Loi sur les brevets

Voici une proposition de loi qui me tient à coeur et dont je vous propose une première version qui méritera d'être rapidement retravaillée.
Avant toutefois d'étudier le texte de loi, je me permets de tenir un petit propos introductif. Mon idée est de permettre la possibilité de créer, vendre et voir reconnaître à l'international les brevets ainsi déposés et reconnus sur le territoire pryan. Un triple objectif qui m'a servi pour structurer le projet de loi suivant.


Article 1. Toute personne, physique ou morale, est susceptible de solliciter du recteur l'université l'obtention d'un brevet couvrant l'exploitation industrielle et commerciale de toute invention de son fait.

Article 2. Celle-ci doit prouver en être l'inventeur et détailler expressément le travail, les investissements ou les recherches effectués pour parvenir à la découverte de cette invention.

Article 3. Le recteur de l'université, après examen de la demande et éventuelle audition de l'inventeur, et après avis du Ministre de l'Economie, décide de faire droit ou non à cette demande, laquelle est susceptible de recours devant la Cour Suprême dans les délais normaux. Le recteur de l'université s'engage également à vérifier si un tel brevet ou une telle invention n'existe pas dans toute nation où les brevets pryans, et réciproquement, sont valables.

Article 4. Au regard de l'invention, le recteur peut décider de limiter dans le temps ses effets.

Article 5. Tout détenteur d'un brevet peut décider de le céder, soit totalement soit pour un certain nombre d'utilisations, à toute personne de son choix.

Devant la hâte qui est la mienne de poursuivre les travaux menés en collaboration entre l'université et Zénergie et compte-tenu de l'absence de réponse, je me permets de soumettre cette proposition pour discussions à l'assemblée malgré le renouvellement de cette dernière prévue demain.