Loi sur l'encadrement des jeux de hasard et d'argent

Loi sur l'encadrement des jeux de hasard et d'argent

Article 1. Les jeux de hasard et d'argent relèvent d'un monopole d'Etat.

Article 2. Il ne peut exister au sein de Prya qu'un seul casino, lui-même étant le seul habilité à proposer des jeux d'argent et de hasard, à l'exception des paris, notamment sportifs.

Article 3. Ce casino ne saurait être la propriété que de l'Etat exclusivement.

Article 4. Tous les six mois, l'Etat accorde à une entreprise le droit d'exploiter ce casino, sur la base d'enchères dans les conditions qu'il déterminera. L'entreprise ayant fait l'enchère la plus élevée sera la seule à avoir le droit d'exploiter le casino.

Article 5. Toute entreprise souhaitant participer aux enchères devra rapporter la preuve, si nécessaire, de ses capacités financières.

Article 6. Faute pour cette entreprise d'exploiter le casino durant une période de 30 jours consécutifs, le Ministère de l'Economie pourra remettre en jeu ce droit d'exploitation pour une nouvelle période de six mois.