Traité instaurant des relations diplomatiques entre l'Ecodémocratie de Prya et la République de Francovie

Archives nationales Mar 16 Juin 2015 - 15:30

TRAITE INSTAURANT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ENTRE L'ECODEMOCRATIE DE PRYA ET LA REPUBLIQUE DE FRANCOVIE.

Titre I - De la reconnaissance mutuelle.

1.1. La République Francovare reconnaît les frontières et la souveraineté de l'écodémocraie de Prya, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

1.2. L'Ecodémocratie de Prya reconnaît les frontières et la souveraineté de la République Francovare comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

1.3. Il est établi une Ambassade de l'Ecodémocratie de Prya sur le territoire de la République de Francovie. L'ambassadeur de l'Ecodémocratie de Prya auprès de la République de Francovie est nommé par le Président de l'Ecodémocratie de Prya qui lui assigne sa mission diplomatique. L'ambassadeur est inscrit au forum national de la République de Francovie, tient l'Ecodémocratie de Prya informée de l'actualité de ce pays, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le gouvernement Francovar et le gouvernement de Prya.

1.4. Il est établi une Ambassade de la République de Francovie sur le territoire de l'Ecodémocratie de Prya. L'ambassadeur de la République de Francovie auprés de l'Ecodémocratie de Prya est nommé par le Président de la République de Francovie, qui lui assigne sa mission diplomatique . L'ambassadeur est inscrit au forum national de l'Ecodémocratie de Prya, tient la République de Francovie informée de l'actualité de ce pays, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le Gouvernement de Prya et le gouvernement Francovar.

Titre II - Des engagements réciproques.

2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique en vigueur chez la tierce partie.

2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles, ainsi que leur alliance permanente.

2.3. En cas d'agression militaire de l'une des Hautes Parties contractantes, et reconnue telle par la partie non-agressée, celle-ci accepte d'intervenir de manière diplomatique pour le rétablissement de la paix.

Titre III - Du présent Traité.

3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

3.3. Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.