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[Vote] Révision de la constitution

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Message  William Grayfall Jeu 11 Fév 2016 - 6:18

Les modifications sont les suivantes :

Article 19 :
Suppression de la phrase :

"Les députés non-joueurs votent de façon identique au vote du citoyen qui les représente."


Article 42 :

Chaque province est administrée par un gouverneur.
Le gouverneur d'une province est élu par les électeurs de cette province, pour un mandat renouvelable de trois mois. Pour être candidat au poste de gouverneur, un citoyen doit avoir sa résidence principale dans la Province où il se présente. Si deux candidats restés en lice obtiennent le même nombre de voix, c'est le plus ancien résident de la Province qui l'emporte (l'ancienneté est calculée de la date de l´élection au moment de l´acquisition de la citoyenneté).
Si une province n'est convoitée que par un seul candidat et que cette province possède qu'un seul citoyen/électeur, la Cour Suprême peut prononcer la désignation du candidat comme gouverneur sans passer par la procédure électorale. Ainsi, le nouveau Gouverneur exécute un mandat d'une durée prévue par la Constitution.
Si aucun candidat ne s'est déclaré pour occuper un poste de Gouverneur, le Président de la République peut nommer un Gouverneur habitant dans une autre Province. Ce Gouverneur nommé sera en place tant qu'il n'y a pas de candidat à ce poste de Gouverneur ou qu'il n'est pas révoqué par le Président de l'a République.

Fusion et modification des articles 47 et 48 :

Tout citoyen peut prendre l'initiative de proposer, à l'Assemblée, une révision partielle ou complète de la Constitution.

Le projet de révision est soumis au vote de l'Assemblée et est adopté s'il recueille au moins les deux tiers des suffrages exprimés, lesquels incluent les suffrages des députés non-joueurs. La forme républicaine de l'Etat et les principes de laïcité et de séparation des pouvoirs ne peuvent faire l'objet d'une révision.


Le vote est ouvert jusqu'a samedi 18h.


(EL/Je viens d'oublier qu'on ne fait plus de vote par sondage avec le nouveau système, veuillez m'excuser et ne pas en tenir compte. Merci /EL]
William Grayfall
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Message  William Grayfall Ven 12 Fév 2016 - 18:01

William Grayfall
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Message  William Grayfall Sam 13 Fév 2016 - 17:11

Le vote est prolongé de 48h jusqu'à lundi 15 février à 18h afin que tous les groupes puissent faire connaitre leur voix sur la consitution. il est impensable que tous les représentants de Prya ne puissent d'exprimer sur des réformes constitutionnelles.

Je rappelle que le sondage n'est pas bon mais je n'arrive aps à le supprimer, j'ai vu que quelqu'un avait voté, pour votr il faut indiquer en "hide" le nombre de vos députés et leur position, pour le moment qui sera forcément commune.
William Grayfall
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Message  Marc Tiverre Dim 14 Fév 2016 - 0:43

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Message  Max Morton Dim 14 Fév 2016 - 15:24

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Message  William Grayfall Jeu 18 Fév 2016 - 16:12

Avec 257 voix et 100% des suffrages exprimées, les modifications de la constitution sont donc effectives !

Greffier merci de vous charger des opérations de modifications de notre texte constitutionnel Wink
William Grayfall
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