Loi de Finances 3è trimestre
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Loi de Finances 3è trimestre
La Loi de Finances du 3è trimestre avait d'abord été présentée au Sénat, ce qui en soi était déjà une erreur, puisque la loi doit d'abord être présentée à la Chambre Haute des États Fédérés, le Landsraad.
Après qu'on se soit aperçu de cette ultime boulette du gouvernement Peyranne, qui avait été également commise par le gouvernement précédent, ce que personne n'avait souligné à l'époque, le texte suivit la voie normale et fut d'abord présenté au Landsraad.
Gilbert de la Pommeraie : Mesdames et messieurs les représentants des Maisons Nobles de Mézénas, veuillez prendre connaissance de la Loi de Finances du 3è trimestre 2017. Vos remarques, commentaires et amendements sont les bienvenus.
Étant donné que ce texte nous parvient assez tard, je me permets de vous accorder 24 heures pour en débattre, en sachant qu'à priori, il n'y a pas grand chose à dire, les recettes et les dépenses étant toutes déjà inscrites dans la loi.
Après qu'on se soit aperçu de cette ultime boulette du gouvernement Peyranne, qui avait été également commise par le gouvernement précédent, ce que personne n'avait souligné à l'époque, le texte suivit la voie normale et fut d'abord présenté au Landsraad.
Gilbert de la Pommeraie : Mesdames et messieurs les représentants des Maisons Nobles de Mézénas, veuillez prendre connaissance de la Loi de Finances du 3è trimestre 2017. Vos remarques, commentaires et amendements sont les bienvenus.
Étant donné que ce texte nous parvient assez tard, je me permets de vous accorder 24 heures pour en débattre, en sachant qu'à priori, il n'y a pas grand chose à dire, les recettes et les dépenses étant toutes déjà inscrites dans la loi.
Loi de Finances 1er juillet - 30 septembre 2017
Solde des différents comptes.
Trésor Mézénas : 538,312 M$
Cotisations salariales : 13,816 M$
Cotisations patronales : 20,780 M$
Taxe électorale : 7,900 M$
Solde : 580,808 M$
Dépenses.
Remboursements emprunts à la Banque Fédérale de Mézénas : 139,000 M$
Cotisation LEM 3è trimestre 2017 : 30,000 M$
Salaire du gouvernement et des sénateurs.
- 1 Chancelier : 9,600 M$
- 6 Ministres : 32,400 M$
- 1 Secrétaire d'État : 4,200 M$
- 25 Sénateurs : 82,500 M$
Total dépenses : 297,700 M$
Solde au 30 septembre : + 283,108 M$
Paul Pathyne- Messages : 2070
Date d'inscription : 16/11/2016
Age : 76
Re: Loi de Finances 3è trimestre
Comme les représentants des Grandes Maisons de Mézénas ne voyaient aucun commentaire ou suggestion à faire sur cette loi de finances, elle fut immédiatement transmise au Sénat.
Paul Pathyne- Messages : 2070
Date d'inscription : 16/11/2016
Age : 76
Re: Loi de Finances 3è trimestre
Après l'adoption par le Sénat, le Landsraad approuva le texte à son tour.
Paul Pathyne- Messages : 2070
Date d'inscription : 16/11/2016
Age : 76
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