[Cour Suprême] : Dépôt des comptes de campagnes

Législatives anticipées 2017 : Compte de campagne du PMM


Législatives anticipées 2017 : Compte de campagne de l'UF

Les mouvements qui ne sont pas enregistrés comme parti n'ont pas à déposer de compte ? C'est comme cela que je le comprends puisque la loi n'évoque que les partis mais je souhaite une confirmation afin de savoir si monsieur Duvalon et moi-même devons déposer des comptes. Ce serait dommage de faire annuler notre élection. De toute façon sur le principe seul les partis sont habilités à recevoir des subventions et des bonus liés aux dépenses de campagne sinon il est impossible de contrôler l'origine de l'argent ?

Tout à fait M. Grayfall, il ne s'agit que des partis. D'ailleurs le PLP n'ayant pas déposé de compte de campagne, une amende sera prononcée à son encontre tout comme pour le PCP, qui n'a pas respecté le délai.

defortia a écrit:Tout à fait M. Grayfall, il ne s'agit que des partis. D'ailleurs le PLP n'ayant pas déposé de compte de campagne, une amende sera prononcée à son encontre tout comme pour le PCP, qui n'a pas respecté le délai.

Le délais ce n'est pas une semaine ?

William Grayfall a écrit:

defortia a écrit:Tout à fait M. Grayfall, il ne s'agit que des partis. D'ailleurs le PLP n'ayant pas déposé de compte de campagne, une amende sera prononcée à son encontre tout comme pour le PCP, qui n'a pas respecté le délai.

Le délais ce n'est pas une semaine ?

Monsieur Grayfall, 
Cela a été précisé lors du dépôt des listes : https://sudmicromonde.forumactif.com/t1889-legislatives-anticipees-decembre-2017.
Et cela a été rappelé lors de la publication des résultats.
Les comptes de campagnes validés sont nécessaires pour pouvoir valider les résultats des élections.

Des recommandations vont prochainement être faites par la Cour Suprême sur plusieurs sujets d'importance.

Oui mais la loi déclare :

Article 3
Après chaque élection, un bilan financier du compte doit être présenté à l'administration fiscale et à la Cour Suprême au plus tard 1 semaine après la proclamation des résultats. En cas de non présentation des comptes d'un ou plusieurs partis, la dite élection pourra être annulée par la Cour Suprême.

A moins que ne soit distingué le bilan financier des comptes de campagne ? Après je ne suis pas juriste je le reconnais. D'ou mon incompréhension.
Cela étant la cour suprême avait bien donné la date du 31/12 je ne le remet pas en cause, je n'avais pas fait attention en réalité.

Effectivement, le problème est que le cycle des élections a été grandement modifié ces derniers mois. La Cour Suprême a publié des recommandations qui précisent ce que sont les comptes de campagnes.
Ce délai d'une semaine peut par contre jouer si aucun bilan financier n'est présenté par un parti concerné, là il pourrait y avoir des sanctions électives de la Cour Suprême.

Twyman : Sans vouloir m'immiscer, le justificatif des comptes de campagnes à eu un délai de 7 jours lors des présidentiels de Novembre.

Nous ne sommes pas lors des élections présidentielles de Novembre et les comptes n'ont même pas été déposé lors de la précédente législative.
De plus, la Cour Suprême a été claire lors de ces récentes publications. Par contre, le délai d'une semaine tient toujours pour le PLP si vous ne souhaitez pas voir invalider les élections.

Lukas Twyman a écrit:

Envoyé à 19:00

Dépôt du compte de l'UF conformément à la législation :

N° Mvt

Montant

Cpte Aux

Tiers

Commentaire

Date heure

160616	-120 P§	100001	EcoDémocratie de Prya	Taxe : Achat par Union Fantispaise de 1 Grand auditorium ( 8 PAL ) à Kaora Palace Hotel (, , )	2018-02-06 17:01:13
160618	-1,200 P§	100105	Kanra Palace Hotel	Achat par Union Fantispaise de 1 Grand auditorium ( 8 PAL ) à Kaora Palace Hotel (, , )	2018-02-06 17:01:13
159644	6,500 P§	102008	Ministère de l Economie	subvention janvier 2018	2018-02-03 18:42:44
158575	-100 P§	103016	Fivendi Universal	Union Fantispaise propose de louer Tour Fivendi - 14eme étage au loyer mensuel HT de 100 P§ (100 P§)	2018-02-01 00:02:16
154729	-100 P§	103016	Fivendi Universal	Union Fantispaise propose de louer Tour Fivendi - 14eme étage au loyer mensuel HT de 100 P§ (100 P§)	2018-01-01 02:41:09
153955	1,250 P§	100504	Tindali Athletic Club	Don UF décembre 2017	2017-12-19 09:01:25
153953	1,250 P§	103028	Les galleries mazambalaises Palmyrs	Don UF décembre 2017	2017-12-19 09:00:19
153951	1,250 P§	103023	Mazambala Petroleum Palmyrs	Don UF décembre 2017	2017-12-19 08:59:43
153949	1,250 P§	103022	Les Outils du Nord Palmyrs	Don UF décembre 2017	2017-12-19 08:59:20
153947	1,250 P§	103019	Dauphin rieur Palmyrs	Don UF décembre 2017	2017-12-19 08:58:51
153945	1,250 P§	100103	Hotel des Sirènes	Don UF décembre 2017	2017-12-19 08:58:28
153943	1,250 P§	100027	Oravia	Don UF décembre 2017	2017-12-19 08:57:57
153941	1,500 P§	100138	Max Morton	don décembre 2017 morton (2500 palmyrs au total)	2017-12-19 08:57:29
153939	1,250 P§	103016	Fivendi Universal	Don	2017-12-19 08:43:14
153937	1,250 P§	103015	Fantispa Motors	Don	2017-12-19 08:42:45
153935	500 P§	103005	Vins et Spiritueux de Tispana	Don	2017-12-19 08:42:23
153902	1,250 P§	103025	MM-Corporation Palmyrs	Don UF décembre 2017 par MM-Corporation	2017-12-18 10:30:51
153900	1,000 P§	100138	Max Morton	Don UF décembre 2017	2017-12-18 09:29:26
153370	1,000 P§	100489	Julio de Fortia (Prya)	Don	2017-12-14 16:00:12
153278	0 P§	0	Initialisation	Initialisation	2017-12-14 09:01:50

Dépôt des comptes du PMM suite à la présidentielle conformément à la loi sur la Modernisation de la vie politique :

N° Mvt

Montant

Cpte Aux

Tiers

Commentaire

Date heure

159642	800 P§	100001	EcoDémocratie de Prya	subvention janvier 2018	2018-02-03 18:42:02
158615	-100 P§	103016	Fivendi Universal	PMM propose de louer Tour Fivendi - Bureaux 8eme étage au loyer mensuel HT de 100 P§ (100 P§) à Five	2018-02-01 00:02:16
154761	-100 P§	103016	Fivendi Universal	PMM propose de louer Tour Fivendi - Bureaux 8eme étage au loyer mensuel HT de 100 P§ (100 P§) à Five	2018-01-01 02:41:09
153890	1,000 P§	100489	Julio de Fortia (Prya)	Don	2017-12-18 08:46:15
153368	0 P§	0	Initialisation	Initialisation	2017-12-14 16:00:05

Dépôt du compte de campagne du PCP :

Compte de campagne Morton 2018

• Achat de 3 bus de Campagne à Fantispa Motors : 3x3690P§ = 11070P§HT
  
• Achat d'un buffet d'une salle de manifestation publique à Hôtel des Sirénes : 1x 3000P§ = 3000P§HT
  
• 1 Location plage/buffet à Hôtel de la Baie : 1x4500P§ = 4500P§HT
  
• Achat de 10 lots de 50 grandes affiches Tout est bon dans le Morton à Galleries Mazambalaises = 10 x 50P§ = 500P§HT 
  

• Achat de 10 lots de 1000 tracts présidentielles 2018 à Galleries Mazambalaises = 10 x 50P§ = 500P§HT 
  
• Achat de 5 lots de 20 Spéciale de Tétaou à Vins et Spiritueux de Tispana = 5 x 200P§ = 1000P§HT
  
• Achat de 5 abonnement mensuel Ligne A (Tétaou-Tindali) à Compagnie de Transport de Fantispa (TransArchipel) = 5 x 200P§ = 1000P§HT
  

Total = 21570P§HT soit 23697P§TTC


A la vue de ce compte, le Candidat Max Morton peut donc se prévaloir de 2 dés supplémentaires.