Modification de la grille des salaires de la fonction publique

Étienne Debigny : La parole est à Monsieur Saporeau, Ministre de l'Économie et des Finances.

Olivier Saporeau : Merci, Monsieur le Président. Mesdames et messieurs les sénateurs, je vous présente la nouvelle grille des salaires pour la fonction publique, valable à partir du premier jour de cette législature. Cette grille des salaires a été modifiée suite à l'augmentation de 20% du salaire minimum. Elle se trouve dans le Code Économique mézène, Titre II, article 24, alinéa 1.

Vous pouvez remarquer que le salaire du Chancelier, des ministres et secrétaires d'État a été augmenté de 20%. Le salaire des sénateurs, de 30%.

Étienne Debigny : Le projet de modification de la grille sera débattu pendant 3 jours.

Article 24-1 Une grille salariale est établie, fixant les salaires de tous les agents de l'État. Ces salaires sont mensuels.

- Chancelier : 2,400 M$
- Ministre : 1,680 M$
- Secrétaire d'État : 1,440 M$
- Sénateur : 1,300 M$

- Ambassadeur : 1,350 M$

- Directeur, cadre supérieur d'une entreprise publique : 2,500 M$
- Cadre moyen, ingénieur, technicien : 1,800 M$
- Cadre, profession intermédiaire : 1,450 M$
- Autre salarié : salaire minimum.

Étienne Debigny : Bien, à présent nous pouvons passer aux votes, ils sont ouverts pour 3 jours.

Jean Peyranne (par procuration, PGO) : POUR
Antoine Bordemer : POUR
Claire Bertille : POUR
Bruno Asselin : POUR
Jérôme Lesueur : POUR
Stéphanie Duchamp : POUR

Sylvain Chagnou (AELV) : POUR
Lenà Seborovà : POUR

Étienne Debigny (PT) : POUR
Saskia Seborova : POUR

Arnaud Chapuis (MLR) : POUR
Sophie Hériaut : POUR

Arvine Bogendorfer (PACON) : POUR
Jean-François Alderman : POUR
Geneviève Rambaud : POUR

Daniel Raspail (MU) : POUR
Vincent Crucy : POUR

Jean-Jacques Raffiaud (RPM) : POUR
Charles Morand : POUR

Étienne Debigny : 19 POUR et 1 abstention, la modification est adoptée !