EcoMicroLoi sur l'encadrement des jeux de hasard et d'argent
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Loi sur l'encadrement des jeux de hasard et d'argent
Marc Tiverre Sam 11 Fév 2017 - 19:10
La loi est mise aux votes jusqu'au 14 février, 20h.
Loi sur l'encadrement des jeux de hasard et d'argent
Article 1. Les jeux de hasard et d'argent relèvent d'un monopole d'Etat.
Article 2. Il ne peut exister au sein de Prya qu'un seul casino, lui-même étant le seul habilité à proposer des jeux d'argent et de hasard, à l'exception des paris, notamment sportifs.
Article 3. Ce casino ne saurait être la propriété que de l'Etat exclusivement.
Article 4. Tous les six mois, l'Etat accorde à une entreprise le droit d'exploiter ce casino, sur la base d'enchères dans les conditions qu'il déterminera. L'entreprise ayant fait l'enchère la plus élevée sera la seule à avoir le droit d'exploiter le casino.
Article 5. Toute entreprise souhaitant participer aux enchères devra rapporter la preuve, si nécessaire, de ses capacités financières.
Article 6. Faute pour cette entreprise d'exploiter le casino durant une période de 30 jours consécutifs, le Ministère de l'Economie pourra remettre en jeu ce droit d'exploitation pour une nouvelle période de six mois.
Marc Tiverre- Juge à la Cour Suprême
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Re: Loi sur l'encadrement des jeux de hasard et d'argent
William Grayfall Dim 12 Fév 2017 - 9:08
Vote PCP :
William Grayfall- Mémoire de Prya
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Marc Tiverre- Juge à la Cour Suprême
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Yann Coustard- Messages : 90
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Re: Loi sur l'encadrement des jeux de hasard et d'argent
Arthur Duvalon Lun 13 Fév 2017 - 14:59
_________________
Ministre des Affaires Etrangères (Gouvernement Grayfall)
Gouverneur de Siango
Arthur Duvalon- Messages : 2370
Date d'inscription : 16/06/2015
Re: Loi sur l'encadrement des jeux de hasard et d'argent
William Grayfall Jeu 16 Fév 2017 - 15:45
Avec 254 voix Pour et 80 Contre le projet de loi est adopté.
- Spoiler:
- Les fantispais vous êtes deux, vous pourriez faire un effort pour voter
William Grayfall- Mémoire de Prya
- Messages : 1308
Date d'inscription : 23/10/2015
Re: Loi sur l'encadrement des jeux de hasard et d'argent
defortia Jeu 16 Fév 2017 - 16:14
- Spoiler:
- Je me suis fait avoir avec la date de fin de scrutin. Désolé.
defortia- Messages : 1973
Date d'inscription : 16/06/2015
Localisation : Tétaou, Fantispa
Re: Loi sur l'encadrement des jeux de hasard et d'argent
William Grayfall Jeu 16 Fév 2017 - 16:23
- Spoiler:
- C'est rien, je fais cul-serré avec ma remarque. Disons que maintenant qu'on a une assemblée dynamique c'est cool si on peut avoir tous les votes.
Et puis Morton au lieu d'aller chez l'URO aurait pu te le rappeler
William Grayfall- Mémoire de Prya
- Messages : 1308
Date d'inscription : 23/10/2015
Re: Loi sur l'encadrement des jeux de hasard et d'argent
Marc Tiverre Jeu 16 Fév 2017 - 16:26
La loi votée, Eglantine de Rouffec invita le ministre de l'économie à mettre aux enchères la première concession dans les plus brefs délais.
Marc Tiverre- Juge à la Cour Suprême
- Messages : 951
Date d'inscription : 24/06/2015
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