Loi sur le Conseil de Sécurité Nationale du 16 janvier 2005

Modifiée le 29 octobre 2007.
Modifiée le 5 Juillet 2011.


ARTICLE 1 
Un Conseil de Sécurité Nationale est créé. Il se compose de trois membres : le Président du Conseil, le Président du Parlement et le Président du Conseil Constitutionnel.

ARTICLE 2 
Les trois membres du CSN ont le droit de modération sur la pryalist et sont les seules personnes autorisées à bannir quelqu'un de la pryalist.

ARTICLE 3 
L'expulsion d'un citoyen, d'un résident ou d'un touriste de la liste nationale ne peut se faire qu'avec l'approbation des trois membres du CSN. Si l'un des trois utilise son droit de veto, l'expulsion est annulée.

ARTICLE 4 
En cas d'urgence, l'un des membres du CSN peut procéder à une expulsion, de sa propre initiative et sans consulter préalablement les
autres membres du CSN. Mais si l'un d'eux exerce son droit de véto par la suite, la mesure d'expulsion doit être levée. Le membre du CSN qui
a pris une mesure d'expulsion urgente ne peut plus intenter une nouvelle mesure d'expulsion d'urgence contre la personne réintégrée au
cours des deux mois suivants.

ARTICLE 5 
Toute mesure d'expulsion doit être annoncée publiquement sur la pryalist dans un délai maximum de 24 heures et une explication du motif de l'expulsion doit être fourni.

ARTICLE 6 
Si la personne expulsée avait le statut de citoyen ou résident de la République de Prya au moment de l'expulsion, elle peut faire appel de la mesure d'expulsion auprès du Conseil Constitutionnel.