Loi sur la création de la C.H.O.M.

Shaddam IV Jeu 15 Nov 2018 - 11:16

LOI SUR LA CRÉATION DE LA C.H.O.M.
(Compagnie des Honnêtes Ober-Marchands Mézènes)

Préambule :

Conscients que l'économie mézène doit être en mesure de lutter face à la concurrence inévitable mais néanmoins normale de ses partenaires commerciaux et afin de lui permettre de se développer, Sa Majesté Sacrée, Shaddam IV, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas, en accord avec les Grandes Maisons du Landsraad, le Haut-Conseil de la Guilde, les représentants des partis politiques du pays et l'Ordre des Bene Tesserite, décide de la création de la C.H.O.M., Compagnie des Honnêtes Ober-Marchands Mézènes.

Titre I - De la structure de la C.H.O.M.

Article 1. La C.H.O.M. est un conglomérat dirigé par un directoire dont chacun des membres dispose d'une voix.

Article 2. Les parts de la C.H.O.M. sont réparties comme suit :

- État : 37,5%
- Trésor de la Couronne : 22,5%
- Guilde des Navigateurs : 20%
- Landsraad : 15%
- Bene Tesserite : 5%

Article 3. La C.H.O.M. détient principalement les actions d'entreprises stratégiques pour les États Fédérés, telles que celles liées à l'armement. Cependant, elle peut décider d'investir dans n'importe quel autre domaine.

Article 4. Le rachat éventuel d'entreprises actuellement détenues par les Maisons du Landsraad se fera au prix de 10 M$ l'action et donnera lieu, le cas échéant, au versement d'une compensation généreuse dont le montant est laissé à la discrétion de Sa Majesté Sacrée, Shaddam IV, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas.

Titre II - Du fonctionnement de la C.H.O.M.

Article 5. Le directoire de la C.H.O.M. est composé des personnes suivantes :

- Sa Majesté Sacrée, le Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas
- Son Excellence l'Ambassadeur de la Guilde des Navigateurs
- Le représentant des Maisons du Landsraad
- Le Chancelier des États Fédérés de Mézénas
- Une représentante de l'Ordre des Bene Tesserite

Article 6. Le directoire de la C.H.O.M. se réunit au moins une fois par trimestre, avec les objectifs suivants :

- Bilan des actions du trimestre précédent
- Actions et investissements à faire au cours du prochain trimestre
- Répartition des dividendes

Article 7. Les membres du directoire se verront offrir une indemnité mensuelle dont ils fixeront le montant lors de la réunion inaugurale du directoire.