Révision de la Charte de la LEM

Nature et Buts

1.1 - La Ligue des États Modernes (LEM) est une organisation intermicronationale ayant pour mission d'encourager, d'initier, de lancer, d'organiser, de soutenir et de renforcer les projets communs dans tous les domaines où les pays membres le jugeront utile.


Membres

2.1 - Il existe deux types de membres. Les membres actifs et les membres dormants.

2.2 - Les États-membres qui participent régulièrement aux activités de l'organisation et assistent aux sommets sont des membres actifs.

2.3 - Un État-membre qui n'est plus en mesure d'assister aux réunions de la LEM en raison d'une crise ou d'une période d'inactivité, passe au statut de membre dormant.

2.4 - Chaque État-membre met à disposition de la LEM un bâtiment, situé dans une ville de son choix. Ce bâtiment peut servir de siège permanent à une agence spécialisée et héberge aussi les réunions du Conseil de la Ligue au cours du trimestre de présidence.

2.5 - Un nouveau pays peut être admis comme membre si aucun des membres existants n'y oppose son droit de veto.

2.6 - Un pays perd son statut de membre si :
a) il en fait la demande ;
b) si les 4/5 des pays membres votent son exclusion ;
c) si le membre dormant ne s'est pas manifesté dans une Agence ou dans un Sommet 6 mois après sa dernière intervention et qu'un avertissement lui étant adressé n'est pas répondu dans un délai de 10 jours.


Organes

3.1 - La Ligue des États Modernes poursuit la réalisation de ses buts au moyen du Conseil de la Ligue et des agences spécialisées.


Conseil de la Ligue

4.1 - Le Conseil de la Ligue est l'organisme diplomatique permanent de l'organisation où chaque pays membre est représenté par un représentant ayant statut d'ambassadeur auprès de l'organisation.

4.2 - Chaque État-membre y dispose d'un droit de veto.

4.3 - Le Conseil se réunit pour une durée d'un trimestre dans chaque pays membre de la Ligue où il organise un Sommet des Chefs d'États et de gouvernement. L'ordre des pays organisant ledit Sommet est établi alphabétiquement, même si un nouveau pays rejoint entretemps l'organisation en tant que nouveau membre. La présidence du Conseil est fixée par l'Article 6.3.


Agences de la Ligue

5.1 - Les agences spécialisées sont l'Agence Cultuelle de la Ligue des États Modernes (ACLEM), l'Agence Economique de la Ligue des États Modernes (AELEM), l'Agence Humanitaire de la Ligue des États Modernes (AHLEM), l'Agence pour la Préservation de l'Environnement de la Ligue des États Modernes (APELEM), l'Agence Spatiale de la Ligue des États Modernes (ASPALEM), l'Agence Sportive de la Ligue des États Modernes (ASLEM) et l'Agence des Transports de la Ligue des États Modernes (ATLEM).

5.2. Des agence supplémentaires peuvent être crées sur décision du Conseil de la Ligue.

5.3 - Le Conseil de la Ligue décide de la répartition des sièges des agences spécialisées entre les États-membres.

5.4 - Si un État-membre hébergeant le siège d'une agence spécialisée devient un membre dormant ou est exclus, le Conseil de la Ligue peut décider la réattribution du siège de l'agence à un autre État-membre.

5.5 - Chaque Agence se dotera de son propre fonctionnement interne.

5.6 - Il est possible pour un pays non-membre d'être affilié à deux Agences maximum. Le Pays non membre a alors un statut d'affilié et est consulté en cas de modifications des règles de l'Agence. Cependant, il ne peut pas prendre part au vote modificatif.


Président de la Ligue

6.1 - Le Président de la Ligue est élu au suffrage universel pour un mandat d'un an non-renouvelable dans un scrutin organisé dans chaque État-membre.

6.2 - Le Président de la Ligue ne pourra avoir aucun autre mandat, électif ou non, et ne pourra détenir aucun autre poste à responsabilité dans sa micronation ou à l'extérieur de celle-ci.

6.3 - Le Président de la Ligue sera son représentant, dans chaque État-membre de l'organisation mais aussi dans d'autres micronations ou d'autres organisations intermicronationales. Il assurera le suivi des projets des agences de la LEM. Il présidera les réunions du Conseil de la Ligue.

6.4 - L'élection est ouverte à tous les ressortissants des États-membres de la LEM. Elle se tiendra au cours des deux derniers mois du mandat en cours. Les candidats pourront se déclarer dès le second semestre du mandat en cours.

6.5 - Les candidats devront obtenir le soutien d'au moins 10% des parlementaires de la moitié des États-membres de la LEM.

6.6 - Des meetings et des débats pourront avoir lieu dans chacun des États-membres de la LEM.


Budget

7.1 - La Ligue des États Modernes se dote d'un budget financé par les États-membres, grâce à une cotisation trimestrielle.

7.2 - Le montant de la cotisation trimestrielle est fixée par le Conseil de la Ligue.

7.3 - Le budget est géré par le Conseil de la Ligue des États Modernes.


Représentation vexillologique

8.1 - La Ligue se dote de symboles communs à ses pays membres, à savoir un Drapeau commun ainsi qu'un Drapeau décliné sur le Drapeau commun pour chaque Agence.

8.2 - Les Drapeaux des Agences sont uniformisés dans le but de donner une réelle visibilité des actions de la Ligue.

8.3 - Les États-membres sont encouragés à hisser le Drapeau de la Ligue et/ou le Drapeau d'une Agence sur tout le territoire, aux côtés du drapeau micronational.

8.4 - Les symboles vexillologiques de la Ligue n'ont aucune préséance sur les Drapeaux et Pavillons micronationaux.