Mise en conformité de nos lois

Conformément à l'addendum de notre nouvelle Constitution, nos lois ont été modifiées pour faire remplacer les termes de "Président de l'EcoDémocratie" ou "EcoDémocratie de Prya" pour les adapter aux nouvelles dénominations.

Les textes internationaux n'ont pas été modifiés.

Ci-dessous, la liste des textes ayant été modifiée:

• Loi sur la citoyenneté
  
• Loi sur les distinctions honorifiques
  
• Loi sur le naturisme
  
• Loi Morton relatif à l'Université et à la recherche
  
• Loi sur les salaires
  
• Loi sur le Conseil de sécurité nationale
  

J'en profite également pour signaler que j'ai demandé aux bibliothécaires de l'Assemblée de réaliser des copies plus claires de nos lois, en adoptant des codes de mise en page similaires. Aucun changement dans les textes n'a été fait à l'occasion de cette uniformisation des mises en page.