Loi sur les mariages du 12 décembre 2003

Modifiée le 10 octobre 2007





ARTICLE 1 
La précédente loi sur les mariages, datant 4 mai 2002, est abrogée.

ARTICLE 2
Deux Citoyens peuvent se marier, s'ils sont tout deux consentants.

ARTICLE 3 
Un(e) Citoyen(ne) peut se marier avec un(e) Provincial(e) (PNJ). Dans ce cas, la relation devra être avérée et justifiée par le Citoyen.

ARTICLE 4 
Deux Provinciaux (PNJ) peuvent se marier dès lors qu'ils ont l'accord de leur Gouverneur de tutelle.

ARTICLE 5 
Une personne ne peut être mariée qu'à une unique autre personne. La bigamie est interdite.

ARTICLE 6 
Un mariage avec une personne de nationalité différente est autorisée, dès lors que le pays étranger dispose d'une législation adéquate sur les mariages.

ARTICLE 7 
Le divorce est possible dès lors qu'un des deux membres du couple en fait part à un juge. Dès lors, sans aucune discussion, les biens possédés par le couple sont séparés en deux parts de valeur égale. Les biens appartenant à un seul des membres du couple ne peut être réclamé par l'autre membre du couple.

ARTICLE 8 
L'Etat verse une prime d'installation de 500 P§ pour tout mariage, dès lors que l'un des deux mariés est un Citoyen.
Deux personnes de sexes différents ou de même sexe peuvent se marier. Le terme personne s'applique aux citoyens et aux provinciaux.