Bureau du Ministre
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Shaddam IV
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Re: Bureau du Ministre
Marielle Destriveaux : Je vous prie de croire que cette histoire de collier n'est qu'une rumeur totalement infondée, sans doute mise en place afin de rendre encore plus difficile toute tentative de réconciliation. Mais je comprends le point de vue des Trois Doyens et nous tiendrons compte de la destruction de ces 20,000 P£I lors de l'échange de devises.
Le traité que vous proposez me semble acceptable. L'article 6 parle de définir en commun un plafond pour la masse monétaire. Je vous propose un plafond de 6 millions d'unités. Nous pourrions réécrire l'article 6 ainsi.
Le traité que vous proposez me semble acceptable. L'article 6 parle de définir en commun un plafond pour la masse monétaire. Je vous propose un plafond de 6 millions d'unités. Nous pourrions réécrire l'article 6 ainsi.
Article 6 - Les deux États signataires s'engagent à garder une masse monétaire en-deça d'un plafond défini en commun et à se concerter en cas de possible dépassement de ce plafond. Dans le cas où l'un des deux États signataires augmenterait sa masse monétaire à un niveau supérieur au plafond défini en commun et sans se concerter avec l'autre État signataire, ce dernier ne serait plus tenu au respect de la parité du taux de change.
Shaddam IV- Messages : 2431
Date d'inscription : 23/07/2017
Age : 56
Re: Bureau du Ministre
Ce plafond de 6 millions de P£I / M$ convindrait aux Doyens. Une simple signature de leur part vaut ratification. Je vous propose de présenter le traité sous cette forme et de le valider selon votre procédure. Une copie paraphée par le Doyennat vous parviendra rapidement.
Marii- Messages : 43
Date d'inscription : 14/09/2018
Localisation : Fergan
Re: Bureau du Ministre
Madame la Ministre,
Ce sera fait, je la présenterai moi même au guichet de la Tour d'Ivoire.
Je vous remercie.
Que la Déesse vous garde,
Ce sera fait, je la présenterai moi même au guichet de la Tour d'Ivoire.
Je vous remercie.
Que la Déesse vous garde,
Traité Commercial entre les Etats Fédérés de Mézénas et la Ligue Eburnéenne Décanale.
I - Ouverture des échanges commerciaux
Article 1 - Les Etats Fédérés de Mézénas s'engagent à ouvrir l'accès à ses marchés à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.
Article 2 - Ligue Eburnéenne Décanale s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés aux Etats Fédérés de Mézénas sur EcoMicro.
Article 3 - Chacun des États peut suspendre ou rompre le présent traité à tout moment.
Article 4 - Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.
II - Taux de change
Article 5 - Les Etats Fédérés de Mézénas et la Ligue Eburnéenne Décanale s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies :
1 P£I = 1 M$
Article 6 - Les deux États signataires s'engagent à garder une masse monétaire en-deça d'un plafond défini en commun et à se concerter en cas de possible dépassement de ce plafond. Dans le cas où l'un des deux États signataires augmenterait sa masse monétaire à un niveau supérieur au plafond défini en commun et sans se concerter avec l'autre État signataire, ce dernier ne serait plus tenu au respect de la parité du taux de change.
III - Droits de douane
Article 7 - Les États peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.
IV - Investissements
Article 8 - Les prises de participation des entreprises et des citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise d'un autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, ce dernier gardant la possibilité de légiférer pour interdire ces prises de participations sur certaines entreprises ou certains secteurs d'activités.
Article 9 - Les citoyens et les entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre État, à condition d'avoir l'accord des autorités de l'État destinataire de l'investissement.
Ratifié par :
Doyen Atenor
Doyen Merlin
Doyen Socarii
Marii- Messages : 43
Date d'inscription : 14/09/2018
Localisation : Fergan
Re: Bureau du Ministre
Marielle Destriveaux : Parfait, je vais vous raccompagner.
La Ministre parcourut avec Marii les longs couloirs du bâtiment qui abritait l'ensemble des ministères. Puis les deux femmes se séparèrent sur le perron.
La Ministre parcourut avec Marii les longs couloirs du bâtiment qui abritait l'ensemble des ministères. Puis les deux femmes se séparèrent sur le perron.
Shaddam IV- Messages : 2431
Date d'inscription : 23/07/2017
Age : 56
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