Traité de reconnaissance mutuelle LED - Mézénas

Traité de reconnaissance mutuelle
entre les États Fédérés de Mézénas
et la Ligue Éburnéenne Décanale

Titre I - De la reconnaissance.

1.1. La Ligue Eburnéenne Décanale reconnaît les frontières et la souveraineté des Etats Fédérés de Mézénas, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.2. Les Etats Fédérés de Mézénas reconnaissent les frontières et la souveraineté de la Ligue Eburnéenne Décanale comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.3. Il est établi une Ambassade des Etats Fédérés de Mézénas sur le territoire de la Ligue Eburnéenne Décanale.
1.4. Il est établi une Ambassade de la Ligue Eburnéenne Décanale sur le territoire des Etats Fédérés de Mézénas.
1.5. Les Hautes Parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.

Titre II - Des engagements réciproques.

2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique et économique en vigueur chez la tierce partie.
2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles.
2.3. Les hautes parties contractantes s’engagent à développer entre elles, dans les domaines où elles le jugeront utile, des coopérations basées sur le respect et la confiance réciproques. Elles favorisent l’amitié entre leurs peuples ainsi que la paix dans le Micromonde.
2.4. Les hautes parties contractantes s’engagent à assurer la sécurité des biens et des personnels diplomatiques et à mettre à leur disposition un bâtiment convenable.

Titre III - Du présent Traité.

3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.
3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.
3.3. Si les Hautes-Parties souhaitent rompre ce traité, un préavis de 15 jours sera en vigueur.

Traité Commercial
entre les Etats Fédérés de Mézénas
et la Ligue Eburnéenne Décanale.

I - Ouverture des échanges commerciaux

Article 1 -  Les Etats Fédérés de Mézénas s'engagent à ouvrir l'accès à ses marchés à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.

Article 2 -  Ligue Eburnéenne Décanale s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés aux Etats Fédérés de Mézénas sur EcoMicro.

Article 3 - Chacun des États peut suspendre ou rompre le présent traité à tout moment.

Article 4 - Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.



II - Taux de change

Article 5 - Les Etats Fédérés de Mézénas et la Ligue Eburnéenne Décanale s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies :

1 P£I = 1 M$

Article 6 -  Les deux États signataires s'engagent à garder une masse monétaire en-deça d'un plafond défini en commun et à se concerter en cas de possible dépassement de ce plafond. Dans le cas où l'un des deux États signataires augmenterait sa masse monétaire à un niveau supérieur au plafond défini en commun et sans se concerter avec l'autre État signataire, ce dernier ne serait plus tenu au respect de la parité du taux de change.


III - Droits de douane

Article 7 - Les États peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.


IV - Investissements

Article 8 - Les prises de participation des entreprises et des citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise d'un autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, ce dernier gardant la possibilité de légiférer pour interdire ces prises de participations sur certaines entreprises ou certains secteurs d'activités.

Article 9 - Les citoyens et les entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre État, à condition d'avoir l'accord des autorités de l'État destinataire de l'investissement.


Ratifié par :
Doyen Atenor
Doyen Merlin
Doyen Socarii