EcoMicroVote sur le décret-loi du 15 novembre 2016
4 participants
Micronations :: RÉPUBLIQUE DE PRYA :: Administration :: Pouvoir législatif :: Isoloir de l'Assemblée
Page 1 sur 1
Vote sur le décret-loi du 15 novembre 2016
William Grayfall Dim 11 Déc 2016 - 15:21
Voici le texte que nous avons étudié :
Les députés s'exprimeront sur la validation ou non de ce texte qui modifiera la loi sur la composition de l'assemblée.
Le vote est ouvert du dimanche 11 décembre 2016 au mercredi 14 décembre 2016 à minuit.
Le Président de la République pryanne, Arthur Duvalon, décrète :
La loi sur la composition de l'Assemblée du 08/04/2016 est modifiée. (https://sudmicromonde.forumactif.com/t584-loi-sur-la-composition-de-l-assemblee-du-08-04-2016) L'article 1 est remplacé par l'article suivant :
Article 1
Les 461 députés sont élus par deux scrutins de liste : Un scrutin national et un scrutin provincial.
Le scrutin national élit 231 députés.
Le scrutin provincial élit un gouverneur et 230 députés selon la répartition suivante :
Kaora : 60 députés
Zantavia : 50 députés
Siango : 45 députés
Tindali : 40 députés
Tétaou : 35 députés
Fait à Kaora le 15 novembre 2016,
Arthur Duvalon
Les députés s'exprimeront sur la validation ou non de ce texte qui modifiera la loi sur la composition de l'assemblée.
Le vote est ouvert du dimanche 11 décembre 2016 au mercredi 14 décembre 2016 à minuit.
William Grayfall- Mémoire de Prya
- Messages : 1308
Date d'inscription : 23/10/2015
Re: Vote sur le décret-loi du 15 novembre 2016
William Grayfall Lun 12 Déc 2016 - 14:41
Sur ce vote, les députés PCP, divisés depuis la dernière législative votèrent de concert :
Vote PCP :
Vote PCP :
William Grayfall- Mémoire de Prya
- Messages : 1308
Date d'inscription : 23/10/2015
Re: Vote sur le décret-loi du 15 novembre 2016
Marc Tiverre Mar 13 Déc 2016 - 9:30
Si au M2P l'heure était au renouveau, l'abstention restait importante.
Votes du M2P :
Votes du M2P :
Marc Tiverre- Juge à la Cour Suprême
- Messages : 951
Date d'inscription : 24/06/2015
Re: Vote sur le décret-loi du 15 novembre 2016
defortia Mar 13 Déc 2016 - 10:09
Votes du PMM :
Votes de l'Union Fantispaise :
Votes de l'Union Fantispaise :
- Spoiler:
- Je procéderai à chaque fois comme ça pour les votes au Parlement, en combinant les votes des deux partis.
defortia- Messages : 1973
Date d'inscription : 16/06/2015
Localisation : Tétaou, Fantispa
Re: Vote sur le décret-loi du 15 novembre 2016
Arthur Duvalon Mar 13 Déc 2016 - 11:23
Au RAP, l'omnipotence de Duvalon commençait à agacer. Mais il était difficilement concevable que le parti vote contre un décret présidentiel.
Arthur Duvalon- Messages : 2370
Date d'inscription : 16/06/2015
Re: Vote sur le décret-loi du 15 novembre 2016
William Grayfall Jeu 15 Déc 2016 - 12:13
Voici le résultat du vote :
Pour 317
Contre 49
Abstention 95
L'article 1 de la loi sur la composition de l'assemblée est modifié suivant le décret présidentiel émis par le président Duvalon le 15 novembre.
(E/je m'en occupe de suite pour ne pas oublier ! /EL)
Pour 317
Contre 49
Abstention 95
L'article 1 de la loi sur la composition de l'assemblée est modifié suivant le décret présidentiel émis par le président Duvalon le 15 novembre.
(E/je m'en occupe de suite pour ne pas oublier ! /EL)
William Grayfall- Mémoire de Prya
- Messages : 1308
Date d'inscription : 23/10/2015
Sujets similaires» Décret Morton ; Prolongation du scrutin des élections législatives de juillet 2016
» Décret Grayfall I-02 : Nomination à la Cour Suprême
» Débat sur le décret présidentiel modifiant la loi sur la composition de l'assemblée
» Constitution de novembre 2008
» Constitution de novembre 2010
» Décret Grayfall I-02 : Nomination à la Cour Suprême
» Débat sur le décret présidentiel modifiant la loi sur la composition de l'assemblée
» Constitution de novembre 2008
» Constitution de novembre 2010
Micronations :: RÉPUBLIQUE DE PRYA :: Administration :: Pouvoir législatif :: Isoloir de l'Assemblée
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|