Référendum Élection et fonctionnement du Sénat

Titre I - De l'élection du Sénat.


Article 1er.

Les sénateurs, dont le nombre est fixé à 20, sont élus au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire, pour un mandat de trois mois renouvelable.

Article 2.

Le Prince-Padishah annonce la tenue d'une élection sénatoriale par décret royal. Le scrutin se déroule au plus tard deux semaines avant la fin de la législature en cours ou dans la semaine qui suit une dissolution du Sénat par le Prince-Padishah. La durée de la campagne électorale ne peut être inférieure à trois jours et ne peut excéder sept jours. Les affiches de campagne devront comporter le nom des candidats ainsi que le parti les soutenant, le cas échéant.

Article 3.

Si aucune liste obtient la majorité absolue au premier tour, on procède alors à un deuxième tour. Pour se maintenir au second tour, une liste doit recueillir au moins 7,5% des suffrages exprimés. Une liste qui a recueilli au moins 5% des suffrages exprimés peut fusionner avec une liste qui se maintient au second tour. Seules les listes présentes lors de ce second tour peuvent obtenir des sièges, quel que soit le nombre de voix obtenues au premier tour.

Article 4.

Lors de la répartition des sièges, 3 sièges sont d'abord attribués à la liste arrivée en tête, 1 siège est ensuite attribué à la liste arrivée en 2è position. Les 16 autres sièges sont ensuite répartis entre toutes les listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés, y compris celles arrivées en tête et en 2è position.


Titre II - Du fonctionnement du Sénat.


Article 5.

Le Sénat mézène est la deuxième chambre du Parlement. Concurremment avec le Landsraad, le Sénat vote les projets de loi et ratifie les traités internationaux, lorsque ces derniers ne sont pas adoptés par référendum. Le Président du Sénat, élu parmi les sénateurs, dirige les débats.