Arrêt de la Cour Suprême - CS-01/2014-Zantavia/Banko

Arrêt rendu le samedi 17 Mai 2014
Concernant l'instruction CS-01/2014-Zantavia/Ban Kok
Par Mme le Juge Naemie LENS

En vertue de l'Article 5 de la loi sur la citoyenneté adoptée le 03/11/2012, Mr Ban Kok n'ayant pas été revu depuis plus de 9 ans sur le territoire Pryan, et compte tenu de la forte contrainte immobilière mentionnée par le Gouverneur de la province de Zantavia, la Cours Suprême autorise, par cet arrêt, Monsieur le Gouverneur de la province de Zantavia, à procéder à l'expropriation de Monsieur Ban Kok, et à récupérer son bien immobilier situé au 8 avenue de Sumer à Zantavia.

Naemie Lens