EcoMicroLoi sur les salaires de la fonction publique
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Loi sur les salaires de la fonction publique
Paul Pathyne Ven 24 Fév 2017 - 17:24
David Benayoun : Mesdames et messieurs, voici un projet de loi du gouvernement, concernant les salaires de la fonction publique.
David Benayoun : Je vous demanderai tout d'abord de vous exprimer sur cet amendement proposé par le Landsraad.
Les sénateurs votèrent l'amendement à l'unanimité.
David Benayoun : A présent, si vous avez d'autres amendements à proposer, je vous écoute !
- Spoiler:
- Loi sur le salaire des membres du gouvernements
et des autres fonctionnaires de l'État.
Article 1.
Une grille salariale est établie, fixant les salaires de tous les membres de la fonction publique. Ces salaires sont mensuels.
- Chancelier : 3,000 M$.
- Ministre : 1,800 M$.
- Secrétaire d'État : 1,600 M$.
- Sénateur : 1,500 M$.
- Représentant d'une Grande Maison du Landsraad : salaire versé par la Grande Maison, montant laissé à la discrétion de cette dernière.
- Ambassadeur : 1,350 M$.
- Assistant et conseiller auprès d'un membre du gouvernement : 1,200 M$.
- Directeur d'une entreprise publique ou d'un organisme public : 1,000 M$.
- Autre salarié de la fonction publique : salaire minimum.
Article 2.
Les salaires sont versés à terme échu. Pour les membres du gouvernement et les sénateurs, ils sont versés à la fin de la législature ou lorsqu'ils quittent leur fonction.
David Benayoun : Je vous demanderai tout d'abord de vous exprimer sur cet amendement proposé par le Landsraad.
Représentants de la Guilde : salaire versé par la Guilde, montant laissé à la discrétion de cette dernière.
Les sénateurs votèrent l'amendement à l'unanimité.
David Benayoun : A présent, si vous avez d'autres amendements à proposer, je vous écoute !
Paul Pathyne- Messages : 2070
Date d'inscription : 16/11/2016
Age : 76
Re: Loi sur les salaires de la fonction publique
Paul Pathyne Mer 15 Mar 2017 - 13:35
David Benayoun : Mesdames et messieurs, il semblerait que ce texte de loi soit resté en souffrance pendant quelques temps. Puisqu'il semble que vous ne souhaitiez pas proposer d'amendements, je vous demande donc de bien vouloir vous prononcer sur le texte. De cette façon, nous pourrons tous être payés...
Sans surprise, la loi fut adoptée avec 30 voix POUR. Seul les 5 sénateurs FPM / Renouveau Mézène s'abstinrent.
Sans surprise, la loi fut adoptée avec 30 voix POUR. Seul les 5 sénateurs FPM / Renouveau Mézène s'abstinrent.
Paul Pathyne- Messages : 2070
Date d'inscription : 16/11/2016
Age : 76
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