Loi sur les brevets

Article 1. Toute personne, physique ou morale, est susceptible de solliciter du recteur l'université l'obtention d'un brevet couvrant l'exploitation industrielle et commerciale de toute invention de son fait.

Article 2. Celle-ci doit prouver en être l'inventeur et détailler expressément le travail, les investissements ou les recherches effectués pour parvenir à la découverte de cette invention.

Article 3. Le recteur de l'université, après examen de la demande et éventuelle audition de l'inventeur, et après avis du Ministre de l'Economie, décide de faire droit ou non à cette demande, laquelle est susceptible de recours devant la Cour Suprême dans les délais normaux. Le recteur de l'université s'engage également à vérifier si un tel brevet ou une telle invention n'existe pas dans toute nation où les brevets pryans, et réciproquement, sont valables.

Article 4. Au regard de l'invention, le recteur peut décider de limiter dans le temps ses effets.

Article 5. Tout détenteur d'un brevet peut décider de le céder, soit totalement soit pour un certain nombre d'utilisations, à toute personne de son choix.

Marc Tiverre a écrit:"Il semblerait que cette loi m'ait échappé, ne la trouvant pas au JO.
Pour d'éventuelles primes accordées au brevet, j'y suis personnellement réticent. Je pense que le chercheur devra se rémunérer sur les bénéfices générés par son invention ou son éventuelle revente. L'Etat ne doit pas venir récompenser les brevets économiquement inutiles, ne pensez-vous pas ?
Pour les inventions non fructifères, si elles portent un intérêt notamment culturel ou écologique, il me semble que les ministères compétents ont la possibilité de financer et subventionner ces recherches et chercheurs"