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Re: Décrets royaux
Paul Pathyne Lun 25 Sep 2017 - 18:48
DÉCRET ROYAL RELATIF À LA TENUE D'UNE ÉLECTION
DES PARLEMENTAIRES.
Décret royal n° 2017-09-22 du 25 septembre 2017
Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu la loi sur l'élection des parLEMentaires, promulguée le 25 septembre 2017,
Décrète,
Article 1.
La prochaine élection des parLEMentaires se tiendra du mercredi 27 au samedi 30 septembre 2017.
Article 2.
Les candidats sont invités à se faire connaitre dès publication de ce décret et jusqu'à demain, minuit. Ils devront également verser la taxe électorale sur le compte approprié dans les mêmes délais.
Article 3.
Les candidatures feront l'objet d'un affichage public, dans les endroits réservés à cet effet.
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Re: Décrets royaux
Paul Pathyne Dim 1 Oct 2017 - 16:32
DÉCRET ROYAL RELATIF À L'ÉLECTION SÉNATORIALE.
Décret royal n° 2017-10-23 du 1er octobre 2017
Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu la loi sur l'élection du Sénat promulgué le 15 mars 2017 et modifiée le 12 juin 2017,
Vu le Code Économique promulgué le 19 avril 2017 et modifié le 12 juin 2017,
Décrète,
Article 1.
La prochaine élection sénatoriale se tiendra du vendredi 6 au dimanche 8 octobre 2017.
Article 2.
Les listes de candidature peuvent être présentées dès publication de ce décret et jusqu'au jeudi 5 octobre inclus, date à laquelle la taxe électorale devra avoir été versée sur le compte EM n° 103128. Le montant de cette taxe sera de 100 M$ par candidat présent sur la liste. Dans le cas d'une candidature hors-parti, le montant de la taxe sera multiplié par 2. Le non-paiement de cette taxe entrainera l'annulation de la candidature.
Article 3.
La campagne commencera le lundi 2 octobre, pour se terminer le jeudi 5 octobre à minuit.
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Re: Décrets royaux
Paul Pathyne Mar 10 Oct 2017 - 8:30
DÉCRET ROYAL RELATIF À LA NOMINATION DU CHANCELIER.
Décret royal n° 2017-10-24 du 10 octobre 2017
Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 19 de la Constitution,
Décrète,
Article Unique.
Madame Marie-Hélène de Palandier est nommée au poste de Chancelière.
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Re: Décrets royaux
Paul Pathyne Sam 14 Oct 2017 - 9:06
DÉCRET ROYAL RELATIF À LA NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT.
Décret royal n° 2017-10-25 du 14 octobre 2017
Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 22 de la Constitution,
Décrète,
Article Unique.
Les personnes suivantes sont nommées dans le gouvernement des États Fédérés :
Chancelier : Marie-Hélène de Palandier (sans étiquette)
Ministre des Affaires Étrangères : Anne-May Chartrin (PT)
Ministre de la Défense : Laurent Delplace (MU)
Ministre de l'Économie et des Finances : Marielle Destriveaux (PT)
Ministre de l'Intérieur : Richard Amirus (sans étiquette)
Ministre de la Justice : Herman de Boer (AELV)
Secrétaire d'État à la culture : Assi M'Bonanga (AELV)
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Re: Décrets royaux
Paul Pathyne Sam 21 Oct 2017 - 14:33
DÉCRET ROYAL RELATIF À LA NOMINATION D'UN AMBASSADEUR.
Décret royal n° 2017-10-26 du 21 octobre 2017
Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 19 de la Constitution,
Décrète,
Article Unique.
Monsieur Arnaud de Saint-Diéry est nommé Ambassadeur des États Fédérés auprès de la République de Skotinos.
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Re: Décrets royaux
Paul Pathyne Mar 7 Nov 2017 - 17:59
DÉCRET ROYAL RELATIF À UNE GRÂCE.
Décret royal n° 2017-11-27 du 7 novembre 2017
Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 21 de la Constitution,
Décrète,
Article 1.
La condamnation prononcée contre la famille Vernius le 8 juin 2017, pour utilisation de l'intelligence artificielle, est partiellement levée.
Article 2.
Augustin Vernius, neveu de Dominic Vernius, est gracié et il ne sera désormais plus inquiété pour les torts causés par son oncle.
Article 3.
Pour Rhombur et Kailea Vernius, la condamnation est maintenue. Cependant, la peine capitale à laquelle ils ont été condamnés est commuée en exil. Ils seront donc dès publication de ce décret inscrits sur la liste des personnes qui ont interdiction de pénétrer sur le territoire des États Fédérés.
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Re: Décrets royaux
Paul Pathyne Jeu 16 Nov 2017 - 20:23
DÉCRET ROYAL RELATIF À LA TENUE D'UNE ÉLECTION
DES PARLEMENTAIRES.
Décret royal n° 2017-11-28 du 16 novembre 2017
Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu la loi sur l'élection des parLEMentaires, promulguée le 25 septembre 2017,
Décrète,
Article 1.
La prochaine élection des parLEMentaires se tiendra du 17 au 24 novembre 2017.
Article 2.
Les candidats sont invités à se faire connaitre dès le 17 novembre et jusqu'au 20 novembre, à minuit. Ils devront également verser la taxe électorale sur le compte approprié dans les mêmes délais.
Article 3.
Le premier tour aura lieu les 21 et 22 novembre. Dans les circonscriptions où cela sera nécessaire, un second tour aura lieu les 23 et 24 novembre.
Article 4.
Les candidatures feront l'objet d'un affichage public, dans les endroits réservés à cet effet.
Article 5.
Les parLEMentaires élus prendront leur fonction le 1er janvier 2018.
Paul Pathyne- Messages : 2070
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Re: Décrets royaux
Paul Pathyne Ven 1 Déc 2017 - 7:57
DÉCRET ROYAL RELATIF À LA TENUE D'UNE ÉLECTION MUNICIPALE.
Décret royal n° 2017-12-29 du 1er décembre 2017
Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu la loi sur l'élection du maire de Kaïtaïn promulguée le 25 janvier 2017,
Décrète,
Article Unique.
Le premier tour de la prochaine élection municipale se tiendra le samedi 9 décembre 2017. Les candidatures peuvent être déposées dès à présent et jusqu'au 5 décembre 2017.
Paul Pathyne- Messages : 2070
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Re: Décrets royaux
Paul Pathyne Mar 5 Déc 2017 - 18:29
DÉCRET ROYAL RELATIF À UN REMANIEMENT MINISTÉRIEL.
Décret royal n° 2017-12-30 du 5 décembre 2017
Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu la lettre de démission de Monsieur Richard Amirus, Ministre de l'Intérieur,
Vu l'article 22 de la Constitution,
Décrète,
Article Unique.
Monsieur François de Horteuil est nommé Ministre de l'Intérieur.
Paul Pathyne- Messages : 2070
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Re: Décrets royaux
Paul Pathyne Mer 27 Déc 2017 - 19:16
DÉCRET ROYAL RELATIF À L'ÉLECTION SÉNATORIALE.
Décret royal n° 2017-12-31 du 27 décembre 2017
Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu la loi sur l'élection du Sénat promulgué le 15 mars 2017 et modifiée le 12 juin 2017,
Vu le Code Économique promulgué le 19 avril 2017 et modifié le 12 juin 2017,
Décrète,
Article 1.
La prochaine élection sénatoriale se tiendra du mardi 2 au lundi 8 janvier 2018.
Article 2.
Les listes de candidature peuvent être présentées dès publication de ce décret et jusqu'au vendredi 5 janvier 2018 inclus, date à laquelle la taxe électorale devra avoir été versée sur le compte EM n° 103128. Le montant de cette taxe sera de 100 M$ par candidat présent sur la liste. Dans le cas d'une candidature hors-parti, le montant de la taxe sera multiplié par 2. Le non-paiement de cette taxe entrainera l'annulation de la candidature.
Article 3.
La campagne commencera le mardi 2 janvier 2018, pour se terminer le vendredi 5 janvier 2018 à minuit.
Paul Pathyne- Messages : 2070
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Re: Décrets royaux
Paul Pathyne Mar 9 Jan 2018 - 10:17
DÉCRET ROYAL RELATIF À LA NOMINATION DU CHANCELIER.
Décret royal n° 2018-01-01 du 9 janvier 2018
Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 19 de la Constitution,
Décrète,
Article Unique.
Monsieur Laurent Delplace est nommé au poste de Chancelier.
Paul Pathyne- Messages : 2070
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Age : 76
Re: Décrets royaux
Paul Pathyne Ven 12 Jan 2018 - 13:21
DÉCRET ROYAL RELATIF À LA NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT.
Décret royal n° 2018-01-02 du 12 janvier 2018
Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 22 de la Constitution,
Décrète,
Article Unique.
Les personnes suivantes sont nommées dans le gouvernement des États Fédérés :
Chancelier : Laurent Delplace (MU)
Ministre des Affaires Étrangères : Séréna Butler (RPM)
Ministre de la Défense : Patrick Lambert (PACON)
Ministre de l'Économie et des Finances : Arvine Bogendorfer (PACON)
Ministre de l'Intérieur : Bernard Longchamps (MU)
Ministre de l'Enseignement Supérieur : Aline Prévost (MU)
Secrétaire d'État au Logement : Agathe Modero (MU)
Paul Pathyne- Messages : 2070
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Re: Décrets royaux
Shaddam IV Lun 26 Fév 2018 - 11:40
DÉCRET ROYAL RELATIF À LA TENUE D'UNE ÉLECTION MUNICIPALE.
Décret royal n° 2018-02-03 du 26 février 2018
Son Altesse Royale, Faÿkan Pathyne, Prince-régent des États Fédérés de Mézénas,
Vu la loi sur l'élection du maire de Kaïtaïn promulguée le 25 janvier 2017,
Décrète,
Article Unique.
Le premier tour de la prochaine élection municipale se tiendra du 8 au 9 mars. Les candidatures peuvent être déposées dès publication de ce décret et jusqu'au 7 mars 2018, minuit. Dans le cas où un deuxième tour s'avérait nécessaire, il aurait lieu du 10 au 11 mars.
Fait à Kaïtaïn, le 26 février 2018
Faÿkan Pathyne, Prince-régent des États Fédérés de Mézénas.
Shaddam IV- Messages : 2431
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Re: Décrets royaux
Shaddam IV Mar 27 Fév 2018 - 7:45
DÉCRET ROYAL RELATIF À LA TENUE D'UNE ÉLECTION
DES PARLEMENTAIRES.
Décret royal n° 2018-02-04 du 27 février 2018
Son Altesse Royale, Faÿkan Pathyne, Prince-régent des États Fédérés de Mézénas,
Vu la loi sur l'élection des parLEMentaires, promulguée le 25 septembre 2017,
Décrète,
Article 1.
La prochaine élection des parLEMentaires se tiendra du 8 au 11 mars.
Article 2.
Les candidats sont invités à se faire connaitre dès publication de ce décret et jusqu'au 7 mars, à minuit. Ils devront également verser la taxe électorale sur le compte approprié dans les mêmes délais.
Article 3.
Le premier tour aura lieu les 8 et 9 mars. Dans les circonscriptions où cela sera nécessaire, un second tour aura lieu les 10 et 11 mars.
Article 4.
Les candidatures feront l'objet d'un affichage public, dans les endroits réservés à cet effet.
Article 5.
Les parLEMentaires élus prendront leur fonction le 1er avril 2018.
Fait à Kaïtaïn, le 27 février 2018
Faÿkan Pathyne, Prince-régent des États Fédérés de Mézénas.
Shaddam IV- Messages : 2431
Date d'inscription : 23/07/2017
Age : 56
Re: Décrets royaux
Shaddam IV Mer 28 Fév 2018 - 8:56
DÉCRET ROYAL RELATIF À LA TENUE D'UN RÉFÉRENDUM.
Décret royal n° 2018-02-05 du 28 février 2018
Son Altesse Royale, Faÿkan Pathyne, Prince-régent des États Fédérés de Mézénas,
Vu la proposition du Chancelier Delplace sur un projet de réforme,
Vu l'article 18 de la Constitution,
Décrète,
Article Unique.
Un référendum se tiendra du 3 au 4 mars.
Les citoyens mézènes auront à répondre par OUI ou par NON à la question suivante :
« Acceptez-vous les modifications apportées au Code Économique et la nouvelle loi sur l'élection et le fonctionnement du Sénat ? »
Fait à Kaïtaïn, le 28 février 2018
Faÿkan Pathyne, Prince-régent des États Fédérés de Mézénas.
- Ancien Code Économique:
Préambule :
Le Code Économique de Mézénas est un code regroupant des dispositions et des conventions dans différents domaines, économique, social et politique et qui met en place différents organismes ayant autorité dans ces domaines. Il a été rédigé à la suite du Sommet Économique de Cardoville en avril 2017, présidé par la Chancelière Marielle de Falaise.
A ce sommet ont participé des acteurs économiques et sociaux de Mézénas, le représentant de Sa Majesté Paul Pathyne au Landsraad Gilbert de la Pommeraie, la Gouverneure de la Banque Fédérale de Mézène Léna Séborova, des sénateurs issus de chaque formation politique représentée au Sénat, les syndicats du patronat et des salariés, ainsi qu'un panel de citoyens représentatif de la population mézène.
Il met en place la possibilité pour l'État d'avoir des recettes mais il encadre également l'organisation de ses dépenses. Il instaure divers indicateurs économiques : croissance, chômage, Indice des Prix à la Consommation (IPC), dette publique, dette privée. Il inclut différentes lois déjà existantes qu'il reprend ou annule.
Déclaration solennelle :
Nous, participants au Sommet Économique de Cardoville, ainsi que le Peuple Mézène dans toutes ses composantes, manifestant son accord par la voix de ses représentants, déclarons ceci.
Les États Fédérés de Mézénas ont adopté dès leur création une économie de marché. Ils favorisent la libre entreprise, dans les conditions fixées par la loi. Ils récompensent ses éléments les plus méritants et permettent à chacun de s'accomplir, mais tout en assurant aux plus faibles les moyens de vivre dignement grâce à la solidarité nationale.
Titre I - Création du Conseil Économique et Social (CES).
Il est créé ce jour une institution, le Conseil Économique et Social, chargée de faire des rapports réguliers sur l'économie mézène et de transmettre ses recommandations au gouvernement.
1er chapitre : La composition du Conseil Économique et Social.
Article 11-1 Le Conseil est composé de 5 membres, dont un Président élu par eux et parmi eux, impartiaux et libres de toute influence extérieure et à fortiori politique. Les membres sont nommés à vie par Sa Majesté Sacrée, sur proposition du Ministre de l'Économie et sur la base du volontariat. Ils ne peuvent occuper d'autres fonctions publiques, électives ou non, ni ne peuvent être à la tête d'autres institutions publiques et d'entreprises, publiques ou privées.
Article 11-2 Le Conseil transmet à intervalles réguliers le recensement de la population mézène. Il transmet également dans un rapport mensuel différents indicateurs économiques et exprime ses recommandations pour que l'économie mézène demeure performante.
- PIB : valeur totale de la production de biens et services effectuée par les agents économiques, entreprises du primaire, du secondaire et du tertiaire, résidant à l’intérieur du territoire des États Fédérés.
- Croissance : progression du PIB d'un mois sur l'autre. Dans le contexte d'une micronation, hors période de flémingite, la croissance est généralement nulle ou positive, la décroissance étant une exception.
- Chômage : proportion de la population active mézène n'ayant aucun emploi, salarié ou non. La population active comprend les personnes en âge de travailler qui sont disponibles sur le marché du travail et les retraités. Il est admis par à peu près tous les experts économiques que le seuil du plein emploi est atteint dès lors que 5% de la population active d'un pays est sans emploi.
- IPC (Indice des prix à la Consommation) : variation des prix à la consommation d'un mois sur l'autre.
- Dette publique : montant total des emprunts encore dûs par l'État et les communes. Cette dette est exprimée en pourcentage du PIB.
- Dette privée : montant total des emprunts encore dûs par les particuliers et les entreprises. Cette dette est exprimée en pourcentage du PIB.
Titre II - L'État Mézène
1er chapitre : Budget de l'État.
Article 21-1 La Loi de Finances est présentée par le Chancelier des États Fédérés dans les 21 jours qui suivent le début du mandat du Sénat. Elle donne un état des finances publiques, c'est-à-dire l'ensemble des recettes faites lors de la législature précédente et les sommes présentes sur l'ensemble des comptes de l'État. Elle peut proposer ses projets pour la législature en cours et doit indiquer leur coût, de la façon la plus précise possible. Toute autre dépense n'ayant pas été donnée dans la Loi de Finances et qui serait supérieure à 5,000 M$ doit recevoir l'aval du Parlement.
2è chapitre : La Banque Fédérale de Mézénas.
Article 22-1 La Banque Fédérale de Mézénas détient le monopole de la création monétaire. Lors du Sommet Économique, il a été décidé la création de 100,000 M$, appelée réserve de secours.
Article 22-2 La Banque Fédérale est la seule banque à être autorisée à prêter de l'argent à l'État et aux autres banques, publiques ou privées. Elle fixe mensuellement les taux d'intérêt auxquels elle prêtera à l'État, aux communes et aux autres banques.
Article 22-3 Elle prête à l'État par tranches de 100,000 M$ et aux communes par tranche de 50,000 M$. Elle prête aux banques par tranches de 30,000 M$. Chaque emprunt entrainera la création du montant correspondant. Les remboursements, dans les deux cas, se font par tranches de 5,000 M$, le 1er jour de chaque mois, et ne pourront être inférieurs à 5% du montant emprunté. Le tout premier remboursement a lieu le 1er jour du deuxième mois suivant la date de l'emprunt. Les intérêts d'un emprunt à la Banque Fédérale doivent être payés lors des deux premiers remboursements. Chaque remboursement entraine la destruction de la somme remboursée, hormis les intérêts. L'État et les banques ne peuvent cumuler plus de trois emprunts concomitants, les communes plus de deux.
3è chapitre : Les recettes de l'État.
Article 23-1 L'État doit avoir des recettes et la plus grande partie de ces recettes est assurée par les taxes et les impôts. On trouvera ci-après des exemples de taxes et d'impôts qui peuvent être appliqués à Mézénas. Il appartiendra au gouvernement de légiférer sur leur mise en application et sur les taux en vigueur dès l'adoption du Code.
Article 23-1-1 Création de l'IR, impôt sur le revenu : l'IR est prélevé à la source, mensuellement, au moment du versement du salaire. Son taux est progressif.
Article 23-1-2 Création de l'IS, impôt sur les sociétés : l'IS se calcule au forfait. Il touche les entreprises du secteur primaire, secondaire et tertiaire. Par souci de facilité, pour les entreprises des secteurs primaire et secondaire, il sera calculé de la façon la plus juste en fonction de la capacité de production. Pour les entreprises du tertiaire, il dépend du chiffre d'affaires. Il est payable mensuellement.
Article 23-1-3 Création de la TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée : la TVA est automatiquement versée sur le compte du Trésor Mézène lors de chaque achat.
Article 23-1-4 Création de la TA, taxe audiovisuelle : les médias publics, de la radio et de la télévision, reçoivent une subvention de l'État, afin de financer des programmes de qualité. La taxe audiovisuelle est prélevée sur les salaires.
Article 23-1-5 Création de cotisations sociales : l'État prélèvera des cotisations salariales et patronales sur chaque salaire versé.
Article 23-1-6 Création de la taxe électorale. Pour les élections sénatoriales et municipales, le montant de cette taxe sera de 100 M$ par candidat présent sur la liste. Dans le cas d'une candidature hors-parti, le montant de la taxe sera multiplié par 2.
4è chapitre : Les salaires des agents de l'État.
Ce chapitre annule et remplace la loi sur les salaires de la fonction publique promulguée le 15 mars 2017 par le décret DPL n° 2017-03-02.
Article 24-1 Une grille salariale est établie, fixant les salaires de tous les agents de l'État. Ces salaires sont mensuels.
- Président du Conseil Économique et Social : 5,500 M$
- Membre du Conseil Économique et Social : 4,000 M$
- Gouverneur de la Banque Fédérale de Mézénas : 4,000 M$
- Directeur de la Banque de Crédit Mézène : 3,650 M$
- Chancelier : 3,200 M$
- Ministre : 1,800 M$
- Secrétaire d'État : 1,400 M$
- Sénateur : 1,100 M$
- Représentant d'une Grande Maison du Landsraad : salaire versé par la Grande Maison, montant laissé à la discrétion de cette dernière.
- Ambassadeur : 1,350 M$
- Directeur, cadre supérieur d'une entreprise publique : 2,500 M$
- Cadre moyen, ingénieur, technicien : 1,800 M$
- Cadre, profession intermédiaire : 1,450 M$
- Autre salarié : salaire minimum.
Article 24-2 Les salaires des agents de l'État sont soumis au versement de cotisations salariales.
Titre III - L'économie mézène
Les États Fédérés de Mézénas, lors de leur création, ont considéré que les entreprises déjà existantes devaient soit être des entreprises publiques, soit être la propriété de la noblesse mézène. Cependant, dès promulgation de ce Code Économique, tout citoyen mézène pourra créer une entreprise à condition que cette création soit acceptée par le Conseil Économique et Social.
1er chapitre : Les entreprises mézènes
Article 31-1 Les entreprises publiques
- Aéroport Kaïtaïn - Saint Sevan (transports)
- Banque de Crédit Mézène (finances)
- Boiseries d'Écaz (P Machines)
- Clic FM (station de radio)
- Conglomérat Minier du Kitchassa (MP)
- ELITE ENGINES (P Véhicules)
- Le Royal Saint-Sevan (PAL, appartient à l'Aéroport Kaïtaïn - Saint Sevan)
- Les Joailliers de Troadie (P Objets)
- Mézénas Machineries (P Machines)
- Mines de Troadie (P Objets)
- Radio-Télévision Mézénas 1 (chaine de télévision)
Article 31-2 Les entreprises privées
- ACM - Aviation Civile Mézène (P Véhicules)
- Dorbasse BTP (PP)
- Dorbasse Recyclage (Retraitement)
- EDM - Électricité de Mézénas (PE)
- EMV-SYSTEMS (P Véhicules)
- Grand Hôtel Excelsis (PAL)
- L'Esprit des Vignes (P Alcool)
- Le Marquee (P Alcool)
- Les Maçons du Dorbasse (PP)
- MézénAir (lignes aériennes)
- Omicron (P Véhicules)
- Pêcheries de Cardolane (PA)
- Pronix (P Machines)
- Van Dorrenn Liqueurs et Vins (P Alcool)
- Vignobles de Cardolane (PA)
2è chapitre : coût de construction des usines ou des locaux d'entreprises
Article 32-1 Le coût de construction est exprimé en PP, il dépend du type d'entreprise ou/et de sa capacité de production. Les entreprises ont jusqu'au 31 août 2017 pour se mettre en conformité avec ces règles, sous peine de pénalités égales à 1000 M$ par jour de retard.
Article 32-2 Entreprise du primaire : le coût de construction est égale à sa capacité.
Article 32-3 Entreprise du secondaire : le coût dépend de la capacité de production.
- Usine de P Machines, de P Véhicules et de PP : le coût est égal à la capacité divisé par 2.
- Usine de P Objet : le coût est égal à la capacité divisé par 4.
- Usine de retraitement, restaurant, distillerie : le coût de construction est égal à sa capacité.
Article 32-4 Médias (presse écrite, radio, télévision) : 20 PP.
Article 32-5 Autres entreprises du tertiaire : coût variable, mais ne pouvant être inférieur à 20 PP.
Article 32-6 Professions libérales : coût variable, mais ne pouvant être inférieur à 10 PP.
3è chapitre Les salariés des entreprises
Article 33-1 Chaque entreprise devra embaucher un certain nombre de salariés, des cadres et des professions intermédiaires (ingénieurs, techniciens, comptables), des employés et des ouvriers, en fonction de sa capacité de production. Le nombre total des salariés d'une entreprise est équivalent à sa capacité de production, le nombre de cadres et de professions intermédiaires devra représenter 10% des salariés de l'entreprise, les autres postes étant occupés par des employés et des ouvriers.
Article 33-2 Les entreprises devront communiquer dès que possible le nombre de leurs salariés, leur poste et leur salaire. Cette information est importante pour l'État car elle permet le calcul des cotisations salariales à verser chaque mois.
Article 33-3 Dans les entreprises du privé, les salaires sont libres mais ne peuvent être inférieurs au salaire minimum et il est recommandé pour les établir de se référer à la grille des salaires des agents de l'État.
Titre IV - La Bourse de Kaïtaïn
La Bourse de Kaïtaïn est un organisme, dépendant de l'État. Il permettra les échanges de titres à partir du 1er septembre 2017.
1er chapitre Le fonctionnement de la Bourse de Kaïtaïn.
Article 41-1 Chaque entreprise mézène privée, qu'elle soit existante au jour de la rédaction de ce Code Économique, ou qu'elle soit créée par la suite, mettra en vente 20% de ses actions en Bourse. L'achat de ces actions par la Bourse se fera au prix de 10 M$ l'action, dès que ce Code Économique aura été ratifié par le Parlement ou dans les 7 jours suivant la création de l'entreprise.
Article 41-2 Ces actions resteront la propriété incessible et inaliénable de l'entreprise, jusqu'à ce qu'elles soient ouvertes à la vente, à partir du 1er septembre 2017 pour les entreprises existant à la date de la rédaction de ce Code Économique ou, pour les autres entreprises, à partir du 1er jour du 3è mois suivant la création de l'entreprise. La vente sera ouverte au cours en vigueur à la date de la transaction ou à tout autre cours, décidé par le vendeur et l'acheteur.
Article 41-3 L'indice MEZDEX est un indice permettant d'avoir une vue d'ensemble du cours des actions des entreprises mézènes. Il est fixé à 900 et suivra ensuite l'évolution du cours des actions de 7 entreprises, à intervalles réguliers. Ces entreprises seront désignées par la Bourse de Kaïtaïn dès l'adoption de ce Code Économique par le Parlement. D'autres entreprises pourront par la suite éventuellement intégrer le MEZDEX.
Article 41-3 Lorsque des actions mises en vente à la Bourse sont vendues, le montant de la transaction est reversé à l'entreprise, déduction faite d'une commission fixée à 5% du montant hors-taxes de la vente. L'achat de ces actions doit faire l'objet d'une déclaration publique de la part de l'acheteur et du vendeur et il est ouvert aux particuliers ou aux entreprises, les deux devant être régulièrement domiciliés à Mézénas ou dans une micronation qui a signé un traité économique avec Mézénas.
Article 41-4 Les autres actions qui ne sont pas mises en vente à la Bourse peuvent elles aussi être librement vendues à tout moment par l'entreprise, sans passer par la Bourse. Elles peuvent également être achetées, dans le cadre d'une OPA ou d'une OPE, décrites au 2è chapitre.
2è chapitre Les OPA et les OPE.
Article 42-1 Une OPA, Offre Publique d'Achat, est la proposition d'achat d'un certain nombre d'actions d'une entreprise qui ne sont pas en vente à la Bourse de Kaïtaïn. Elle peut être amicale ou hostile.
Article 42-2 L'OPA amicale ne peut être réalisée que par une autre entreprise, régulièrement domiciliée à Mézénas ou dans une micronation qui a signé un traité économique avec Mézénas. Elle ne peut porter que sur un maximum de 101 actions et doit impérativement faire l'objet d'une déclaration publique de la part de l'acheteur à la Bourse de Kaïtaïn. Il n'y a pas de limites au nombre d'OPA amicales que peut faire une entreprise ou dont une entreprise peut faire l'objet, y compris si la transaction amène un changement de l'actionnaire majoritaire.
Article 42-2-1 La proposition d'achat doit se faire au cours en vigueur au jour de la transaction.
Article 42-2-2 Le déclenchement d'une OPA amicale fait commencer une période d'une durée de 7 jours pendant laquelle l'entreprise visée a la possibilité d'apporter ou non ses actions à l'entreprise acheteuse, sans préjudice en cas de refus. Si à l'issue de ce temps imparti, l'entreprise qui déclenche l'OPA n'a pas réussi à acheter le montant des actions souhaité, cette OPA est automatiquement annulée.
Article 42-3 L'OPA hostile ne peut être réalisée que par une autre entreprise, régulièrement domiciliée à Mézénas ou dans une micronation qui a signé un traité économique avec Mézénas. Elle ne peut porter que sur un maximum de 101 actions et doit impérativement faire l'objet d'une déclaration publique de la part de l'acheteur à la Bourse de Kaïtaïn. Une même entreprise ne peut faire plus de deux OPA hostiles par trimestre à l'encontre d'une entreprise mézène. Une même entreprise mézène ne peut faire l'objet de plus d'une OPA hostile par trimestre.
Article 42-3-1 La proposition d'achat doit se faire à un cours égal à 2 fois le cours en vigueur au jour de la transaction.
Article 42-3-2 Le déclenchement d'une OPA hostile fait commencer une période d'une durée de 15 jours pendant laquelle l'entreprise visée a la possibilité d'apporter ou non ses actions à l'entreprise acheteuse. Si à l'issue de ce temps imparti, l'entreprise qui déclenche l'OPA hostile n'a pas réussi à acheter le montant des actions souhaité, cette OPA est automatiquement annulée. En cas de refus, plusieurs choix s'offrent à l'entreprise visée.
a) L'entreprise peut chercher un autre acquéreur pour le nombre d'actions souhaitées par l'entreprise qui a déclenché l'OPA hostile. Le cours proposé devra être égal à 1,2 fois le cours en vigueur au jour de la transaction. L'acquéreur s'engage, sous peine des poursuites prévues aux articles 21-4 alinéa 7 et 42-1 du code pénal, à ne pas vendre les actions achetées à l'entreprise qui a déclenché l'OPA hostile dans un délai de 6 mois suivant la transaction.
b) L'entreprise peut également choisir de verser à l'entreprise qui déclenche l'OPA hostile une somme d'un montant égal à 0,8 fois le cours de l'action multiplié par le montant des actions souhaité par cette dernière.
Article 42-4 Une OPE, Offre Publique d'Échange, est une proposition d'échange d'un certain nombre d'actions d'une entreprise qui ne sont pas en vente à la Bourse de Kaïtaïn contre un certain nombre d'actions, pas nécessairement identique, détenues par l'entreprise qui fait la proposition. Elle ne peut être qu'amicale et se fait dans les mêmes conditions que celles d'une OPA du même type décrites à l'article 42-2. Le vendeur et l'acheteur devront s'efforcer de conclure un accord qui soit profitable aux deux parties.
- Modification apportée:
Préambule et Article 11-2 : suppression du calcul de la dette publique et privée.
Article 11-2 : dans les tâches du CES, suppression du recensement, car il est désormais effectué aujourd'hui par le Service Fédéral de l'Immigration.
Article 21-1 : La Loi de Finances est présentée par le Chancelier des États Fédérés au cours de la législature. (...) Toute autre dépense n'ayant pas été donnée dans la Loi de Finances fera l'objet d'un décret-loi et devra recevoir l'aval du Parlement.
Article 22-1 : La Banque Fédérale de Mézénas détient le monopole de la création monétaire. Le Chancelier, en concertation avec son Ministre de l'Économie, décide de la quantité de monnaie devant être créée. Puis, toujours en concertation, ils décident des versements à effectuer à l'État.
Article 22-2 : La Banque Fédérale de Mézénas prête de l'argent aux établissements bancaires, publics ou privés.
Article 22-3 : supprimé.
Article 23-1-6 : Création de la taxe électorale. Pour les sénatoriales et la municipale, le montant de cette taxe sera de 100 M$ par candidat. Pour les parLEMentaires, il sera de 200 M$ par candidat. Dans le cas d'une candidature hors-parti, le montant de la taxe sera multiplié par 2.
Article 24-1 : la grille de salaires est modifiée comme suit.
- Chancelier : 2,000 M$
- Ministre : 1,400 M$
- Secrétaire d'État : 1,200 M$
- Sénateur : 1,000 M$
Article 32-4 et 32-5 : réunis dans un seul article et écrit comme suit.
Médias (presse écrite, radio, télévision) et autres entreprises du tertiaire : coût variable, mais ne pouvant être inférieur à 50 PP.
Article 32-6 devient 32-5
- NOUVELLE LOI SUR LE SÉNAT:
Cette loi annule et remplace la loi promulguée le 15 mars 2017.
Titre I - De l'élection du Sénat.
Article 1er.
Les sénateurs, dont le nombre est fixé à 20, sont élus au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire, pour un mandat de trois mois renouvelable.
Article 2.
Le Prince-Padishah annonce la tenue d'une élection sénatoriale par décret royal. Le scrutin se déroule au plus tard deux semaines avant la fin de la législature en cours ou dans la semaine qui suit une dissolution du Sénat par le Prince-Padishah. La durée de la campagne électorale ne peut être inférieure à trois jours et ne peut excéder sept jours. Les affiches de campagne devront comporter le nom des candidats ainsi que le parti les soutenant, le cas échéant.
Article 3.
Si aucune liste obtient la majorité absolue au premier tour, on procède alors à un deuxième tour. Pour se maintenir au second tour, une liste doit recueillir au moins 10% des suffrages exprimés. Une liste qui a recueilli au moins 5% des suffrages exprimés peut fusionner avec une liste qui se maintient au second tour. Seules les listes présentes lors de ce second tour peuvent obtenir des sièges, quel que soit le nombre de voix obtenues au premier tour.
Article 4.
Lors de la répartition des sièges, 4 sièges sont d'abord attribués à la liste arrivée en tête. Les 16 autres sièges sont ensuite répartis entre toutes les listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés, y compris celle arrivée en tête.
Titre II - Du fonctionnement du Sénat.
Article 5.
Le Sénat mézène est la deuxième chambre du Parlement. Concurremment avec le Landsraad, le Sénat vote les projets de loi et ratifie les traités internationaux, lorsque ces derniers ne sont pas adoptés par référendum. Le Président du Sénat, élu parmi les sénateurs, dirige les débats.
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Re: Décrets royaux
Shaddam IV Mer 28 Mar 2018 - 8:10
DÉCRET ROYAL RELATIF À L'ÉLECTION SÉNATORIALE.
Décret royal n° 2018-03-06 du 28 mars 2018
Son Altesse Royale, Faÿkan Pathyne, Prince-régent des États Fédérés de Mézénas,
Décrète,
Article 1.
La prochaine élection sénatoriale se tiendra du lundi 9 au mercredi 11 avril 2018.
Article 2.
Les listes de candidature peuvent être présentées dès publication de ce décret et jusqu'au dimanche 8 avril 2018 inclus, date à laquelle la taxe électorale devra avoir été versée sur le compte EM n° 103128. Le montant de cette taxe sera de 100 M$ par candidat présent sur la liste. Dans le cas d'une candidature hors-parti, le montant de la taxe sera multiplié par 2. Le non-paiement de cette taxe entrainera l'annulation de la candidature.
Article 3.
La campagne commencera le jeudi 29 mars, pour se terminer le dimanche 8 avril à minuit.
Fait à Kaïtaïn, le 28 mars 2018
Faÿkan Pathyne, Prince-régent des États Fédérés de Mézénas.
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Re: Décrets royaux
Shaddam IV Jeu 12 Avr 2018 - 10:13
DÉCRET ROYAL RELATIF À LA NOMINATION DU CHANCELIER.
Décret royal n° 2018-04-07 du 12 avril 2018
Son Altesse Royale, Faÿkan Pathyne, Prince-régent des États Fédérés de Mézénas,
Vu les résultats de l'élection sénatoriale,
Vu l'article 19 de la Constitution,
Décrète,
Article Unique.
Monsieur Laurent Delplace est nommé au poste de Chancelier.
Fait à Kaïtaïn, le 12 avril 2018
Faÿkan Pathyne, Prince-régent des États Fédérés de Mézénas.
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Re: Décrets royaux
Shaddam IV Mer 23 Mai 2018 - 21:30
DÉCRET ROYAL RELATIF À LA NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT.
Décret royal n° 2018-05-08 du 23 mai 2018
Son Altesse Royale, Faÿkan Pathyne, Prince-régent des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 22 de la Constitution,
Décrète,
Article Unique.
Les personnes suivantes sont nommées dans le gouvernement des États Fédérés :
Chancelier : Laurent Delplace (MU)
Ministre des Affaires Étrangères : Tyrana Seborovska (PACON)
Ministre de la Défense : Patrick Lambert (PACON)
Ministre de l'Économie et des Finances : Vincent Crucy (MU)
Ministre de l'Intérieur : Yves Lefesbure (RM)
Secrétaire d'État à la Santé : Aline Prévost (MU)
Fait à Kaïtaïn, le 23 mai 2018
Faÿkan Pathyne, Prince-régent des États Fédérés de Mézénas.
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Re: Décrets royaux
Shaddam IV Mer 6 Juin 2018 - 14:07
DÉCRET ROYAL RELATIF À LA TENUE D'UNE ÉLECTION MUNICIPALE.
Décret royal n° 2018-06-09 du 6 juin 2018
Son Altesse Royale, Faÿkan Pathyne, Prince-régent des États Fédérés de Mézénas,
Vu la loi sur l'élection du maire de Kaïtaïn promulguée le 25 janvier 2017,
Décrète,
Article Unique.
Le premier tour de la prochaine élection municipale se tiendra le samedi 9 juin 2018. Les candidatures peuvent être déposées dès à présent et jusqu'au vendredi 8 juin 2018 à minuit.
Fait à Kaïtaïn, le 6 juin 2018
Faÿkan Pathyne, Prince-régent des États Fédérés de Mézénas.
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Re: Décrets royaux
Shaddam IV Sam 8 Sep 2018 - 10:55
DÉCRET ROYAL RELATIF À L'INSTAURATION DE L'ÉTAT D'URGENCE.
Décret royal n° 2018-09-10 du 8 septembre 2018
Son Altesse Royale, Faÿkan Pathyne, Prince-régent des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 20 de la Constitution,
Décrète,
Article 1.
Dans le but de faire face aux conséquences de l'épidémie de flémingite et afin de prévenir tout débordement qui pourrait survenir, l'état d'urgence est instauré sur tout le territoire des États Fédérés de Mézénas, dès publication de ce décret.
Article 2.
Des cohortes de Sarraudar seront déployées dans chaque région, avec pour mission première d'assurer le maintien de l'ordre, mais aussi afin d'apporter une aide humanitaire rapide à la population et de faciliter l'éradication de l'épidémie. Les frontières demeurent ouvertes, cependant un contrôle sanitaire strict est mis en place lors des entrées et des sorties sur le territoire des États Fédérés.
Article 3.
Pendant la durée de cet état d'urgence, le Prince-régent assumera tous les devoirs qui sont en temps normal de la responsabilité du gouvernement des États Fédérés.
Fait à Kaïtaïn, le 8 septembre 2018
Faÿkan Pathyne, Prince-régent des États Fédérés de Mézénas.
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Re: Décrets royaux
Shaddam IV Sam 22 Sep 2018 - 19:58
DÉCRET ROYAL RELATIF À LA TENUE D'UNE ÉLECTION
DES PARLEMENTAIRES.
Décret royal n° 2018-09-11 du 22 septembre 2018
Son Altesse Royale, Faÿkan Pathyne, Prince-régent des États Fédérés de Mézénas,
Vu la loi sur l'élection des parLEMentaires, promulguée le 25 septembre 2017,
Décrète,
Article 1.
La prochaine élection des parLEMentaires se tiendra du 25 au 28 septembre 2018.
Article 2.
Les candidats sont invités à se faire connaitre dès publication de ce décret et jusqu'au 24 septembre, à minuit. Ils devront également verser la taxe électorale sur le compte approprié dans les mêmes délais.
Article 3.
Le premier tour aura lieu les 25 et 26 septembre. Dans les circonscriptions où cela sera nécessaire, un second tour aura lieu les 27 et 28 septembre.
Article 4.
Les candidatures feront l'objet d'un affichage public, dans les endroits réservés à cet effet.
Article 5.
Les parLEMentaires élus prendront leur fonction le 1er octobre 2018.
Fait à Kaïtaïn, le 22 septembre 2018
Faÿkan Pathyne, Prince-régent des États Fédérés de Mézénas.
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Re: Décrets royaux
Shaddam IV Sam 22 Sep 2018 - 20:17
DÉCRET ROYAL RELATIF À LA NOMINATION D'UN REPRÉSENTANT PERMANENT
AUPRÈS DU CONSEIL DE LA LIGUE DES ÉTATS MODERNES.
Décret royal n° 2018-09-12 du 22 septembre 2018
Son Altesse Royale, Faÿkan Pathyne, Prince-régent des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 19 de la Constitution,
Décrète,
Article Unique.
Madame Marie-Hélène de Palandier est nommée représentante permanente des États Fédérés de Mézénas auprès du Conseil de la Ligue des États Modernes.
Fait à Kaïtaïn, le 22 septembre 2018
Faÿkan Pathyne, Prince-régent des États Fédérés de Mézénas.
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Re: Décrets royaux
Shaddam IV Sam 10 Nov 2018 - 12:08
DÉCRET ROYAL RELATIF À LA TENUE D'UN RÉFÉRENDUM.
Décret royal n° 2018-11-13 du 10 novembre 2018
Sa Majesté Sacrée, Shaddam IV, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 18 de la Constitution,
Décrète,
Article Unique.
Un référendum se tiendra du 12 au 14 novembre 2018.
Les citoyens mézènes auront à répondre par OUI ou par NON aux trois questions suivantes :
« Acceptez-vous les modifications apportées au Code Économique ? »
« Acceptez-vous la nouvelle loi sur l'élection et le fonctionnement du Sénat ? »
« Acceptez-vous la loi sur la création de la C.H.O.M. ? »
Fait à Kaïtaïn, le 10 novembre 2018,
Shaddam IV, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas.
- Ancien Code Économique:
Préambule :
Le Code Économique de Mézénas est un code regroupant des dispositions et des conventions dans différents domaines, économique, social et politique et qui met en place différents organismes ayant autorité dans ces domaines. Il a été rédigé à la suite du Sommet Économique de Cardoville en avril 2017, présidé par la Chancelière Marielle de Falaise.
A ce sommet ont participé des acteurs économiques et sociaux de Mézénas, le représentant de Sa Majesté Paul Pathyne au Landsraad Gilbert de la Pommeraie, la Gouverneure de la Banque Fédérale de Mézène Léna Séborova, des sénateurs issus de chaque formation politique représentée au Sénat, les syndicats du patronat et des salariés, ainsi qu'un panel de citoyens représentatif de la population mézène.
Il met en place la possibilité pour l'État d'avoir des recettes mais il encadre également l'organisation de ses dépenses. Il instaure divers indicateurs économiques : croissance, chômage, Indice des Prix à la Consommation (IPC), dette publique, dette privée. Il inclut différentes lois déjà existantes qu'il reprend ou annule.
Déclaration solennelle :
Nous, participants au Sommet Économique de Cardoville, ainsi que le Peuple Mézène dans toutes ses composantes, manifestant son accord par la voix de ses représentants, déclarons ceci.
Les États Fédérés de Mézénas ont adopté dès leur création une économie de marché. Ils favorisent la libre entreprise, dans les conditions fixées par la loi. Ils récompensent ses éléments les plus méritants et permettent à chacun de s'accomplir, mais tout en assurant aux plus faibles les moyens de vivre dignement grâce à la solidarité nationale.
Titre I - Création du Conseil Économique et Social (CES).
Il est créé ce jour une institution, le Conseil Économique et Social, chargée de faire des rapports réguliers sur l'économie mézène et de transmettre ses recommandations au gouvernement.
1er chapitre : La composition du Conseil Économique et Social.
Article 11-1 Le Conseil est composé de 5 membres, dont un Président élu par eux et parmi eux, impartiaux et libres de toute influence extérieure et à fortiori politique. Les membres sont nommés à vie par Sa Majesté Sacrée, sur proposition du Ministre de l'Économie et sur la base du volontariat. Ils ne peuvent occuper d'autres fonctions publiques, électives ou non, ni ne peuvent être à la tête d'autres institutions publiques et d'entreprises, publiques ou privées.
Article 11-2 Le Conseil transmet à intervalles réguliers le recensement de la population mézène. Il transmet également dans un rapport mensuel différents indicateurs économiques et exprime ses recommandations pour que l'économie mézène demeure performante.
- PIB : valeur totale de la production de biens et services effectuée par les agents économiques, entreprises du primaire, du secondaire et du tertiaire, résidant à l’intérieur du territoire des États Fédérés.
- Croissance : progression du PIB d'un mois sur l'autre. Dans le contexte d'une micronation, hors période de flémingite, la croissance est généralement nulle ou positive, la décroissance étant une exception.
- Chômage : proportion de la population active mézène n'ayant aucun emploi, salarié ou non. La population active comprend les personnes en âge de travailler qui sont disponibles sur le marché du travail et les retraités. Il est admis par à peu près tous les experts économiques que le seuil du plein emploi est atteint dès lors que 5% de la population active d'un pays est sans emploi.
- IPC (Indice des prix à la Consommation) : variation des prix à la consommation d'un mois sur l'autre.
- Dette publique : montant total des emprunts encore dûs par l'État et les communes. Cette dette est exprimée en pourcentage du PIB.
- Dette privée : montant total des emprunts encore dûs par les particuliers et les entreprises. Cette dette est exprimée en pourcentage du PIB.
Titre II - L'État Mézène
1er chapitre : Budget de l'État.
Article 21-1 La Loi de Finances est présentée par le Chancelier des États Fédérés dans les 21 jours qui suivent le début du mandat du Sénat. Elle donne un état des finances publiques, c'est-à-dire l'ensemble des recettes faites lors de la législature précédente et les sommes présentes sur l'ensemble des comptes de l'État. Elle peut proposer ses projets pour la législature en cours et doit indiquer leur coût, de la façon la plus précise possible. Toute autre dépense n'ayant pas été donnée dans la Loi de Finances et qui serait supérieure à 5,000 M$ doit recevoir l'aval du Parlement.
2è chapitre : La Banque Fédérale de Mézénas.
Article 22-1 La Banque Fédérale de Mézénas détient le monopole de la création monétaire. Lors du Sommet Économique, il a été décidé la création de 100,000 M$, appelée réserve de secours.
Article 22-2 La Banque Fédérale est la seule banque à être autorisée à prêter de l'argent à l'État et aux autres banques, publiques ou privées. Elle fixe mensuellement les taux d'intérêt auxquels elle prêtera à l'État, aux communes et aux autres banques.
Article 22-3 Elle prête à l'État par tranches de 100,000 M$ et aux communes par tranche de 50,000 M$. Elle prête aux banques par tranches de 30,000 M$. Chaque emprunt entrainera la création du montant correspondant. Les remboursements, dans les deux cas, se font par tranches de 5,000 M$, le 1er jour de chaque mois, et ne pourront être inférieurs à 5% du montant emprunté. Le tout premier remboursement a lieu le 1er jour du deuxième mois suivant la date de l'emprunt. Les intérêts d'un emprunt à la Banque Fédérale doivent être payés lors des deux premiers remboursements. Chaque remboursement entraine la destruction de la somme remboursée, hormis les intérêts. L'État et les banques ne peuvent cumuler plus de trois emprunts concomitants, les communes plus de deux.
3è chapitre : Les recettes de l'État.
Article 23-1 L'État doit avoir des recettes et la plus grande partie de ces recettes est assurée par les taxes et les impôts. On trouvera ci-après des exemples de taxes et d'impôts qui peuvent être appliqués à Mézénas. Il appartiendra au gouvernement de légiférer sur leur mise en application et sur les taux en vigueur dès l'adoption du Code.
Article 23-1-1 Création de l'IR, impôt sur le revenu : l'IR est prélevé à la source, mensuellement, au moment du versement du salaire. Son taux est progressif.
Article 23-1-2 Création de l'IS, impôt sur les sociétés : l'IS se calcule au forfait. Il touche les entreprises du secteur primaire, secondaire et tertiaire. Par souci de facilité, pour les entreprises des secteurs primaire et secondaire, il sera calculé de la façon la plus juste en fonction de la capacité de production. Pour les entreprises du tertiaire, il dépend du chiffre d'affaires. Il est payable mensuellement.
Article 23-1-3 Création de la TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée : la TVA est automatiquement versée sur le compte du Trésor Mézène lors de chaque achat.
Article 23-1-4 Création de la TA, taxe audiovisuelle : les médias publics, de la radio et de la télévision, reçoivent une subvention de l'État, afin de financer des programmes de qualité. La taxe audiovisuelle est prélevée sur les salaires.
Article 23-1-5 Création de cotisations sociales : l'État prélèvera des cotisations salariales et patronales sur chaque salaire versé.
Article 23-1-6 Création de la taxe électorale. Pour les élections sénatoriales et municipales, le montant de cette taxe sera de 100 M$ par candidat présent sur la liste. Dans le cas d'une candidature hors-parti, le montant de la taxe sera multiplié par 2.
4è chapitre : Les salaires des agents de l'État.
Ce chapitre annule et remplace la loi sur les salaires de la fonction publique promulguée le 15 mars 2017 par le décret DPL n° 2017-03-02.
Article 24-1 Une grille salariale est établie, fixant les salaires de tous les agents de l'État. Ces salaires sont mensuels.
- Président du Conseil Économique et Social : 5,500 M$
- Membre du Conseil Économique et Social : 4,000 M$
- Gouverneur de la Banque Fédérale de Mézénas : 4,000 M$
- Directeur de la Banque de Crédit Mézène : 3,650 M$
- Chancelier : 3,200 M$
- Ministre : 1,800 M$
- Secrétaire d'État : 1,400 M$
- Sénateur : 1,100 M$
- Représentant d'une Grande Maison du Landsraad : salaire versé par la Grande Maison, montant laissé à la discrétion de cette dernière.
- Ambassadeur : 1,350 M$
- Directeur, cadre supérieur d'une entreprise publique : 2,500 M$
- Cadre moyen, ingénieur, technicien : 1,800 M$
- Cadre, profession intermédiaire : 1,450 M$
- Autre salarié : salaire minimum.
Article 24-2 Les salaires des agents de l'État sont soumis au versement de cotisations salariales.
Titre III - L'économie mézène
Les États Fédérés de Mézénas, lors de leur création, ont considéré que les entreprises déjà existantes devaient soit être des entreprises publiques, soit être la propriété de la noblesse mézène. Cependant, dès promulgation de ce Code Économique, tout citoyen mézène pourra créer une entreprise à condition que cette création soit acceptée par le Conseil Économique et Social.
1er chapitre : Les entreprises mézènes
Article 31-1 Les entreprises publiques
- Aéroport Kaïtaïn - Saint Sevan (transports)
- Banque de Crédit Mézène (finances)
- Boiseries d'Écaz (P Machines)
- Clic FM (station de radio)
- Conglomérat Minier du Kitchassa (MP)
- ELITE ENGINES (P Véhicules)
- Le Royal Saint-Sevan (PAL, appartient à l'Aéroport Kaïtaïn - Saint Sevan)
- Les Joailliers de Troadie (P Objets)
- Mézénas Machineries (P Machines)
- Mines de Troadie (P Objets)
- Radio-Télévision Mézénas 1 (chaine de télévision)
Article 31-2 Les entreprises privées
- ACM - Aviation Civile Mézène (P Véhicules)
- Dorbasse BTP (PP)
- Dorbasse Recyclage (Retraitement)
- EDM - Électricité de Mézénas (PE)
- EMV-SYSTEMS (P Véhicules)
- Grand Hôtel Excelsis (PAL)
- L'Esprit des Vignes (P Alcool)
- Le Marquee (P Alcool)
- Les Maçons du Dorbasse (PP)
- MézénAir (lignes aériennes)
- Omicron (P Véhicules)
- Pêcheries de Cardolane (PA)
- Pronix (P Machines)
- Van Dorrenn Liqueurs et Vins (P Alcool)
- Vignobles de Cardolane (PA)
2è chapitre : coût de construction des usines ou des locaux d'entreprises
Article 32-1 Le coût de construction est exprimé en PP, il dépend du type d'entreprise ou/et de sa capacité de production. Les entreprises ont jusqu'au 31 août 2017 pour se mettre en conformité avec ces règles, sous peine de pénalités égales à 1000 M$ par jour de retard.
Article 32-2 Entreprise du primaire : le coût de construction est égale à sa capacité.
Article 32-3 Entreprise du secondaire : le coût dépend de la capacité de production.
- Usine de P Machines, de P Véhicules et de PP : le coût est égal à la capacité divisé par 2.
- Usine de P Objet : le coût est égal à la capacité divisé par 4.
- Usine de retraitement, restaurant, distillerie : le coût de construction est égal à sa capacité.
Article 32-4 Médias (presse écrite, radio, télévision) : 20 PP.
Article 32-5 Autres entreprises du tertiaire : coût variable, mais ne pouvant être inférieur à 20 PP.
Article 32-6 Professions libérales : coût variable, mais ne pouvant être inférieur à 10 PP.
3è chapitre Les salariés des entreprises
Article 33-1 Chaque entreprise devra embaucher un certain nombre de salariés, des cadres et des professions intermédiaires (ingénieurs, techniciens, comptables), des employés et des ouvriers, en fonction de sa capacité de production. Le nombre total des salariés d'une entreprise est équivalent à sa capacité de production, le nombre de cadres et de professions intermédiaires devra représenter 10% des salariés de l'entreprise, les autres postes étant occupés par des employés et des ouvriers.
Article 33-2 Les entreprises devront communiquer dès que possible le nombre de leurs salariés, leur poste et leur salaire. Cette information est importante pour l'État car elle permet le calcul des cotisations salariales à verser chaque mois.
Article 33-3 Dans les entreprises du privé, les salaires sont libres mais ne peuvent être inférieurs au salaire minimum et il est recommandé pour les établir de se référer à la grille des salaires des agents de l'État.
Titre IV - La Bourse de Kaïtaïn
La Bourse de Kaïtaïn est un organisme, dépendant de l'État. Il permettra les échanges de titres à partir du 1er septembre 2017.
1er chapitre Le fonctionnement de la Bourse de Kaïtaïn.
Article 41-1 Chaque entreprise mézène privée, qu'elle soit existante au jour de la rédaction de ce Code Économique, ou qu'elle soit créée par la suite, mettra en vente 20% de ses actions en Bourse. L'achat de ces actions par la Bourse se fera au prix de 10 M$ l'action, dès que ce Code Économique aura été ratifié par le Parlement ou dans les 7 jours suivant la création de l'entreprise.
Article 41-2 Ces actions resteront la propriété incessible et inaliénable de l'entreprise, jusqu'à ce qu'elles soient ouvertes à la vente, à partir du 1er septembre 2017 pour les entreprises existant à la date de la rédaction de ce Code Économique ou, pour les autres entreprises, à partir du 1er jour du 3è mois suivant la création de l'entreprise. La vente sera ouverte au cours en vigueur à la date de la transaction ou à tout autre cours, décidé par le vendeur et l'acheteur.
Article 41-3 L'indice MEZDEX est un indice permettant d'avoir une vue d'ensemble du cours des actions des entreprises mézènes. Il est fixé à 900 et suivra ensuite l'évolution du cours des actions de 7 entreprises, à intervalles réguliers. Ces entreprises seront désignées par la Bourse de Kaïtaïn dès l'adoption de ce Code Économique par le Parlement. D'autres entreprises pourront par la suite éventuellement intégrer le MEZDEX.
Article 41-3 Lorsque des actions mises en vente à la Bourse sont vendues, le montant de la transaction est reversé à l'entreprise, déduction faite d'une commission fixée à 5% du montant hors-taxes de la vente. L'achat de ces actions doit faire l'objet d'une déclaration publique de la part de l'acheteur et du vendeur et il est ouvert aux particuliers ou aux entreprises, les deux devant être régulièrement domiciliés à Mézénas ou dans une micronation qui a signé un traité économique avec Mézénas.
Article 41-4 Les autres actions qui ne sont pas mises en vente à la Bourse peuvent elles aussi être librement vendues à tout moment par l'entreprise, sans passer par la Bourse. Elles peuvent également être achetées, dans le cadre d'une OPA ou d'une OPE, décrites au 2è chapitre.
2è chapitre Les OPA et les OPE.
Article 42-1 Une OPA, Offre Publique d'Achat, est la proposition d'achat d'un certain nombre d'actions d'une entreprise qui ne sont pas en vente à la Bourse de Kaïtaïn. Elle peut être amicale ou hostile.
Article 42-2 L'OPA amicale ne peut être réalisée que par une autre entreprise, régulièrement domiciliée à Mézénas ou dans une micronation qui a signé un traité économique avec Mézénas. Elle ne peut porter que sur un maximum de 101 actions et doit impérativement faire l'objet d'une déclaration publique de la part de l'acheteur à la Bourse de Kaïtaïn. Il n'y a pas de limites au nombre d'OPA amicales que peut faire une entreprise ou dont une entreprise peut faire l'objet, y compris si la transaction amène un changement de l'actionnaire majoritaire.
Article 42-2-1 La proposition d'achat doit se faire au cours en vigueur au jour de la transaction.
Article 42-2-2 Le déclenchement d'une OPA amicale fait commencer une période d'une durée de 7 jours pendant laquelle l'entreprise visée a la possibilité d'apporter ou non ses actions à l'entreprise acheteuse, sans préjudice en cas de refus. Si à l'issue de ce temps imparti, l'entreprise qui déclenche l'OPA n'a pas réussi à acheter le montant des actions souhaité, cette OPA est automatiquement annulée.
Article 42-3 L'OPA hostile ne peut être réalisée que par une autre entreprise, régulièrement domiciliée à Mézénas ou dans une micronation qui a signé un traité économique avec Mézénas. Elle ne peut porter que sur un maximum de 101 actions et doit impérativement faire l'objet d'une déclaration publique de la part de l'acheteur à la Bourse de Kaïtaïn. Une même entreprise ne peut faire plus de deux OPA hostiles par trimestre à l'encontre d'une entreprise mézène. Une même entreprise mézène ne peut faire l'objet de plus d'une OPA hostile par trimestre.
Article 42-3-1 La proposition d'achat doit se faire à un cours égal à 2 fois le cours en vigueur au jour de la transaction.
Article 42-3-2 Le déclenchement d'une OPA hostile fait commencer une période d'une durée de 15 jours pendant laquelle l'entreprise visée a la possibilité d'apporter ou non ses actions à l'entreprise acheteuse. Si à l'issue de ce temps imparti, l'entreprise qui déclenche l'OPA hostile n'a pas réussi à acheter le montant des actions souhaité, cette OPA est automatiquement annulée. En cas de refus, plusieurs choix s'offrent à l'entreprise visée.
a) L'entreprise peut chercher un autre acquéreur pour le nombre d'actions souhaitées par l'entreprise qui a déclenché l'OPA hostile. Le cours proposé devra être égal à 1,2 fois le cours en vigueur au jour de la transaction. L'acquéreur s'engage, sous peine des poursuites prévues aux articles 21-4 alinéa 7 et 42-1 du code pénal, à ne pas vendre les actions achetées à l'entreprise qui a déclenché l'OPA hostile dans un délai de 6 mois suivant la transaction.
b) L'entreprise peut également choisir de verser à l'entreprise qui déclenche l'OPA hostile une somme d'un montant égal à 0,8 fois le cours de l'action multiplié par le montant des actions souhaité par cette dernière.
Article 42-4 Une OPE, Offre Publique d'Échange, est une proposition d'échange d'un certain nombre d'actions d'une entreprise qui ne sont pas en vente à la Bourse de Kaïtaïn contre un certain nombre d'actions, pas nécessairement identique, détenues par l'entreprise qui fait la proposition. Elle ne peut être qu'amicale et se fait dans les mêmes conditions que celles d'une OPA du même type décrites à l'article 42-2. Le vendeur et l'acheteur devront s'efforcer de conclure un accord qui soit profitable aux deux parties.
- Modification apportée:
Préambule et Article 11-2 : suppression du calcul de la dette publique et privée.
Article 11-2 : dans les tâches du CES, suppression du recensement, car il est désormais effectué aujourd'hui par le Service Fédéral de l'Immigration.
Article 21-1 : La Loi de Finances est présentée par le Chancelier des États Fédérés au cours de la législature. (...) Toute autre dépense n'ayant pas été donnée dans la Loi de Finances fera l'objet d'un décret-loi et devra recevoir l'aval du Parlement.
Article 22-1 : La Banque Fédérale de Mézénas détient le monopole de la création monétaire. Le Chancelier, en concertation avec son Ministre de l'Économie, décide de la quantité de monnaie devant être créée. Puis, toujours en concertation, ils décident des versements à effectuer à l'État.
Article 22-2 : La Banque Fédérale de Mézénas prête de l'argent aux établissements bancaires, publics ou privés.
Article 22-3 : supprimé.
Article 23-1-6 : Création de la taxe électorale. Pour les sénatoriales et la municipale, le montant de cette taxe sera de 100 M$ par candidat. Pour les parLEMentaires, il sera de 200 M$ par candidat. Dans le cas d'une candidature hors-parti, le montant de la taxe sera multiplié par 2.
Article 24-1 : la grille de salaires est modifiée comme suit.
- Chancelier : 2,000 M$
- Ministre : 1,400 M$
- Secrétaire d'État : 1,200 M$
- Sénateur : 1,000 M$
- Ambassadeur : 1,350 M$
- Directeur, cadre supérieur d'une entreprise publique : 2,500 M$
- Cadre moyen, ingénieur, technicien : 1,800 M$
- Cadre, profession intermédiaire : 1,450 M$
- Autre salarié : salaire minimum.
Article 31-1 et 31-2 : supprimé.
Le préambule du titre III devient l'article 31.
Article 32-4 et 32-5 : réunis dans un seul article et écrit comme suit.
Médias (presse écrite, radio, télévision), autres entreprises du tertiaire et professions libérales : coût variable, mais ne pouvant être inférieur à 20 PP.
Article 32-6 : supprimé.
Titre IV - La Bourse de Kaïtaïn : supprimé.
- NOUVELLE LOI SUR LE SÉNAT:
Cette loi annule et remplace la loi promulguée le 15 mars 2017.
Titre I - De l'élection du Sénat.
Article 1er.
Les sénateurs, dont le nombre est fixé à 20, sont élus au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire, pour un mandat de trois mois renouvelable.
Article 2.
Le Prince-Padishah annonce la tenue d'une élection sénatoriale par décret royal. Le scrutin se déroule au plus tard deux semaines avant la fin de la législature en cours ou dans la semaine qui suit une dissolution du Sénat par le Prince-Padishah. La durée de la campagne électorale ne peut être inférieure à trois jours et ne peut excéder sept jours. Les affiches de campagne devront comporter le nom des candidats ainsi que le parti les soutenant, le cas échéant.
Article 3.
Si aucune liste obtient la majorité absolue au premier tour, on procède alors à un deuxième tour. Pour se maintenir au second tour, une liste doit recueillir au moins 7,5% des suffrages exprimés. Une liste qui a recueilli au moins 5% des suffrages exprimés peut fusionner avec une liste qui se maintient au second tour. Seules les listes présentes lors de ce second tour peuvent obtenir des sièges, quel que soit le nombre de voix obtenues au premier tour.
Article 4.
Lors de la répartition des sièges, 3 sièges sont d'abord attribués à la liste arrivée en tête, 1 siège est ensuite attribué à la liste arrivée en 2è position. Les 16 autres sièges sont ensuite répartis entre toutes les listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés, y compris celles arrivées en tête et en 2è position.
Titre II - Du fonctionnement du Sénat.
Article 5.
Le Sénat mézène est la deuxième chambre du Parlement. Concurremment avec le Landsraad, le Sénat vote les projets de loi et ratifie les traités internationaux, lorsque ces derniers ne sont pas adoptés par référendum. Le Président du Sénat, élu parmi les sénateurs, dirige les débats.
- LOI SUR LA CRÉATION DE LA C.H.O.M.:
(Compagnie des Honnêtes Ober-Marchands Mézènes)
Préambule :
Conscients que l'économie mézène doit être en mesure de lutter face à la concurrence inévitable mais néanmoins normale de ses partenaires commerciaux et afin de lui permettre de se développer, Sa Majesté Sacrée, Shaddam IV, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas, en accord avec les Grandes Maisons du Landsraad, le Haut-Conseil de la Guilde, les représentants des partis politiques du pays et l'Ordre des Bene Tesserite, décide de la création de la C.H.O.M., Compagnie des Honnêtes Ober-Marchands Mézènes.
Titre I - De la structure de la C.H.O.M.
Article 1. La C.H.O.M. est un conglomérat dirigé par un directoire dont chacun des membres dispose d'une voix.
Article 2. Les parts de la C.H.O.M. sont réparties comme suit :
- État : 37,5%
- Trésor de la Couronne : 22,5%
- Guilde des Navigateurs : 20%
- Landsraad : 15%
- Bene Tesserite : 5%
Article 3. La C.H.O.M. détient principalement les actions d'entreprises stratégiques pour les États Fédérés, telles que celles liées à l'armement. Cependant, elle peut décider d'investir dans n'importe quel autre domaine.
Article 4. Le rachat éventuel d'entreprises actuellement détenues par les Maisons du Landsraad se fera au prix de 10 M$ l'action et donnera lieu, le cas échéant, au versement d'une compensation généreuse dont le montant est laissé à la discrétion de Sa Majesté Sacrée, Shaddam IV, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas.
Titre II - Du fonctionnement de la C.H.O.M.
Article 5. Le directoire de la C.H.O.M. est composé des personnes suivantes :
- Sa Majesté Sacrée, le Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas
- Son Excellence l'Ambassadeur de la Guilde des Navigateurs
- Le représentant des Maisons du Landsraad
- Le Chancelier des États Fédérés de Mézénas
- Une représentante de l'Ordre des Bene Tesserite
Article 6. Le directoire de la C.H.O.M. se réunit au moins une fois par trimestre, avec les objectifs suivants :
- Bilan des actions du trimestre précédent
- Actions et investissements à faire au cours du prochain trimestre
- Répartition des dividendes
Article 7. Les membres du directoire se verront offrir une indemnité mensuelle dont ils fixeront le montant lors de la réunion inaugurale du directoire.
Shaddam IV- Messages : 2431
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Re: Décrets royaux
Shaddam IV Jeu 15 Nov 2018 - 11:58
DÉCRET ROYAL RELATIF À L'ÉLECTION SÉNATORIALE.
Décret royal n° 2018-11-14 du 15 novembre 2018
Sa Majesté Sacrée, Shaddam IV, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 2 de la loi sur l'élection et le fonctionnement du Sénat
Décrète,
Article 1.
Le scrutin de la prochaine élection sénatoriale aura lieu à partir du lundi 19 novembre 2018.
Article 2.
Les listes de candidature peuvent être présentées dès publication de ce décret et jusqu'au dimanche 18 novembre 2018 inclus. Du fait des difficultés financières de certains partis politiques, à titre exceptionnel aucun versement de taxe ne sera demandé pour la participation à cette élection. Cette disposition ne s'applique cependant pas aux candidatures hors-parti.
Article 3.
La campagne du 1er tour commencera dès publication de ce décret pour se terminer le dimanche 18 novembre 2018 à minuit. Le scrutin du 1er tour se déroulera du lundi 19 au mardi 20 novembre. Dans le cas où un 2è tour s'avérait nécessaire, il aurait lieu du mercredi 21 au vendredi 23 novembre.
Article 4.
Le Sénat nouvellement élu prendra ses fonctions le samedi 24 novembre 2018.
Fait à Kaïtaïn, le 15 novembre 2018,
Shaddam IV, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas.
Shaddam IV- Messages : 2431
Date d'inscription : 23/07/2017
Age : 56
Re: Décrets royaux
Shaddam IV Sam 24 Nov 2018 - 18:45
DÉCRET ROYAL RELATIF À LA NOMINATION DU CHANCELIER.
Décret royal n° 2018-11-15 du 24 novembre 2018
Sa Majesté Sacrée, Shaddam IV, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu les résultats de l'élection sénatoriale,
Vu l'article 19 de la Constitution,
Décrète,
Article Unique.
Monsieur Jean Peyranne est nommé au poste de Chancelier.
Fait à Kaïtaïn, le 24 novembre 2018,
Shaddam IV, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas.
Shaddam IV- Messages : 2431
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Age : 56
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