Loi sur l’Urbanisme Vert du 5 juillet 2006

ARTICLE 1 
Tout projet de nouvelle construction sur le territoire pryan sera soumis au dépôt d’un dossier de demande de construction auprès du Gouverneur de la province dans laquelle se trouve le projet.

ARTICLE 2 
Le dossier de demande de construction est constitué d’un descriptif argumentant la nécessité d’édifier une nouvelle construction, répondant notamment à un besoin clairement défini par la Province dans le cadre d’une stratégie de développement cohérent.

ARTICLE 3 
Le Gouverneur aura pour charge de vérifier si aucune construction existante et disponible ne pourrait se substituer à la construction demandée.

ARTICLE 4 
En cas de disponibilité d’un bâtiment déjà existant, proposition sera faite au promoteur de la construction d’abandonner le projet de nouvelle construction ou de le poursuivre sous condition de s’acquitter d’une taxe pour l’urbanisme vert d’au moins 1500 Palmyrs à verser à la province. Si un bâtiment existe déjà, la province proposera le cas échéant, une procédure de préemption du bâtiment non-utilisé, visant au changement de propriété au profit du promoteur.

ARTICLE 5 
L'État pourra décider du remboursement de cette taxe si le projet de construction justifie d’une intégration écologique.

ARTICLE 6 
a- Tout propriétaire d’une construction vide de tout occupant devra s’acquitter d’une taxe pour l’urbanisme vert des provinces d’une valeur d’au moins 20 Palmyrs par mois. 
b- Seuls sont pris en compte pour les citoyens, les constructions autre que leur résidence principale et une autre secondaire. 
c- Les constructions qui font l’objet de références régulières par les pryans sont exemptes. 
d- Cette taxe sera versée sur le compte de la province de domiciliation de la construction et soumise au contrôle du ministère de l’économie.

ARTICLE 7 
Saise urbaine :
Les Gouverneurs peuvent, après saisi de la Cour Suprême et accord de cette dernière, saisir d’office un bien immobilier qui n’a fait l’objet d’aucune occupation depuis plus de 3 mois. Cette saisie se fait avec dédommagement pécuniaire dont le montant est évalué par la Cour Suprême, et versé au profit du titulaire du bâtiment. Cette acquisition ne peut se faire qu’à destination d’une tiers personne : celle-ci devra en outre reverser une compensation financière à la province. (frais de procédure + saisie)