Modification loi sur les salaires

William Grayfall Sam 7 Avr 2018 - 10:37

Modifiée le 11 Juillet 2015 (89.73% des suffrages)
Adoptée à l'unanimité des cinq votants le 12 Octobre 2012

Loi sur les salaires

Préambule
Le salaire minimum Pryan est fixé à 1'500 P§ par mois.

Titre I: Des salaires des fonctionnaires

Article 1
Les fonctionnaires sont en droit de toucher les salaires suivants:

Président de la République: 4'000 P§/mois
Juge à la Cour Suprême : 3'500 P§/mois
Ministre : 3'000 P§/mois
Juges de première instance : 1'500 P§/mois
Gouverneurs : 2'500 P§/mois
Recteur de l'Université : 2'000 P§/mois
Autres fonctionnaires: 1'500 P§/mois.
Indemnité parlementaire des députés (PJ uniquement) : 500 palmyrs

Le cumul des salaires des fonctions politiques, judiciaires et de toute l 'administration publique est plafonné à 9'000 P§ par mois par PJ (PNJ inclus).
les directions d'entreprises sont exclues de ce plafonnement.

Article 2
Le cumul des fonctions et des salaires est autorisé, sauf dans les cas interdits par la Constitution.
Le Ministère de l'Économie est en droit de refuser de verser un salaire si le titulaire d'un poste n'a pas effectué de travail effectif à son poste.

Titre II: Des salaires des directeurs d'entreprises publiques

Article 3
Le salaire minimum d'un directeur d'une entreprise publique est fixé à 1'500 P§/mois et peut monter jusqu'à un maximum de 2'500P§/mois après validation par le ministère de l'économie lors d'une assemblée générale.

Article 4
Le salaire d'un directeur d'une entreprise publique peut être augmenté au-dessus de 1'500 P§/mois si les résultats financiers montrent que l'entreprise dégage des bénéfices supérieurs à la moyenne. À l'inverse, en cas de performances inférieures à la moyenne, le salaire d'un directeur d'une entreprise publique peut être rabaissé à 1'500 P§/mois.
Dans le cas d'une entreprise publique entièrement possédée par l'État, soit 100% des actions, la décision d'augmenter ou de réduire le salaire d'un directeur est prise par le Ministère de l'Économie en fonction des comptes de l'entreprise, présentés par le directeur ou examinés grâce au contrôle fiscal.
Dans le cas d'une entreprise publique majoritairement possédée par l'État, soit un maximum de 50.1% des actions, la décision d'augmenter ou de réduire le salaire d'un directeur est prise en Assemblée Générale, organisée comme le stipule la loi sur les Assemblées Générales.

Article 5
Il est interdit de faire une discrimination basée sur la race, le sexe ou la religion dans l'attribution de salaire supérieur au salaire minimum

Mesdames et messieurs les députés.
Je vous propose une nouvelle version de la loi sur les salaires. Elle plafonne à 9000 palmyrs par mois les traitements. Et supprime un doublon, la rémunération des chefs de groupes, remplacé par une indemnité parlementaire de 500 palmyrs. Je n'ai pas retenu la proposition de mon prédécesseur William Grayfall de réduire le salaire minimum, un véritable scandale que d'avoir pu imaginer une telle mesure. J'ai aussi laisser les salaires à leur niveau. Les salaires n'ont pas à être baissé, par contre un plafonnement me parait juste.

Je laisse 2 jours de discussions et passage au vote.

Max Morton Dim 8 Avr 2018 - 12:48

rien à signaler de mon coté, je crois comprendre que ces ajustements traînent et sont proposés depuis un moment, sur ce sujet j'invite mes collègues parlementaires à ne pas trop déposer d'amendements, cela avait coûte cher au prédécesseur de madame Rave ^^

Matthias Renlow Dim 8 Avr 2018 - 12:56

Je propose d'augmenter le salaire minimum à 1 800P$ et qu'il puisse monter jusqu'à 3 000P$.

defortia Dim 8 Avr 2018 - 13:34

Un député du PMM prit la parole : Nous proposons la mise en place d'un salaire unique pour la fonction publique de 2500P§/mois.
Nous demandons aussi la fixation d'un salaire minium pour les entreprises de 2000P§/mois.
Le salaire global d'un citoyen ne doit pas dépasser 4500P§/mois le surplus reçu serait reversé à l'Etat.

Lukas Twyman Dim 8 Avr 2018 - 14:18

Je ne vois pas l'intérêt d'une telle mesure monsieur le député du PMM.

Un président a de plus grandes tâches.

Vous voulez vraisemblablement affaiblir le pouvoir d'achat pryan.

Je propose le salaire minimum à 2000 P§ avec un plafond à 3000 P§.

Cependant, je veux proposer une motion protégeant les entrepreneurs.

Un travail mal fait engendrera des sanctions allant jusqu'à le retrait de salaire.

Max Morton Sam 10 Nov 2018 - 9:05

Modifiée le 11 Juillet 2015 (89.73% des suffrages)
Adoptée à l'unanimité des cinq votants le 12 Octobre 2012

Loi sur les salaires

Préambule
Le salaire minimum Pryan est fixé à 1'500 P§ par mois.

Titre I: Des salaires des fonctionnaires

Article 1
Les fonctionnaires sont en droit de toucher les salaires suivants:

Président de la République: 4'000 P§/mois
Juge à la Cour Suprême : 3'500 P§/mois
Ministre : 3'000 P§/mois
Juges de première instance : 1'500 P§/mois
Gouverneurs : 2'500 P§/mois
Recteur de l'Université : 2'000 P§/mois
Autres fonctionnaires: 1'500 P§/mois.
Indemnité parlementaire des députés (PJ uniquement) : 500 palmyrs

Le cumul des salaires des fonctions politiques, judiciaires et de toute l 'administration publique est plafonné à 9'000 P§ par mois par PJ (PNJ inclus).
les directions d'entreprises sont exclues de ce plafonnement.

Article 2
Le cumul des fonctions et des salaires est autorisé, sauf dans les cas interdits par la Constitution.
Le Ministère de l'Économie est en droit de refuser de verser un salaire si le titulaire d'un poste n'a pas effectué de travail effectif à son poste.

Titre II: Des salaires des directeurs d'entreprises publiques

Article 3
Le salaire minimum d'un directeur d'une entreprise publique est fixé à 1'750 P§/mois et peut monter jusqu'à un maximum de 2'500P§/mois après validation par le ministère de l'économie lors d'une assemblée générale.

Article 4
Le salaire d'un directeur d'une entreprise publique peut être augmenté au-dessus de 1'750 P§/mois si les résultats financiers montrent que l'entreprise dégage des bénéfices supérieurs à la moyenne. À l'inverse, en cas de performances inférieures à la moyenne, le salaire d'un directeur d'une entreprise publique peut être rabaissé à 1'750 P§/mois.
Dans le cas d'une entreprise publique entièrement possédée par l'État, soit 100% des actions, la décision d'augmenter ou de réduire le salaire d'un directeur est prise par le Ministère de l'Économie en fonction des comptes de l'entreprise, présentés par le directeur ou examinés grâce au contrôle fiscal.
Dans le cas d'une entreprise publique majoritairement possédée par l'État, soit un maximum de 50.1% des actions, la décision d'augmenter ou de réduire le salaire d'un directeur est prise en Assemblée Générale, organisée comme le stipule la loi sur les Assemblées Générales.

Article 5
Il est interdit de faire une discrimination basée sur la race, le sexe ou la religion dans l'attribution de salaire supérieur au salaire minimum

Je soumets à discussion ce projet de loi proposé par un prédecesseur qui n'avait pas été au bout. Je crois qu'il permettait surtout la prise en compte du travail parlementaire et une augmentation du salaire des directeurs comme souhaitée par le président Renlow. L'augmentation me parait raisonnable, même si dispensable de mon point de vue. Mais elle ne devrait pas énormément pesé. Ce sujet ayant déja été discuté le vote sera lancé lundi.

defortia Mar 13 Nov 2018 - 8:14

Les députés du PMM s'insurgèrent sur cette proposition de loi.

L'article 4 est une hérésie, vous voulez augmenter les salaires des directeurs des entreprises publiques alors qu'aucune innovation n'est faite, qu'aucune communication de leur part n'est réalisée. En plus vous parlez de bénéfices supérieurs à la moyenne, cela veut dire que vous allez analyser tous les bénéfices des entreprises publiques en faire la moyenne et ceux dont les bénéfices seraient au dessus seraient "récompensés".

Sur l'article 2, nous demandons une baisse des salaires du Président, des ministres et des juges de 500P§.

Max Morton Mer 21 Nov 2018 - 16:52

Messieurs, sans publicités certains directeurs sont très efficaces, la preuve : Moi. Je suis un des rares si ce n'est le seul à faire des AGs de mon plein gré ou je reverse l'intégralité des gros bénéfices que les sociétés que je gère pour l'Etat réalise.
Je précise aussi que les récompenses sont donc normal, même si en pratique jamais appliqué, j'en suis la preuve mon salaire n'a jamais été augmenté alors que mes chiffres étaient souvent excellents. Dans tous les cas la possibilité doit être laissé.

Quant aux propositions démago, cette loi fixe déja un plafond sur les rémunérations publiques, cela me semble suffisant.

Mais j'ai déja trop fait attendre le vote, il est temps de passer à l'isoloir.

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