pour. Rien à déclarer sur ce sujet
Amendement 2 : Contre, dans ce cas là autant priver de parLEMent les nations qui ne sont pas à jour. Or le parLEMent ce n'est pas que le budget. De plus les nations qui ne cotisent pas ne perçoivent aussi aucun marché, cette règle est suffisante.
Amendement 3 : Contre. Votre raisonnement ne tient pas la route. Il est facile pour une nation de calculer elle-même ce que perçoit les entreprises de son pays. Cela n'aurait aucun cout pour le parLEMent en terme de logistique, il suffit q'un gouvernement fasse le décompte des marchés et subventions qui lui ont été attribué et le présente au parLEMent. Si le déficit est avéré alors la cotisation doit être annulé. Si les autres états membres se contrefichent de savoir ce que leur coute la LEM, c'est leur problème. A Prya on s'en préoccupe et nous suivrons ça de près. En l'état les cotisations sur un an représenterait pour Prya 120'000 palmyrs soit environ plus de 10% du budget de l'état sur un an, c'est colossal. Sans aucune garantie je préfère encore réserver nos palmyrs à notre économie.
Amendement 3 : Pour. Un sage amendement.
William Grayfall- Mémoire de Prya
- Messages : 1308
Date d'inscription : 23/10/2015
Re: Session pryanne du parLEMent
Après l'entrevue de la première Minsistre avec le chancelier krassslandais, les députés Piréens étaient revenus siéger, toutefois ils avaient renouvelé leur demande d'excuses de Duvalon sur ses propos la qualité des navires Piréens.
M. Thomas Bart (PRCP) PIREE : Amendement 1 POUR | Amendement 2 CONTRE | Amendement 3 POUR | Amendement 4 POUR
M. Quentin Naoom (PRCP) PIREE Amendement 1 POUR | Amendement 2 CONTRE | Amendement 3 POUR | Amendement 4 POUR
Mme. Sérielle de Chiir (PRCP) PIREE Amendement 1 POUR | Amendement 2 CONTRE | Amendement 3 POUR | Amendement 4 POUR
M. Thomas Bart (PRCP) PIREE : Amendement 1 POUR | Amendement 2 CONTRE | Amendement 3 POUR | Amendement 4 POUR
M. Quentin Naoom (PRCP) PIREE Amendement 1 POUR | Amendement 2 CONTRE | Amendement 3 POUR | Amendement 4 POUR
Mme. Sérielle de Chiir (PRCP) PIREE Amendement 1 POUR | Amendement 2 CONTRE | Amendement 3 POUR | Amendement 4 POUR
Loïc de vagne- Messages : 610
Date d'inscription : 24/12/2016
Age : 47
Localisation : Piréa
Re: Session pryanne du parLEMent
Mme. Ulomà Ifesinàch (PDLP) PIREE : Amendement 1 POUR | Amendement 2 CONTRE | Amendement 3 CONTRE | Amendement 4 POUR
John Dicter- Messages : 90
Date d'inscription : 13/01/2017
Re: Session pryanne du parLEMent
Mme. Eleanor Richards (PVP) PIREE : Amendement 1 POUR | Amendement 2 CONTRE | Amendement 3 CONTRE | Amendement 4 POUR
alphonso Marinelli- Messages : 351
Date d'inscription : 13/01/2017
Re: Session pryanne du parLEMent
Votes des représentants du M2P, Eglantine de Rouffec et Marc Tiverre
Amendement 1 : 2 POUR
Amendement 2 : 2 CONTRE
Amendement 3 : 2 POUR
Amendement 4 : 2 POUR
Amendement 1 : 2 POUR
Amendement 2 : 2 CONTRE
Amendement 3 : 2 POUR
Amendement 4 : 2 POUR
Marc Tiverre- Juge à la Cour Suprême
- Messages : 951
Date d'inscription : 24/06/2015
Re: Session pryanne du parLEMent
Les députés francovars avaient réflechis chacun de leur coté et ont voté les amendements de la manière suivante :
Amendement 1 : 3 Pour
Amendement 2 : 3 Contre
Amendement 3 : 1 Pour, 1 Contre, 1 abstention
Amendement 4 : 3 Pour
Concrètement les francovars étaient forcément d'accord sur les amendements pénalisant la Francovie mais ils se divisiaient sur la vision libérale ou non des cotisations au budget.
Amendement 1 : 3 Pour
Amendement 2 : 3 Contre
Amendement 3 : 1 Pour, 1 Contre, 1 abstention
Amendement 4 : 3 Pour
Concrètement les francovars étaient forcément d'accord sur les amendements pénalisant la Francovie mais ils se divisiaient sur la vision libérale ou non des cotisations au budget.
Diplomatie Francovare- Messages : 686
Date d'inscription : 10/03/2016
Re: Session pryanne du parLEMent
M. Arnulf Bösemann (MPK) KRASSLAND : Amendement 1 POUR | Amendement 2 POUR | Amendement 3 POUR | Amendement 4 KONTRE
M. Wulfhard Geldwascher (MPK) KRASSLAND : Amendement 1 POUR | Amendement 2 POUR | Amendement 3 POUR | Amendement 4 KONTRE
M. Maximilian Graufelder (MPK) KRASSLAND : Amendement 1 POUR | Amendement 2 POUR | Amendement 3 POUR | Amendement 4 KONTRE
M. Erwin Krassberger (PMLK) KRASSLAND : Amendement 1 POUR | Amendement 2 ABSTENTION | Amendement 3 POUR | Amendement 4 POUR
M. Konstantin Karpouchev (PMLK) KRASSLAND : Amendement 1 POUR | Amendement 2 ABSTENTION | Amendement 3 POUR | Amendement 4 POUR
M. Wulfhard Geldwascher (MPK) KRASSLAND : Amendement 1 POUR | Amendement 2 POUR | Amendement 3 POUR | Amendement 4 KONTRE
M. Maximilian Graufelder (MPK) KRASSLAND : Amendement 1 POUR | Amendement 2 POUR | Amendement 3 POUR | Amendement 4 KONTRE
M. Erwin Krassberger (PMLK) KRASSLAND : Amendement 1 POUR | Amendement 2 ABSTENTION | Amendement 3 POUR | Amendement 4 POUR
M. Konstantin Karpouchev (PMLK) KRASSLAND : Amendement 1 POUR | Amendement 2 ABSTENTION | Amendement 3 POUR | Amendement 4 POUR
Diplomatie krasslandaise- Messages : 404
Date d'inscription : 20/06/2015
Re: Session pryanne du parLEMent
M. Dragan Safeplic (ARF) SKOTINOS : Amendement 1 POUR | Amendement 2 ABSTENTION | Amendement 3 POUR | Amendement 4 POUR
M. Krokinos Patakes (ARF) SKOTINOS : Amendement 1 POUR | Amendement 2 CONTRE | Amendement 3 ABSTENTION | Amendement 4 POUR
Mme. Kyra Spyros (ARF) SKOTINOS : Amendement 1 POUR | Amendement 2 POUR | Amendement 3 POUR | Amendement 4 POUR
Mme. Megara Xanthos (ARF) SKOTINOS : Amendement 1 POUR | Amendement 2 ABSTENTION | Amendement 3 ABSTENTION | Amendement 4 POUR
M. Krokinos Patakes (ARF) SKOTINOS : Amendement 1 POUR | Amendement 2 CONTRE | Amendement 3 ABSTENTION | Amendement 4 POUR
Mme. Kyra Spyros (ARF) SKOTINOS : Amendement 1 POUR | Amendement 2 POUR | Amendement 3 POUR | Amendement 4 POUR
Mme. Megara Xanthos (ARF) SKOTINOS : Amendement 1 POUR | Amendement 2 ABSTENTION | Amendement 3 ABSTENTION | Amendement 4 POUR
Skotinos- Messages : 229
Date d'inscription : 02/06/2016
Re: Session pryanne du parLEMent
Arnülf Bösemann : - Mesdames et Messieurs, voici les résultats du vote des amendements sur le projet de règlement interne.
Par 21 voix POUR, l'amendement N°1 présenté par monsieur Krassberger est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Par 5 voix POUR, 12 voix KONTRE et 4 abstentions, l'amendement n°2 présenté par monsieur Geldwascher est rejetté.
Par 14 voix POUR, 4 voix KONTRE et 3 abstentions, l'amendement n°3 présenté par monsieur Graufelder est adopté.
Par 18 voix POUR et 3 voix KONTRE, l'amendement n°4 présenté par monsieur Patakes est adopté
Une fois intégrés les amendements voici le texte final soumis au vote. Le vote sera kloturé le 5 février.
Par 21 voix POUR, l'amendement N°1 présenté par monsieur Krassberger est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Par 5 voix POUR, 12 voix KONTRE et 4 abstentions, l'amendement n°2 présenté par monsieur Geldwascher est rejetté.
Par 14 voix POUR, 4 voix KONTRE et 3 abstentions, l'amendement n°3 présenté par monsieur Graufelder est adopté.
Par 18 voix POUR et 3 voix KONTRE, l'amendement n°4 présenté par monsieur Patakes est adopté
Une fois intégrés les amendements voici le texte final soumis au vote. Le vote sera kloturé le 5 février.
Règlement interne au ParLEMent
Titre I : Du Président du ParLEMent
Article 1 : Le ParLEMent est dirigé par un Président élu pour une durée 3 mois au début de chaque présidence tournante. L'élection est majoritaire à deux tours.
Article 2 : Le Président du ParLEMent dirige les séances et les débats. Il peut déléguer ses pouvoirs à des vice-Présidents. Si une décision du Président est contestée par au moins 4 parLEMentaires, un vote est organisé pour trancher le litige.
Article 3 : Le Président peut être destitué par une motion de censure votée à la majorité absolue des ParLEMentaires. Une motion de censure doit être demandé par au moins 6 parLEMentaires pour déclencher la procédure. Si le Président est destitué une nouvelle élection est organisée pour élire son successeur.
Titre II : De la procédure du vote
Article 4 : Tout vote portant sur un litige prévu à l'article 2, sur la motion de censure de l'article 3 ou sur l'élection du Président de l'article 1 peut être enclenché par n'importe lequel des ParLEMentaires quand ses conditions sont réunies.
Article 5 : Tout vote doit durer au moins 3 jours sauf si la majorité absolue est atteinte en faveur ou en défaveur de la proposition.
Titre III : Du Budget
Article 6 : Tout parLEMentaire peut voter des amendements et le budget final.
Article 7 : Seules les nations ayant cotisé peuvent recevoir des subventions de la LEM d'une façon ou d'une autre que ce soit par appel d'offre, directement par le ParLEMent ou par les agences.
Diplomatie krasslandaise- Messages : 404
Date d'inscription : 20/06/2015
Re: Session pryanne du parLEMent
Tiverre avait été confirmé au ParLEMent, de par son élection en tant que gouverneur. Il n'en avait pas été autant d'Eglantine de Rouffec qui avait dû laisser sa place à Max Morton, sauf désistement de sa part, suite aux dernières élections locales et législatives.
Marc Tiverre : Je me prononce en faveur de l'adoption de ce règlement intérieur.
Marc profita également de cette réunion pour faire parvenir une note aux différentes délégations afin de leur rappeler que des discussions avaient lieu au sein de l'ACLEM et que la participation de chacun était cruciale pour mener à bien les différents projets portés par cette agence.
Marc Tiverre : Je me prononce en faveur de l'adoption de ce règlement intérieur.
Marc profita également de cette réunion pour faire parvenir une note aux différentes délégations afin de leur rappeler que des discussions avaient lieu au sein de l'ACLEM et que la participation de chacun était cruciale pour mener à bien les différents projets portés par cette agence.
Marc Tiverre- Juge à la Cour Suprême
- Messages : 951
Date d'inscription : 24/06/2015
Re: Session pryanne du parLEMent
Vote des parLEMentaires krasslandais sur le projet final de règlement interne :
Arnulf Bösemann (MPK / Krassland) : - POUR
Wulfhard Geldwascher (MPK / Krassland) : POUR
Maximilian Graufelder (MPK / Krassland) : ABSTENTION
Erwin Krassberger (PMLK / Krassland) : POUR
Konstantin Karpouchev (PMLK / Krassland) : POUR
Arnulf Bösemann (MPK / Krassland) : - POUR
Wulfhard Geldwascher (MPK / Krassland) : POUR
Maximilian Graufelder (MPK / Krassland) : ABSTENTION
Erwin Krassberger (PMLK / Krassland) : POUR
Konstantin Karpouchev (PMLK / Krassland) : POUR
Diplomatie krasslandaise- Messages : 404
Date d'inscription : 20/06/2015
Re: Session pryanne du parLEMent
3 pour du coté francovar.
Diplomatie Francovare- Messages : 686
Date d'inscription : 10/03/2016
Re: Session pryanne du parLEMent
Max Morton entrait pour la première dois au parLEMent, il avait toujours eu beaucoup d'estime pour la ligue et attendait beaucoup du parLEMent qui redonnait à ses yeux une dimension citoyenne à la ligue.
Arrivant en plein vote il avait prit quelques heures pour se remettre à jour, aucun amendement n'était plus possible mais le texte avait l'air clair et surtout était très simple. Une qualité rare dans les textes micromondiaux aujourd'hui.
Max Morton pour l'UF : Je vote Pour.
Arrivant en plein vote il avait prit quelques heures pour se remettre à jour, aucun amendement n'était plus possible mais le texte avait l'air clair et surtout était très simple. Une qualité rare dans les textes micromondiaux aujourd'hui.
Max Morton pour l'UF : Je vote Pour.
Max Morton- Ministre des Affaires Etrangères
- Messages : 1673
Date d'inscription : 21/06/2015
Age : 44
Localisation : Tindali, Prya
Re: Session pryanne du parLEMent
Arthur Duvalon (RAP) : POUR
_________________
Ministre des Affaires Etrangères (Gouvernement Grayfall)
Gouverneur de Siango
Arthur Duvalon- Messages : 2370
Date d'inscription : 16/06/2015
Re: Session pryanne du parLEMent
Julio de Fortia vota aussi en faveur du texte.
defortia- Messages : 1973
Date d'inscription : 16/06/2015
Localisation : Tétaou, Fantispa
Re: Session pryanne du parLEMent
M. Dragan Safeplic (ARF) SKOTINOS : POUR
M. Krokinos Patakes (ARF) SKOTINOS : POUR
Mme. Kyra Spyros (ARF) SKOTINOS : POUR
Mme. Megara Xanthos (ARF) SKOTINOS : POUR
M. Krokinos Patakes (ARF) SKOTINOS : POUR
Mme. Kyra Spyros (ARF) SKOTINOS : POUR
Mme. Megara Xanthos (ARF) SKOTINOS : POUR
Skotinos- Messages : 229
Date d'inscription : 02/06/2016
Re: Session pryanne du parLEMent
M. Thomas Bart (PRCP) PIREE : POUR
M. Quentin Naoom (PRCP) PIREE : POUR
Mme. Sérielle de Chiir (PRCP) PIREE : POUR
M. Quentin Naoom (PRCP) PIREE : POUR
Mme. Sérielle de Chiir (PRCP) PIREE : POUR
Loïc de vagne- Messages : 610
Date d'inscription : 24/12/2016
Age : 47
Localisation : Piréa
Re: Session pryanne du parLEMent
Mme. Eleanor Richards (PVP) PIREE : Abstention
alphonso Marinelli- Messages : 351
Date d'inscription : 13/01/2017
Re: Session pryanne du parLEMent
Mme. Ulomà Ifesinàch (PDLP) PIREE : POUR
John Dicter- Messages : 90
Date d'inscription : 13/01/2017
Page 4 sur 6 • 1, 2, 3, 4, 5, 6
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