[Prya] L'Etat bientôt condamné au remboursement des entreprises publiques ?

Revue juridique, mise à disposition de l'université, se proposant d'analyser les différents textes juridiques pris par les autorités pryannes ou des Etats du Micromonde.
Rédacteur en chef : Laurent Senya
Rédacteurs : Philippe Fots-Kcnum, Jean Boncar, François Chetron

Saisie par le gouvernement actuel, la Cour Suprême vient de rendre - il était temps ! - sa décision. L'objet de la requête : déterminer si les prélèvements des entreprises publiques décrétés par le gouvernement Morton étaient légaux ou non. De façon sous-jacente, on peut avoir l'impression qu'il ne s'agit ni plus ni moins que d'une façon pour Kurt Denfell de faire payer à Max Morton son opposition musclée à la nouvelle constitution. On décèle derrière cette demande en justice un conflit plus tenace.

Toutefois, le véritable intérêt de la décision - mais en est-ce vraiment une ? - rendue par la Cour Suprême ne tient pas à ce conflit, lequel sera à n'en pas douter largement commenté par les médias traditionnels. Penchons nous au contraire sur les motivations de la Cour Suprême. Il convient de rappeler que la Cour Suprême a décidé de ne rendre qu'un pur avis, formel et aucunement contraignant, en violation manifeste de ses attributions telles que définies par la loi instaurant un règlement de procédure pour les affaires jugées par la Cour Suprême et la Cour d'Appel, laquelle ne prévoit qu'une attribution contentieuse.

Comment dès lors analyser cette liberté prise par la Cour Suprême ? De toute évidence, en l'opportunité et les conséquences de la décision que la Cour Suprême était amenée à rendre. Expliquons-nous. Le pays est actuellement paralysé, depuis plusieurs semaines, par l'inertie du Président du Conseil et des parlementaires, lesquels ont décidé d'attendre la décision de la Cour Suprême avant de voter la loi de finances. Si un projet a finalement été mis aux votes, celui ne prenait pas en compte une éventuelle régularisation des sommes indûment perçues par l'Etat suite à ce décret Morton. Admettre l'illégalité du décret et condamner en conséquence l'Etat pryan au remboursement de ces sommes revenait pour la Cour Suprême à prolonger encore de quelques semaines la paralysie de l'Etat et de ses institutions. Pour l'anecdote, rappelons que dans l'attente du vote de la loi de finances, les membres de la Cour Suprême ne perçoivent pas la moindre rémunération. Sans doute s'agit-il là d'une motivation supplémentaire pour eux ...

Comment dès lors devons-nous réagir face à cet avis, lequel semble considérer que l'Etat pourrait être condamné à rembourser les entreprises publiques si le gouvernement ou toute personée en faisait expressément la demande ? Il est de notre avis que cette décision, bien qu'intrusive dans les affaires de l'Etat, doit être accueillie positivement. En agissant ainsi, la Cour Suprême offre à l'assemblée la possibilité de régulariser le décret pris par Max Morton du temps où il était président ou au gouvernement la possibilité de contester une fois la loi de finances votée ces prélèvements obligatoires.

Quid toutefois de cette intrusion de la Cour Suprême dans les affaires de Prya ? Il faudrait évidemment espérer qu'elle n'en prenne pas l'habitude. Cette affaire est également l'occasion de constater que la loi instaurant un règlement de procédure pour les affaires jugées par la Cour Suprême et la Cour d'Appel précitée demeure trop imprécise et incomplète. Aussi devrait-elle être modifiée par nos législateurs, afin que les pouvoirs et attributions des juges suprêmes soient davantage précisés et encadrés.

Enfin, apprécions l'encadrement des pouvoirs du Président en matière réglementaire décidé par la Cour Suprême. Il s'agit là indéniablement, à nos yeux, d'une protection de nos libertés et de nos droits, la Cour Suprême s'improvisant par conséquent garante, si besoin est, de nos valeurs démocratiques et républicaines.