Conseil des Ministres mandat Twyman - du 22.11.17 au 22.02.17

Loi sur la création d'une armée d'intervention et de défense

Titre I - Du recrutement
1. 1500 pryans volontaires forment l'effectif de départ, dont 50 médecins.
2. Des centres de recrutement et d'entrainement sont placés dans chaque provinces.
3. Il faut avoir entre 18 et 55 ans pour être éligible en tant que soldat ou médecin.
4. Les unités se forment comme ceci : Unité Kaora, Unité Siango, Unité Tindali, Unité Zantavia et Unité Tétaou.

Titre II - De la direction de l'armée
5. Un Chef des Armées est choisi par le Président de la République.
6. Chaque président peut choisir de changer de Chef des Armées à son début de mandat
7. Le Chef des Armées est désigné pour un mandat de trois mois divisé en deux parties : quinze jours d'observation et, si celui-ci est maintenu à la demande du président, 2 mois et demie de fonction.
8. Les Chef des Armées peut à n'importe quel moment nommer et destituer des généraux pour chaques Unités qui assureront l'autorité.

Titre III - De l'équipement
9. Une entreprise d'armement est créée, et une partie du matériel peut être achetée à l'étranger.
10. Les véhicules de type avions ou chars sont réservés aux grosses interventions et seront largement minoritaires dans l'armée, voire pas représentés.

Titre IV - Des abus et santions
11. Si le Président/Chef des Armées décide d'utiliser cette armée pour envahir un territoire ou tuer quelconque personne sans raison ou sans l'accord de l'Assemblée au 2/3, il sera emmené à la Cour Suprême où il sera jugé après avoir été destitué. La peine minimale est de 1 ans de prisons et 20.000 P§ d'amende, allant jusqu'au bannissement de Prya, saisie de tout ses biens ainsi que de l'argent présent sur le compte EcoMicro.
12. Si le Chef des Armées ou un général tente de prendre le pouvoir grâce à l'armée, il sera emmené à la Cour Suprême où il sera jugé après avoir été destitué. La peine minimale est de 2 ans de prisons et 20.000 P§ d'amende, allant jusqu'au bannissement de Prya, saisie de tout ses biens ainsi que de l'argent présent sur le compte EcoMicro.