Abrogation de la Loi sur l'encadrement des jeux de hasard et d'argent
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Abrogation de la Loi sur l'encadrement des jeux de hasard et d'argent
Loi sur l'encadrement des jeux de hasard et d'argent
Article 1. Les jeux de hasard et d'argent relèvent d'un monopole d'Etat.
Article 2. Il ne peut exister au sein de Prya qu'un seul casino, lui-même étant le seul habilité à proposer des jeux d'argent et de hasard, à l'exception des paris, notamment sportifs.
Article 3. Ce casino ne saurait être la propriété que de l'Etat exclusivement.
Article 4. Tous les six mois, l'Etat accorde à une entreprise le droit d'exploiter ce casino, sur la base d'enchères dans les conditions qu'il déterminera. L'entreprise ayant fait l'enchère la plus élevée sera la seule à avoir le droit d'exploiter le casino.
Article 5. Toute entreprise souhaitant participer aux enchères devra rapporter la preuve, si nécessaire, de ses capacités financières.
Article 6. Faute pour cette entreprise d'exploiter le casino durant une période de 30 jours consécutifs, le Ministère de l'Economie pourra remettre en jeu ce droit d'exploitation pour une nouvelle période de six mois.
Etes vous Pour ou Contre l'abrogation de la loi sur les jeux de hasard et d'argent ?
Vote ouvert 72h. Fermeture des votes lundi 26 mars à 9h.
William Grayfall- Mémoire de Prya
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William Grayfall- Mémoire de Prya
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Re: Abrogation de la Loi sur l'encadrement des jeux de hasard et d'argent
Vote du groupe UF :
Max Morton- Ministre des Affaires Etrangères
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Age : 44
Localisation : Tindali, Prya
Re: Abrogation de la Loi sur l'encadrement des jeux de hasard et d'argent
Avec 199 votes Pour, 14 Contre et 2 abstentions l'assemblée abroge la loi sur l'encadrement des jeux de hasard et d'argent. Désormais n'importe quel citoyen ou entreprise pourra organiser ce type de jeu.
L'état conservera le casino qui sera d'ailleurs prochainement remis en état et un directeur sera alors recherché pour le relancer.
L'état conservera le casino qui sera d'ailleurs prochainement remis en état et un directeur sera alors recherché pour le relancer.
William Grayfall- Mémoire de Prya
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Date d'inscription : 23/10/2015
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