Loi sur les assemblées générales d'actionnaires

Loi sur les Assemblées Générales d'actionnaires
Preambule :
Le présent texte annule et remplace le précédent sur l'organisation des AG d'actionnaire.


Article 1 : Les assemblées générales d'actionnaires se tiennent lorsque qu'une entreprise est détenue par plusieurs actionnaires afin d'organiser la stratégie de l'entreprise, discuter de l'attribution du rôle de directeur, sa rémunération ou organiser le versement des dividendes.
Article 2 : Dans le cas d'une entreprise privée détenue à 100% par un citoyen, si celui-ci la dirige directement l'organisation d'AG n'est pas nécessaire.
Article 3 : Dans le cas d'une entreprise privée détenue à 100% par un citoyen, si le directeur n'est pas l'actionnaire une assemblée générale devra avoir lieu pour organiser la stratégie de l'entreprise, discuter de l'attribution du rôle de directeur, sa rémunération ou organiser le versement des dividendes.
Article 4 : Dans le cas d'une entreprise publique détenue à 100% par l'Etat une assemblée générale devra avoir lieu pour organiser la stratégie de l'entreprise, discuter de l'attribution du rôle de directeur, sa rémunération ou organiser le versement des dividendes.
Article 5 : l'AG se tiendra à la demande  de/des actionnaires ou du directeur de l'entreprise.
Article 6 : Chaque participant pourra soumettre une thématique à mettre à soumettre au vote du/des actionnaires de l'entreprise. Chaque actionnaire possède autant de voix que d'actions détenues.
Article 7 : Le versement de dividendes n'est pas plafonné, néanmoins la trésorerie de l'entreprise devra être suffisamment approvisionner pour produire et assurer la rémunération du directeur dans le mois qui suis l'AG.