Recommandations de la Cour suprême
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Recommandations de la Cour suprême
- Mise à jour du Registre des citoyens : le 1er de chaque mois. Ce registre sera considéré pour les élections ayant lieu durant le mois du registre.
- Mise à jour du Registre des Partis politiques : le 1er de chaque mois. Ce registre sera considéré pour les élections ayant lieu durant le mois du registre et pour les versements des subventions versés pendant ce même mois.
- Publication des comptes de campagnes : Les Comptes de campagnes doivent être communiqués au plus tard le jour de la publication des résultats de l'élection concernés à 23h59 et doivent présenter a minima les mouvements financiers depuis la dernière présentation de compte de campagne
Elsa Bronti, Présidente de la Cour Suprême.
defortia- Messages : 1973
Date d'inscription : 16/06/2015
Localisation : Tétaou, Fantispa
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