Débat sur la privatisation des entreprises publiques

William Grayfall Mar 23 Fév 2016 - 17:08

Tout est dans le titre. J'aurais aimé vous présenter un plan de privatisation, à vrai dire j'en ai un. Les moyens à employer sont cependant très compliqué avec le droit pryan et le fait qu'il y ait une sévère différence dans les entreprises du publiques et celles du privé.

Je m'explique :
Une entreprise détenu à 100% par Mr B pourra distribuer tous les dividendes qu'elle souhaite à son actionnaire.
Une entreprise détenu à 100% par l'état ne pourra distribuer que les bénéfices du dernier trimestre. L'état ne pourra rien récupérer.

Pour permettre à tous les pryans de posséder leur(s) entreprise(s) sans passer systématiquement par de nouvelles créations, j'avais idée de remettre "à prix d'usine" des entreprises publiques. Ainsi l'idée serait de transférer les stocks d'une entreprise publique "à privatiser" vers une autre qui resterait dans le giron de l'état. Il en irait de même pour la trésorerie que le ministère de l'économie pourrait récupérer.
Enfin, fruit d'une époque révolu, certaines entreprises ont en plus de leur moyen de production (usines, fermes, etc...) des sièges sociaux d'une valeur de 100 PP qui s'élève donc à 19000 palmyrs et pèse donc sur le cours de l'action. Le principe serait donc, une fois l'entreprise remise à 0, de soustraire au prix de l'actionle cout du siège social pour les entreprises concernées.

Nous aurions ainsi des entreprises à prix d'usines. Je note aussi que la taxe sur les titres est à 10% actuellement, lors de la prochaine loi de finance je recommanderais au gouvernement de la passer à 5%, du moins dans un premier temps.

Pour y arriver il y a deux solutions :
1- créer une loi sur les privatisations indiquant que l'état peut, sur les entreprises de son choix, réaliser les opérations nécessaires (remise de la trésorerie à 0, transfert des stocks vers une autre entreprise publique, etc...) à une privatisation de l'entreprise.

2- Faire voter les plans de privatisations par l'assemblée au fur et à mesure qu'ils arrivent. L'état pourrait donc dans un premier temps sélectionner une série d'entreprise inactive "à remettre à 0". Faire voter une autorisation de l'état de procéder aux opérations visant à la remise à 0.

Ensuite le ministère de l'économie procéderait à la création d'une notice au sein de ses services (EL/forum/EL) permettant aux citoyens intéressés par l'acquisition d'une entreprise détenue par l'état de trouver une procédure afin de faire organiser un vote de l'assemblée permettant à l'état de réaliser des opérations de "remise à 0", et ce bien sur après autorisation par le ministère de l'économie d'envisager la vente de l'entreprise.

Faire voter les plans de privatisation me parait la meilleure solution, la législation pryanne est clairement "bordélique", certaines lois ont été vidé de leur substances, je pense notamment au fait que l'on puisse licencier sans aucune contrepartie. Du coup je ne tiens pas à ajouter une loi, laissons l'assemblée souveraine.

Je lance le débat suivant la direction prise par les députés, je proposerais un plan de "remise à 0" d'entreprises inactives à l'assemblée afin d'avoir un premier lot d'entreprise à vendre.

Arthur Duvalon Mar 23 Fév 2016 - 17:29

Duvalon, ainsi que les bourgeois du RAP (dont Morton ferait forcément bientôt partit s'il continuait à claquer son pognozof de la sorte...), étaient particulièrement interessés par ce volet de la présidence Grayfall. Cependant, ce qui était annoncé comme un véritable plan s'apparentait plus à une vague pensée griffonnée sur un coin de nappe en papier. Il fallait donc éclaircir les idées du Président, voir éclairer son manque d'idée.

- Monsieur le Président du Conseil....Mmmmh, pourriez vous nous donner un exemple d'entreprise dont la valeur du siège social n'entre pas dans le calcul de sa capacité de production? Soit, vous n'en trouvez pas, et dans ce cas les prix d'usine reviennent à distribuer des moyens de production gratos. Soit vous en trouvez et dans ce cas vous permettez aux futurs acheteurs de vos boites de bénéficier de magnifique sièges sociaux, donc du patrimoine, gratos. Dans le second cas, je me permettrai d'adresser à votre gouvernement une demande de remboursement des sièges sociaux de mes holdings.

Si je peux vous suivre quand à la "remise à zéro" de certains entreprises pour jouer sur les cours des actions (ce qui normalement est interdit par la loi sur la transparence), je ne peux pas vous suivre quand il s'agit de brader les sièges sociaux des entreprises. La construction d'un siège social à un cout pour nombre d'entreprises privées. Souvenez vous-en.

William Grayfall Mar 23 Fév 2016 - 17:42

C'est pour ça que je veux faire votes ces "plans" par la loi. Je vous rappelle dans un premier temps que ce qui vous parait insignifiant me parait la solution la plus logique pour avoir des entreprises abordables, sinon autant laissez tomber et laisser les citoyens créer leurs entreprises, ce sera toujours plus intéressant...

Enjsuite il y a peut-être un problème de compréhension, les sièges sociaux entrent dans le mode de production ?
Car si c'est le cas alors je suis d'accord il faut les maintenir par contre desentreprises ont été sous-évalué dans leurs capacités :

Exemple: Je n'ai fais le tour que de 3 entreprises publiques inactives voici leur possessions "mobilières" et leurs capacités de productions.

Chanasia :
Capacité 200 pvehicules
possède une usine de 100PP et un siège social de 70 PP

Kita :
Capacités : 100MP
possède une usine de 100 PP et un siège social de 70PP

Cocoil :
capacité de 50PE
possède une usine de 50 PE et un siege social de 70PP

Du coup il faut confirmer que les sièges sociaux entrent ou non en considération, si c'est le cas un paquet d'entreprises publiques seront alors revalorisés et ce sera normal, j'oublierais alors l'idée de retirer le cout des sièges sociaux, car je pensais au vu des capacités incohérentes que ces sièges n'entraient pas dans le calcul.

Arthur Duvalon Mar 23 Fév 2016 - 17:46

Enjsuite il y a peut-être un problème de compréhension, les sièges sociaux entrent dans le mode de production ?

- C'est la question que je vous pose...C'est vous qui avait la main mise sur le ministère de l'économie je crois...

William Grayfall Mar 23 Fév 2016 - 17:51

Ben....

Ccertaines entreprises comme celle que vous possédez ou d'autres du publics ont juste une usine...
Le Flips pour contrebalancer les exemples a son siège social inclut dans le calcul de sa capacité...
je vous le demande car je ne connait pas les usages, vous les connaissez mieux que moi.

De mon point de vue il semble donc que les entreprises publics ont été privé d'une partie de leur moyen de production. Ou alors des entreprises ont été surestimé si on considère que le siège social n'entre pas en compte.

Donc pour vous répondre, j'en trouve et si je pose le problème c'est parce que j'en ai pris connaissance. D'ou ma proposition de discuter de cela sans préjuger monsieur Duvalon, car il me semble que vous avez été d'un paquet de gouvernement et que ces capacités dont ne profite pas l'état, profite au secteur privé...
Donc je propose de discuter de ce sujet et de chercher une solution collectivement !

(EL/le sujet est un poil EL peut-être, je ne connais pas du tout le fonctionnement des sièges sociaux, mais du coup il y'a des trucs pas cohérents, pour simplifier je serais pour compter les sièges sociaux dans la capacité de produciton, après tout vu le cout, ça compte il me semble. Et on en parle plus EL/)

William Grayfall Mer 24 Fév 2016 - 16:49

Pour simplifier la chose et permettre à l 'état de lancer un réel plan de privatisation, l'état doit avoir la main tout comme n'importe qu'el actionnaire privé qui détient à 100% une ou plusieurs entreprises.

je propose donc l'ajout d'un article 6 à la loi sur les Assemblée générales :

Article 6 :
La présente loi est obligatoire pour toute entreprise détenu par au moins deux acteurs économiques différents.

D'ailleurs le nom de la loi me fait dire que c'est en ce sens qu'elle a été créé et mal appliqué : "loi sur les Assemblées Générales d'actionnaires"

Ainsi l'état aurait la possibilité de récupérer son du à sa convenance comme n'importe quel acteur économique.
J'ajoute que diminuer la valeur de son entreprise selon la loi sur la transparence n'est pas autorisé seulement pour un directeur d'une entreprise publique, pas pour l'état qui en est actionnaire ! Donc rien d'illégal ensuite à vider les entreprises pour les revendre à "prix d'usine".

Cette méthode me parait la meilleure pour lancer un plan de privatisation.
Qu'en pense les différents groupes ?

Arthur Duvalon Mer 24 Fév 2016 - 17:00

Duvalon revenait de Confolens où il avait fêté comme il se doit les victoires des zoohockeyeurs. Il entra dans l'hémicycle, deux médailles d'or pendantes à son coup, les cheveux ébouriffés et une langue de 4kgs alourdissant sa gueule de bois. Souriant béatement, il rejoint son siège au milieu des députés du RAP qui se levèrent à l'arrivée du coach double-double champion. Duvalon prit la parole au milieu du débat.

- Euuuuh, Monsieur le Président....pffff....ouf.....burps...Désolé, le dernier verre d'Ydel hein.....Ouais, je disais donc, Monsieur le Président, moi, je crois que tu te gourres complètement A quoi elle sert ta modification de la la foi sur les as en blé du colonel? Hein? Tu veux que je te dise Monsieur le Président...Ben je te le dis....a RRRRRrriiiiiien......burps....Ben ouaip, à rien. Et tu sais pourquoi ahahah? Eh eh...Nan tu sais pas hein? héhéhé...crâne d'oeuf.....Et ben je te le dis aussi, j'suis pas comme ça moi.....Burps....Ben parce que t'es pô obligé de l'organiser ton assemblée de mes fesses!!!! Artiche 1B....L'assemblée est organisé sur l'inititatratrive d'un arc tortionnaire.....Et si c'est toi l'unique actionnaire??? Ben tu prends paaaaaaaaaaas l'initiative. Tu comprends? T'es pô obilgé. ...Burps...

William Grayfall Mer 24 Fév 2016 - 17:05

Pourquoi alors est ce que par le passé, l'état n'a jamais récupérer son du de la sorte ?
Ca veut dire concrètement que tout le monde se gourait ? Donc si j'ai envie, je saisie le pognon des entreprises publiques vu que l'état est l'unique actionnaire ?

Si c'est le cas je ne suis pas obligé de me prendre la tête a essayé de mettre le privé et public sur un pied d'égalité vu qu'il l'est déja...

William Grayfall Jeu 25 Fév 2016 - 9:45

William reprit la parole, Duvalon avait visiblement trop bu:

Monsieur le député voici un autre article de la loi :

1h- Si l'AG n'est pas organisée : le directeur en place et sa Rémunération sont reconduits (hors rémunérations ponctuelles déjà octroyées), aucun dividende n'est octroyé aux actionnaires et une nouvelle AG pourra alors être demandée à tout moment par un actionnaire ou le directeur.

Autrement dit les acteurs privés peuvent s'en passer, en gonflant leur salaire, mais pas l'état, d'ou la différence de traitement entre privé et public.

Je vous renvoi aussi vers cette avis de la cour suprême qui a épinglé un président qui a tenté simplement de faire rentrer dans les caisses de l'état ce qui était du à l'état :
https://sudmicromonde.forumactif.com/t264-question-de-legalite-prelevement-des-entreprises-publiques

Les AG sont indispensables selon cet avis. Et je suis d'accord quand il y a plusieurs actionnaires pour protéger les directeurs et les petits actionnaires. Tiens les directeurs aussi ...intéressant ! Mon licenciement récent aurait du passer par une AG il me semble.

Par contre quand l'entreprise est détenu par un seul acteur, l'actionnaire doit avoir la main, surtout quand l'état administre directement ses entreprises, donc je maintiens l'ajout de cet article :

Article 6 :
La présente loi est obligatoire pour toute entreprise détenu par au moins deux acteurs économiques différents.

Débat jusqu'a vendredi, lancement du vote samedi matin si personne n'a d'objection et on pourra passer à un plan de privatisation dans les formes et l'état pourra enfin récupérer son du !

Arthur Duvalon Jeu 25 Fév 2016 - 12:03

Duvalon purgeait la plus grosse gueule de bois de sa carrière. Un député RAP lui tendit une pile d'enveloppe recelant des factures en provenance d'Edorant...Note de bar non réglée, note de nettoyage de la moquette d'un hôtel, note de pressing d'uniformes de force de l'ordre et même la facture correspondant à la purge complète d'une fontaine...Duvalon enfouilla les papelards et reprit place devant le micro.

- Mais puisque t'es le seeuuuuuuuul actionnaaaaiiiiire, le seuuuuuuuuuuuul....Tu fais ce que tu veux....Burps. Monsieur le Président, c'est peuuaaah compliqué. Soit tu décides de pô organiser l'AG puisque t'en prends pas l'intiative...Mais la ouais, tu peux pô piquer dans la caisse. Si tu organises l'AG vite fait sur coin de table en papier en sirotant un gorgean d'Ydel entre deux trucs vraiment important...Et la, la...Tu peux piquer dans la caisse. Tu as la main, c'est toi qui décide.

Duvalon reprit sa respiration et commanda un vodkoko à un député M2P a proximité.

- Et pour le reste...

Duvalon parvient à rassembler deux neurones dont les interactions l'avertirent de la boucler sur les questions de droit non maitrisées et encore moins appliquées au sein de ses business

- Euh.....ON EST CHAMPION - Brailla-t-il avant de s'asseoir

William Grayfall Jeu 25 Fév 2016 - 12:16

Justement, sachant que l'AG ne permet pas de prendre que la trésorerie des 3 derniers mois, et encore les bénéfices, l'état ne peut rien faire et on se retrouve avec des boites qui ont 50'000 palmyrs dans le vide. Bref quand il y a un seul actionnaire il doit avoir la main totalement, comme un actionnaire privé qui se verserait un salaire de 15'000 palmyrs pour pas se verser de dividence, évitant l'AG.
L'AG protège les droits des actionnaires et directeurs, quand il y a plusieurs propriétaires et c'est bien normal !

Donc cela justifie d'autant plus l'ajout de mon article pour laisser l'état libre de gérer son administration comme ce devrait être le cas.

A force de parlementer dans des débats sans fin plus personne ne peut plus rien faire dans ce pays, je continue donc sur ma lancée de foutre un bon coup de pied dans les baloches de cette fourmilière géante que vous avez créé messieurs les députés !

D'autres interventions quand à l'ajout de cet article ?

Duvalon, cuvez moi ça, demain il y a la cérémonie d'accueil de nos champions !

Arthur Duvalon Jeu 25 Fév 2016 - 14:42

Arthur eut un moment de lucidité.

- Dites donc Monsieur le Président...Vous voulez foutre un coup de pied dans la fourmilière? Tout est trop compliqué ici et on ne peut plus rien faire? Parfait.

Duvalon alluma son iPed.

- Cette loi Monsieur le Président...Cette loi qui complique tout et avec laquelle on ne peut rien faire. Cette loi a été proposée par Martin Dutois en 2014, vous savez, le saint de saints auquel vous vouez toujours un culte. Seuls deux députés s'y sont opposés, moi même et Roger Bajalbert ici présent. Mais surtout Monsieur le Président...Cette loi, vous l'aviez voté ainsi que le député Morton, votre fieffé ministre. Alors entendre de votre bouche que la législation pryanne limite la liberté individuelle, c'est un peu gros. Je le dis et le redis, vous votez des lois liberticides et vous venez ensuite nous chier dans les bottes car vous n'avez plus de liberté de manoeuvre...La prochaine fois, vous réfléchirez avant de cirer les pompes de Dutois et de voter ses lois à la noix de coco!

William Grayfall Jeu 25 Fév 2016 - 15:26

Grayfall remonta au pupitre, il fit un signe au responsable de la sonorisation qui envoya uèn extrait de la dernière intervention du président :

William Grayfal a écrit:L'AG protège les droits des actionnaires et directeurs, quand il y a plusieurs propriétaires et c'est bien normal !

Cette loi je la revoterait ! Comme je l'ai déja dit plusieurs fois elle protège les droits des petits actionnaires et des directeurs, je comprends que vous qui dirigez un groupe "à l'ancienne" sans partenaire d'aucune sorte cela vous trouble, moi j'espère bien créer à terme une aventure collective !
Cette loi était donc complète à une époque ou les présidents suivaient les entreprises et organisaient des AGs, par quand les présidents se cassaient une fois élu ! Ce qui a pour conséquence de coincer les capitaux sur la trésorerie de l'entreprise.
Je propose simplement de lever ce petit effet pervers du au manque de stabilité de nos politiques ! Ainsi l'état sera sur un pied d'égalité et pourra récupérer son du en tant que propriétaire à 100% d'une entreprise.

Si vous avez mieux à part supprimer des lois et des droits, libre à vous de les proposer, curieusement, je ne vois pas beaucoup de proposition de votre coté monsieur le député.

Arthur Duvalon Jeu 25 Fév 2016 - 16:04

Arthur, qui buvait litron de flotte sur litron de flotte, commençait à danser une bambakoussasamba sur son siège dans l'attente de licebroquer. Cette fois-ci, il était furieux. Grayfall faisait la girouette et se payait la tête de l'hémicycle.

- Monsieur le Président, c'est vous même qui avait reproché à cette assemblée d'avoir créer une législation telle une fourmillière géante...Assemblée dont vous avez fait partie dois-je le rappeler? Vous pointez également du doigt les présidents qui se cassent une fois élu pour reprendre vos termes. Mais n'en avez-vous pas fait partie Monsieur le Président? Alors gardez vos sermons pour vous même!

Les applaudissement fusèrent dans les rangs des députés de droite.

- Cette loi, vous l'avez voulu, à vous de l'assumer!

Nouveaux applaudissements des députés du RAP.

- La droite pryanne s'est opposée à cette loi. Nous avons averti des conséquences liberticides qu'elle engendrerait. Vous en faites aujourd'hui les frais! Et finalement, je me réjouis que vous nous donniez raison à nous, députés de droite, puisque vous détricottez petit à petit une loi que vous avez créée contre le patronnat et qui finit par vous handicaper vous mêmes, partisans d'un collectivisme dépassé! La place de cette politique est dans les livres d'histoire Monsieur le Président!

Standing ovation de la part du RAP pour le député Duvalon qui reprend sa place sur son siège, s'allume un énorme barreau de chaise bourré d'hypiescus et pose deux pieds poulus chaussés de tongs "good shit".

William Grayfall Jeu 25 Fév 2016 - 16:13

Jamais le PCP ne reviendra sur les droits des citoyens ! Votre droite est dépassée si elle pense pouvoir revenir sur les acquis des pryans ! La seule chose que je subisse aujourd'hui c'est de tenter de relever un pays abandonné par ses élus depuis presque 8 mois et surtout des dépuéts fantoches qui n'en rament pas une et passe leur temps à ce plaindre au lieu de voter et de construire !

A part le prix des cigares, le RAP n'a rien a proposer ?

Le président fit signe à Tite de prendre la relève, de dernier se mit à boire plusieurs gorgées de boissons gazeuses, il était prêt à l'offensive.

Arthur Duvalon Jeu 25 Fév 2016 - 16:58

A la vue d'un tite en pleine préparation mentale et anale, les députés du RAP se mirent à rire en se pinçant le nez. Il faut dire que le député en question avait brillé par sa crédibilité lors de sa dernière sortie.

Duvalon écouta la réponse du Président en souriant et en faisant des cercles de fumée. Il fit signe aux huissiers qu'il ne demanderait pas de droit de réponse et conclua son intervention par un mouvement du dos de la main dédaigneux en direction du Président.

Marc Tiverre Ven 26 Fév 2016 - 1:50

Ainsi le parti majoritaire organisait-il une séance sans projet de loi. Sérieux du début jusqu'à la fin ... Après un vif échange entre le RAP et Grayfall et une fois le calme revenu, Marc distribua aux députés présents une proposition de loi en bonne et due forme qui pourrait indéniablement servir de base de travail. Structurer les débats pour avancer et ne pas gesticuler, en somme.

"Mesdames et Messieurs les députés,
Messieurs les Huissiers,
Mesdames les Auxiliaires,
Mes Chers Concitoyens qui sont bien malgré eux témoins de ce triste spectacle présidentiel,
(...)
(...)
Monsieur Grayfall,

Fût un temps où un président sérieux et consciencieux avait travaillé, avec le M2P, sur une refonte de la loi sur les assemblées générales. Peut-être que ce travail préparatoire pourrait être une base de travail utile aux débats. Je vous sais débordé mais je me permets de considérer qu'il est difficile de discuter d'un projet de loi ... sans projet de loi.

Aussi le M2P propose-t-il de mettre au vote la loi "Curlon" que je vous fait distribuer dans le même temps et reste attentif à toute proposition de modification."

Preambule :
Cette loi annule et remplace les lois suivantes :
Loi sur les assemblées générales d'actionnaires de mars 2014
Loi sur la participation aux bénéfices du 4 octobre 2008
Loi sur la participation aux bénéfices des entreprises publiques du 8 décembre 2008

Sont exclues, de la présente loi :
- les entreprises publiques dont le capital est intégralement détenu par l'état pryan,
- les entreprises provinciales dont le capital est intégralement détenu par une province pryanne,
- les entreprises dont le capital est détenu par un seul et unique actionnaire.

Article 1 – Sur l'assemblée générale des entreprises
Article 1.1 : Une assemblée générale regroupant l'ensemble des actionnaires a lieu au minimum tous les 4 mois.
Article 1.2 : L'assemblée générale est organisée sur l'initiative du directeur ou d'un actionnaire
Article 1.3 : L'assemblée générale est un événement public.
Article 1.4 : L'assemblée générale est présidée par le directeur en place ou, à défaut, par un des actionnaires présent.
Article 1.5 : L'assemblée générale est l'occasion pour le directeur de mettre en avant son bilan, ses perspectives et projets pour l'avenir.
Article 1.6 : L'assemblée générale est l'instance permettant la désignation du directeur.
Article 1.7 : L'assemblée générale est l'instance permettant la validation de la rémunération du directeur (augmentation, primes, intéressement en actions) et du dividende accordé aux actionnaires.
Article 1.8 : Si l'assemblée générale n'est pas organisée :
- le directeur en place et sa rémunération sont reconduits,
- les actionnaires ne bénéficient d'aucun dividende.
Une nouvelle assemblée générale pourra, à tout moment, être organisée à l'initiative du directeur ou d'un actionnaire en vertu de l'article 2 de la présente loi.

Article 2– Sur le déroulement de l'assemblée générale
Article 2.1 : L'organisation d'une assemblée générale doit être annoncée au moins sept (7) jours avant son déroulement et inclure un ordre du jour, modifiable. Chaque actionnaire désireux d'évoquer un point non mentionné se doit d'en informer la direction de l'entreprise laquelle a l'obligation de l'ajouter à l'ordre du jour.
Article 2.2 : Sur tous les points nécessitant le consentement des actionnaires, un vote devra être organisé, chaque actionnaire se voyant accorder un poids proportionnel à sa détention du capital de l'entreprise. Il s'agit, notamment, de la décision de nommer, renouveler ou licencier un directeur, de la rémunération du directeur (augmentation, primes, intéressement en actions) ainsi que de l'attribution d'un dividende.
Article 2.3. : Un délai de quatre (4) jours est laissé à chaque actionnaire pour voter.
Article 2.4 : Tout point, soumis au vote, est considéré comme adopté dès lors qu'il recueille au moins 50 % des suffrages exprimés.

Article 3 – Sur le versement d'un dividende
Article 3.1 : Un dividende peut être octroyé aux actionnaires sur proposition du directeur ou d'un actionnaire.
Article 3.2 : Le dividende, dans son principe autant que quant à sa nature, est soumis à validation de l'assemblée générale.
Article 3.3 : Le versement d'un dividende doit être approuvé par un vote des actionnaires, la mesure doit être approuvée par au moins 50 % des suffrages exprimés.
Article 3.4 : La répartition du dividende s'effectue entre les actionnaires au prorata de leur participation.
Article 3.5 : Le dividende est octroyé aux actionnaires en un seul versement.

William Grayfall Dim 28 Fév 2016 - 11:45

Gérard Mendufric se leva pour prendre la parole pour le PCP, député PCP proche du courant Mortonien il avait fait appel aux députés proche du MAE pour appuyer cette loi au sein du groupe.. Les irréductibles du PCP en minorité avait du, sur ce sujet, lacher du lest au plus grand désarroi de Francis Tite qui voyait un de ses rivaux du parti se faire connaitre sur un sujet d'envergure :

Monsieur le député, pour commencer évitons tout raccourci hautain comme les libéraux aiment à s'y conformer. Et surtout évitons les leçons malvenues sur l'exercice du pouvoir, notre président a fait plus que les deux derniers présidents...M2P.

Le président a lancé un débat, le débat parlementaire ce n'est pas que voter des lois, il faut cesser ce point de vue de technocrates qui éloigne les pryans de leurs représentants. Il s'agissait de répondre à une problématique né de l'instabilité du pouvoir executif qui a pour conséquence de délaisser les entreprises publiques et leur gestion. Et en débattant nous espérions une solution collective comme nous le revendiquons, votre proposition prouve que le débat au dela des sectarisme est possible ! jetant un regard insistant à francis Tite

Le président a proposé l'ajout d'un article 6 permettant de bien distinguer l'organisation des AGs dans des entreprises détenues par plusieurs acteurs, nous sommes heureux de constater que votre projet de loi va dans ce sens et va plus loin. Sur le principe nous le soutenons !

Nous souhaitons simplement apporter un amendement à l'article 1.1 :

Article 1.1 : Une assemblée générale regroupant l'ensemble des actionnaires a lieu au minimum tous les 3 mois.

En effet cette loi a pour vocation de protéger autant les directeurs que les actionnaires minoritaires, ainsi une période de 3 mois nous parait plus raisonnable, nous proposons donc cet amendement à votre loi, à défaut un vote différencié.
Nous sommes conscients que cela fragilise la position des directeurs publics, mais une loi sur la protection sociale est en cours de travail et nous pourrons revenir sur ce sujet rapidement, l'état n'a dans l'intervalle aucun souhait de licencié, le président nous en a donné l'assurance.

Nous saluons l'intégration du principe des entreprises provinciales, en effet il y aurait pu y avoir un flou juridique.

Enfin je remercie le M2P pour sa proposition, une loi plus en phase avec la situation actuelle. Dans la majorité, notre groupe devrait soutenir votre loi.

Arthur Duvalon Lun 29 Fév 2016 - 17:23

Duvalon qui avait décuvé était de retour à l'Assemblée. Le débat sur la loi sur les assemblées générales était de plus en plus chornophage. Pour Duvalon, c'était l'arbre qui cachait la forêt. Grayfall ne savait pas où il allait et ne savait plus comment concrétiser ses projets. Il pointait donc du doigt une loi inapplicable et inappliquée qui avait pourtant été votée par son propre parti pour se défausser de son incapacité à régler les problèmes économiques du pays.

- Messieurs les députés, je regrette que vous perdiez un temps si important à détricotter une loi que vous avez vous même voter alors même que nos échanges économiques sont au point mort et qu'il serait temps de reprendre contact avec nos partenaires pour les stimuler. Monsieur Grayfall, ce débat montre votre incapacité à concrétiser votre projet de privatisation des entreprises pryannes. Alors qu'il aurait été si simple de les vendre au prix du marché, vous vous lancez dans une sorte de marché aux puces de l'industrie. Evidemment, sous couvert de donner une chance à chacun de racheter une boite, vous souhaitez favorisez les traines-patins qui forment votre courant politique. Et puisque personne n'ose le dire, moi je le dis, vous cherchez à brader les entreprises de l'état. Aller, si vous continuez encore un peu, vous devriez nous demander de voter une loi pour les vendre aux enchères.

Ce spectacle est consternant alors même que de gros dossiers s'empilent sur votre bureau...Quid du dossier LEM et quid de notre diplomatie en général? La rumeur indique une crise diplomatique naissante avec le Krassland. Dois-je vous rappeler, Monsieur le Président, que le Krassland est le garant de notre défense nationale? Dois-je vous rappeler que, pour séduire votre éléctorat coco-bobo, vous avez préféré abandonner l'idée de nous doter de nos propres moyens de sécurité...En conséquence de quoi, nous dépendons militairement de nos voisins krasslandais. Et vous? Que faites vous? Vous les envoyez sur les roses? Seriez vous devenu fou?

Bref, j'en reviens à nos boites. Le problème n'est pas de les vendre, mais de les faire tourner. En même temps, tout le monde a compris votre stratagème. Une fois vendue, on ne pourra plus vous reprocher de ne pas faire tourner les entreprises. Mais ce n'est pas comme cela qu'on règle les problèmes Monsieur Grayfall. Vous faites perdre un temps précieux à la nation.

William Grayfall Mer 2 Mar 2016 - 18:52

Gérard Mendufric reprit la parole :

Vos critiques sont nulles monsieur le député, le mois dernier mon équipe a reprit toutes les entreprises sous sa coupe et les a fait tourné ! L'état assure sa responsabilité !
Aujourd'hui il revient moins cher de créer une nouvelle entreprise, donc autant agir sur les entreprises existantes qui sont présentes en grand nombre ! Cette loi est bonne ! Et le M2P nous offre des modifications similaires à notre proposition initiale. Nous les suivrons, sortez donc de votre sectarisme primaire ! Pour le reste de vos critiques hors-sujet, j'en resterais là.

Marc Tiverre Jeu 3 Mar 2016 - 1:55

Le M2P se refusait strictement de collaborer avec le parti majoritaire. Si la porte avait un temps été ouverte, les élections approchant et les déclarations des différents députés avaient finalement contraint les députés du Mouvement de refuser toute alliance ou accord.

"Le M2P maintient sa proposition et refuse la proposition d'amendement déposée par le PCP. Nous estimons que les assemblées générales doivent être tenues tous les quatre mois, souhait notamment remonté par les dirigeants d'entreprises enlisés dans une paperasse chronophage et peu pertinente".

William Grayfall Sam 5 Mar 2016 - 17:38

Francis Tite venait de recevoir un sms, il ordonna à Gérard Mendufric qui était en train de se lever de se rasseoir, la molesse du type avait fait perdre tout crédit au groupe. Tite pris donc la parole.

Dans ces conditions, et vu une nouvelle fois le sectarisme dont votre formation fait preuve monsieur le député, le PCP refuse de collaborer avec votre projet. Projet qui d'ailleurs n'apporte rien de plus que notre proposition, excepté faire perdre d'avantage de droits aux petits actionnaires. Certains députés pensaient que sur ce sujet tendre une main serait une bonne chose, vous semblez confirmer que ce n'est guère possible.
Ainsi en l'état nous mettons au vote notre proposition initiale à savoir l'ajout d'un article à la loi actuelle :

Article 6 :
La présente loi est obligatoire pour toute entreprise détenue par au moins deux acteurs économiques différents.

Libre à vous de proposer ensuite votre projet si cela vous fait envie.
Tite n'était pas majoritaire à penser qu'aucune négociation n'était à envisager, mais grace aux positions du M2P il allait pouvoir reprendre un léger ascendant sur le groupe à l'assemblée.

Marc Tiverre Lun 7 Mar 2016 - 15:04

Scandalisée par l'attitude du PCP, la majorité des députés affiliés à Tiverre avait décidé de quitter l'hémicycle en signe de protestation. Seule une porte parole du mouvement s'adressa en des termes laconiques aux députés présents.

"Le M2P regrette vivement l'attitude des représentants du PCP qui préfèrent semble-t-il se perdre dans des discours creux et vindicatifs et s'abandonner à de la gesticulation politicienne au lieu de travailler sereinement sur une réforme d'une loi pourtant essentielle à la stabilité de notre économie, proposant une réforme à la marge en dépit des discussions menées ici. Une réforme aussi utile que Monsieur Tite, de surcroît. Aussi le M2P, en espérant susciter l'adhésion des autres partis, proposera sous peu - le temps de laisser à nos confrères la possibilité de travailler et d'amender notre proposition - une réforme concrète et utile."

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