EcoMicroAmendement à la loi sur le financement des médias
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Amendement à la loi sur le financement des médias
Marc Tiverre Mer 18 Jan 2017 - 22:57
Mesdames et Messieurs les députés,
Vous êtes invités à voter sur la modification de l'article 4 de la loi sur le financement des médias proposés par le groupe M2P.
Vous avez jusqu'au 21 janvier minuit pour vous exprimer.
Pour rappel, voici l'amendement en question. Il s'agit de remplacer l'article suivant :
Par l'article suivant :
Vous êtes invités à voter sur la modification de l'article 4 de la loi sur le financement des médias proposés par le groupe M2P.
Vous avez jusqu'au 21 janvier minuit pour vous exprimer.
Pour rappel, voici l'amendement en question. Il s'agit de remplacer l'article suivant :
Article IV
Les montants des subventions mensuelles se découpent selon le barème suivant:
- Un média publiant un à huit articles admissibles reçoit une subvention de 800 P§.
- Un média publiant neuf à seize articles admissibles reçoit une subvention de 1'600 P§.
- Un média publiant plus de dix-sept articles admissibles reçoit une subvention de 3'200 P§.
Par l'article suivant :
Article IV
Les montants des subventions mensuelles se découpent selon le barème suivant:
- Un média publiant un à quatre articles admissibles reçoit une subvention de 1 200 P§.
- Un média publiant cinq à huit articles admissibles reçoit une subvention de 2 500 P§.
- Un média publiant plus de huit articles admissibles reçoit une subvention de 300 P§ par article.
Marc Tiverre- Juge à la Cour Suprême
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defortia- Messages : 1973
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Re: Amendement à la loi sur le financement des médias
Marc Tiverre Dim 22 Jan 2017 - 1:51
Avec 160 voix pour et 39 contre, l'amendement est adopté par l'assemblée.
Marc Tiverre- Juge à la Cour Suprême
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Re: Amendement à la loi sur le financement des médias
William Grayfall Dim 22 Jan 2017 - 11:14
Amendement enregistré au Journal Officiel
William Grayfall- Mémoire de Prya
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