[Vote] Loi sur les brevets

Article 1. Toute personne, physique ou morale, est susceptible de solliciter du recteur l'université l'obtention d'un brevet couvrant l'exploitation industrielle et commerciale de toute invention de son fait.

Article 2. Celle-ci doit prouver en être l'inventeur et détailler expressément le travail, les investissements ou les recherches effectués pour parvenir à la découverte de cette invention.

Spoiler:

Article 3. Le recteur de l'université, après examen de la demande et éventuelle audition de l'inventeur, et après avis du Ministre de l'Economie, décide de faire droit ou non à cette demande, laquelle est susceptible de recours devant la Cour Suprême dans les délais normaux. Le recteur de l'université s'engage également à vérifier si un tel brevet ou une telle invention n'existe pas dans toute nation où les brevets pryans, et réciproquement, sont valables.

Article 4. Au regard de l'invention, le recteur peut décider de limiter dans le temps ses effets.

Article 5. Tout détenteur d'un brevet peut décider de le céder, soit totalement soit pour un certain nombre d'utilisations, à toute personne de son choix.