Loi sur l'Agence Pryanne pour la Modernisation de l'Etat (APME)

Article 1 
Il est créé l'Agence Pryanne pour la Modernisation de l'État (APME) qui est un service à compétence nationale du Ministère de l'Economie.

Article 2 
L'Agence Pryanne pour la Modernisation de l'Etat (APME) est chargée de recenser les biens matériels et immobiliers, obsolètes ou inoccupés, détenus par l'Etat de Prya, et d'en assurer la gestion.

Article 3 
L'Agence Pryanne pour la Modernisation de l'Etat (APME) est chargée d'établir la valeur des biens matériels et immobiliers qui sont sous sa gestion et à les revendre avec l'autorisation de son ministère de tutelle.

Article 4 
L'Agence Pryanne pour la Modernisation de l'Etat (APME) peut modifier l'affectation d'un bien matériel ou immobilier qui est sous sa gestion, au profit d'une autre administration ou d'une province.