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Loi sur l'élection du maire de Kaïtaïn

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Loi sur l'élection du maire de Kaïtaïn Empty Loi sur l'élection du maire de Kaïtaïn

Message  Paul Pathyne Mer 25 Jan 2017 - 18:11



LOI SUR L'ÉLECTION DU MAIRE DE KAïTAïN.



Article 1er.

Le maire de Kaïtaïn et ses deux adjoints sont élus au suffrage universel direct dans un scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, pour un mandat de trois mois, par les habitants de Kaïtaïn de nationalité mézène.

Article 2.

Le premier tour a lieu le deuxième samedi précédant la fin du mandat en cours. Si aucune liste n'obtient la majorité absolue des suffrages au premier tour, on procède à un second tour entre les deux listes arrivées en tête. Une liste ayant obtenu plus de 20% des suffrages peut se maintenir au second tour.

Article 3.

Le second tour a lieu le mardi suivant le premier tour. La liste qui remporte l'élection obtient la totalité des sièges.

Article 4.

Les candidatures doivent être déposées en mairie, au plus tard le mardi avant le premier tour.

Article 5.

La campagne démarre le mercredi précédant le premier tour.

Les affiches de campagne devront mentionner le nom et la photo du candidat ainsi que le nom de ses deux adjoints et du ou des parti(s) politique(s) les soutenant.

Paul Pathyne
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