[Vote] Proposition de loi - Création de la FLORE

Proposition de loi sur la Force Locale de maintien de l'Ordre Républicain et d'Enquêtes (FLORE)
par le groupe parlementaire Armaro

Constatant l'absence de force assurant le maintien de l'ordre,
Constatant que la République de Prya n'est plus à l'abri d'agressions intérieures et extérieures,

Est crée la Force Locale de maintien de l'Ordre Républicain et d'Enquêtes, connue sous l'acronyme FLORE.

Article 1
La FLORE est placée sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur. Ses missions lui sont fixées par le Ministère de l'Intérieur et doit répondre devant lui des résultats obtenus.

Article 2
Le champs d'action de la FLORE est limité au seul territoire Pryan, ainsi qu'à ses eaux territoriales.

Article 3
Dans l'accomplissement de ses missions, comme dans son fonctionnement interne, notamment pour le recrutement, la FLORE ne doit faire preuve d'aucune discrimination, qu'elle soit de race, de religion ou en fonction du sexe.

Article 4
Les missions de la FLORE sont de:

• Maintenir l'ordre public en faisant appliquer les lois et la Constitution de la République de Prya
  
• Assurer la sécurité des citoyens, des biens et de la tranquillité sur le sol de la République de Prya
  
• Porter assistance et secours aux citoyens et résidents qui en ont besoin
  
• Mener des enquêtes de police
  
• Assurer la mise en détention des prévenus et transmettre leur dossier à la Cour Suprême qui aura seule la charge de décider si les prévenus seront traduits en justice.
  
• Protéger les droits des citoyens de la République de Prya, en luttant contre toute personne ayant la volonté de nuire aux principes de la République de Prya.
  
• Assurer une protection des sites sensibles, en particulier les réserves naturelles et les eaux territoriales de la République de Prya.
  

L'accomplissement de ces missions doit se faire dans les limites fixées par la Constitutions et les lois de la République.
La Cour Suprême sera chargée de contrôler le respect de toutes les dispositions de cette présente loi par la FLORE. En cas d'infraction soupçonnée, la Cour Suprême de la République de Prya peut se saisir du dossier, enquêter et établir les sanctions qu'elle jugera appropriées à l'encontre des contrevenants.

Article 5
Dans le cadre de l'accomplissement de ses missions, la FLORE ne peut en aucun cas porter atteinte aux libertés des citoyens, sans aucune exception.
La FLORE ne peut utiliser que des méthodes d'intervention qualifiées de "douces" et qui ne doivent en aucun cas porter atteinte, même de manière infime, à la santé, physique et mentale, des personnes interpellées. Le personnel de la FLORE sera spécialement formé à la maîtrise de ces méthodes d'intervention "douces"

Article 6
Pour parvenir à accomplir ses missions, en respect l'article 4 de cette présente loi, la FLORE sera équipée de matériel capable de respecter les contraintes imposées à la FLORE.
Chaque entreprise Pryanne pourra proposer au Ministère de l'Intérieur ses productions qui devront, à la fois, être efficaces dans les situations dangereuses, mais également être respectueuses des obligations de l'article 4 de la présente loi.
La FLORE se doit de travailler en collaboration avec les milieux universitaires et de recherches pour élaborer des moyens d'intervention toujours plus doux.

Article7
La FLORE est dotée des moyens matériels et humains suffisants pour pouvoir remplir les missions qui lui ont été données:

• Les moyens matériels consistent notamment en des véhicules d'intervention, terrestres, aériens et maritimes, en nombre suffisant pour couvrir l'intégralité du territoire de Prya; en des équipements de sécurité permettant la protection des fonctionnaires de la FLORE et le maintien de l'ordre; et en des locaux capables d'accueillir les effectifs de la FLORE.
  
• Les moyens humains consistent notamment en un nombre suffisant de fonctionnaires formés au maintien de l'ordre selon les critères fixés par l'article 4 de la présente loi; en un nombre suffisant de fonctionnaires ayant les compétences pour mener des enquêtes de police; et en un nombre suffisant de personnel qualifié pour assurer les suivis techniques et juridiques des enquêtes.
  

Pour atteindre ces objectifs, la FLORE est dotée d'un budget initial de 50'000P§, qui pourra être augmenté s'il s'avère que les besoins de la FLORE dépassent ce montant.