[Prya] La loi sur l'urbanisme vert : trop courageuse pour les dirigeants ?
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[Prya] La loi sur l'urbanisme vert : trop courageuse pour les dirigeants ?
Rares sont les lois à vocation purement écologiques dans cet État qui se revendique pourtant de l'écologie. Au-delà de la protection de certaines zones sensibles, il est une loi particulièrement intéressant, tant d'un point de vue juridique qu'en matière de protection de l'environnement, que la Cour Suprême, les gouverneurs et l'Etat refusent de toute évidence d'appliquer. Cette loi sur l'Urbanisme Vert du 5 juillet 2006 serait-elle trop courageuse pour nos politiques ?
À première vue, celle-ci confère un pouvoir important aux gouverneurs des Provinces. Il leur est notamment confié la charge de valider tout projet de nouvelle construction sur le territoire qu'ils gouvernent. Une prérogative importante, cruciale même, pourtant rarement utilisée et qui est fréquemment purement et simplement oubliée. Pourquoi cela ? S'agit-il d'une simple, mais non moins scandaleuse, méconnaissance de la loi pryanne ? À l'heure pourtant où les provinces souffrent dramatiquement de leur manque d'autonomie à l'égard de l'État central, il pourrait pourtant être opportun que les gouverneurs se penchent sur la possibilité qui leur est offerte de collecter une taxe pour l'urbanisme vert, d'un montant rappelons-le de 1 500 P§, en cas de construction n'étant pas nécessaire au regard de la disponibilité des bâtiments déjà existants. De la même façon, cette loi d'urbanisme leur permet d'exproprier des résidents ayant délaissé leur habitation depuis plus de trois mois, après saisine de la Cour Suprême, pour permettre, moyennant dédommagement pour le citoyen exproprié, le relogement d'un autre citoyen.
Comment, enfin, expliquer que les gouverneurs aient, depuis des années, toléré et accepté des constructions manifestement contraires à toute logiquement de développement durable ? Comment se peut-il que dans des provinces comme Kaora ou Zantavia, des parcs éoliens trônent au milieu des maisons ?
Il nous apparaît par conséquent nécessaire de compléter l'arsenal à disposition des gouverneurs et de préciser les conditions que toute nouvelle construction se doit de respecter sur le sol pryan. Aussi pourrait-il être opportun de permettre à toute personne intéressée de saisir la Cour Suprême en cas de manquement d'un gouverneur à ses obligations. Un tel arsenal législatif ne saurait resté inopérant faute de bonne volonté de quatre gouverneurs, situation parfaitement intolérable. Rappelons en effet que la loi pryanne s'impose à tous, y compris à ceux chargés de son obligation.
À première vue, celle-ci confère un pouvoir important aux gouverneurs des Provinces. Il leur est notamment confié la charge de valider tout projet de nouvelle construction sur le territoire qu'ils gouvernent. Une prérogative importante, cruciale même, pourtant rarement utilisée et qui est fréquemment purement et simplement oubliée. Pourquoi cela ? S'agit-il d'une simple, mais non moins scandaleuse, méconnaissance de la loi pryanne ? À l'heure pourtant où les provinces souffrent dramatiquement de leur manque d'autonomie à l'égard de l'État central, il pourrait pourtant être opportun que les gouverneurs se penchent sur la possibilité qui leur est offerte de collecter une taxe pour l'urbanisme vert, d'un montant rappelons-le de 1 500 P§, en cas de construction n'étant pas nécessaire au regard de la disponibilité des bâtiments déjà existants. De la même façon, cette loi d'urbanisme leur permet d'exproprier des résidents ayant délaissé leur habitation depuis plus de trois mois, après saisine de la Cour Suprême, pour permettre, moyennant dédommagement pour le citoyen exproprié, le relogement d'un autre citoyen.
Comment, enfin, expliquer que les gouverneurs aient, depuis des années, toléré et accepté des constructions manifestement contraires à toute logiquement de développement durable ? Comment se peut-il que dans des provinces comme Kaora ou Zantavia, des parcs éoliens trônent au milieu des maisons ?
Il nous apparaît par conséquent nécessaire de compléter l'arsenal à disposition des gouverneurs et de préciser les conditions que toute nouvelle construction se doit de respecter sur le sol pryan. Aussi pourrait-il être opportun de permettre à toute personne intéressée de saisir la Cour Suprême en cas de manquement d'un gouverneur à ses obligations. Un tel arsenal législatif ne saurait resté inopérant faute de bonne volonté de quatre gouverneurs, situation parfaitement intolérable. Rappelons en effet que la loi pryanne s'impose à tous, y compris à ceux chargés de son obligation.
Jean Boncar
Marc Tiverre- Juge à la Cour Suprême
- Messages : 951
Date d'inscription : 24/06/2015
Re: [Prya] La loi sur l'urbanisme vert : trop courageuse pour les dirigeants ?
Je salue cet excellent rappel ! C'est une très bonne loi, un des restes de la période Kelso/Bohinen qui pourrait inspirer. Concernant la taxe également, c'était une mesure forte, car aujourd'hui pour donner une indication notre salaire est aussi à 1800 $F, mais avant il était à 800. Il fallait réfléchir avant de se lancer dans la construction.
Nous avons aussi tendance à oublier cette loi, moi le premier je l'admet en tant que gouverneur. D'ailleurs je vais prochainement retravailler le cadastre, il faudra que je me penche sur la question pour les prochaines constructions.
Nous avons aussi tendance à oublier cette loi, moi le premier je l'admet en tant que gouverneur. D'ailleurs je vais prochainement retravailler le cadastre, il faudra que je me penche sur la question pour les prochaines constructions.
Max Morton- Ministre des Affaires Etrangères
- Messages : 1673
Date d'inscription : 21/06/2015
Age : 44
Localisation : Tindali, Prya
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