[Prya] L'hérésie des mandats à durée indéterminée

Incroyable, inconcevable et pourtant, l'article 25 le prévoit, sans s'en cacher. Le Président du Conseil, premier Pryan, est élu pour une durée indéterminée. Ovni démocratique, ainsi le Président ne saurait être destitué sauf à ce qu'une motion de censure soit votée par l'Assemblée (ce qui suppose qu'elle recueille la majorité des voix, sans savoir s'il s'agit des voix exprimées ou pouvant l'être, la nuance étant de taille tant l'abstention parlementaire est omniprésente). Pourquoi, tout en conservant cette possibilité de motion qui nous paraît indispensable, un tel mandat ne serait-il pas encadré dans le temps, quitte à prévoir des possibilités de reconduction tacite ? Pourquoi s'abstenir d'une telle protection dans un Etat où le pouvoir a déjà été confisqué ? Un garde-fou existe pour le Président, soit. On s'en réjouirait presque, bien que cela témoigne déjà d'une lacune de la part des rédacteurs.

En cette période de paralysie suite à l'absence du vote de la loi de finances, il nous apparaît ici plusieurs lacunes lesquelles sont, de toute évidence, préjudiciables pour les Pryans. La première tient au manque de précision quant à la nature et à la périodicité d'une loi de finances. Traditionnellement trimestrielle, seule est prévue la possibilité pour le Ministre des Finances de passer en force en cas de blocage du projet de loi à l'assemblée. Déjà voyez-vous naître une première aberration. Des lois de finances dont la périodicité n'est pas encadrée par la loi ou la Constitution, un mandat présidentiel à durée indéterminée ... Ainsi risque-t-on d'avoir un Président élu alors qu'une loi de finances a déjà été votée et appliquée. Un Président aux pieds et mains liés pour plusieurs mois. Tel est ce qui risquerait de se produire de par l'absence d'alignement entre le mandat du président et la loi de finances. Pourquoi dès lors ne pas prévoir, par exemple, que loi de finances et présidence sont d'une durée de trois mois, la première devant être élaborée et votée dans un bref délai à compter de l'élection ? Pourquoi ne pas offrir au Président les moyens dont il a besoin pour mettre en oeuvre le programme au titre duquel il a été élu par les Pryans ?

Des Pryans qui, en terme de mandat à durée indéterminée, subissent une énième anomalie et aberration. Ainsi leurs gouverneurs sont-ils désignés, puisqu'il ne s'agit pas selon la Cour Suprême d'une élection (voir avis du 9 juillet 2015), pour une durée théorique d'un mois renouvelable indéfiniment ... ou non. Rappelons en effet qu'au titre de l'article 42 de la Constitution, "le gouverneur d'une province est le citoyen habitant cette province et qui bénéficie du plus grand nombre de députés non-joueurs le soutenant". À l'heure où nos provinces sont entièrement dépendantes de cet Etat central, à l'heure où leurs revenus sont déterminés et octroyés par ces fameuses lois de finances, les rédacteurs de la Constitution n'ont pas cru bon d'aligner là encore le mandat des gouverneurs avec la durée de la loi de finances.

De façon plus pragmatique, considérons une loi de finances établie, arbitrairement rappelons le, pour une durée de trois mois. Le premier gouverneur bénéficiera de moyens importants. Grande pourra alors être la tentation d'en profiter pour améliorer son image ... L'électoralisme n'étant jamais loin dans une république (mais s'agit-il bien d'une république ?!). Le risque sera alors grand de voir deux gouverneurs successifs avoir la tâche de gérer une province sans en avoir les moyens.

Ne serait-il pourtant pas dans l'intérêt de l'Etat et des Pryans de prévoir, dans un soucis de bonne gestion - notamment des deniers publics -, que la loi de finances sera élaborée avec le soutien et la participation des gouverneurs ainsi élus ? Une aberration qui s'additionne à celle (encore !) que constitue le mécanisme de nomination d'un gouverneur, lequel nuit à toute idée de long terme et n'a pour effet que de favoriser une gestion à court terme (en plus d'être flou et d'application difficile, en témoigne la gouvernance de Marc Tiverre sur la province de Zantavia alors qu'il revenait, pour le mois d'août, à Dayton Curlon de gouverner).

Aussi conviendrait-il, à nos yeux, d'encadrer dans le temps (quitte à prévoir des renouvellements tacites illimités, si là est le désir des Pryans) le mandat du Président et des gouverneurs. Ces derniers pourraient ainsi être désignés pour une période de trois mois (en se fondant sur le même système, si cela est là encore le souhait des Pryans), autant que le Président. Et c'est une fois ces gouverneur et ce président respectivement nommés et élu que l'assemblée pourra se pencher sur l'élaboration d'une loi de finances qui concordera avec ces mandats. Les Pryans et la logique auraient tout à y gagner, il nous semble.

Philippe Fots-Kcnum