Loi sur la citoyenneté
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Loi sur la citoyenneté
Lenà Seborovà : Mesdames et messieurs les sénateurs, le Landsraad nous envoie ce texte de loi proposé par le gouvernement ainsi que sa proposition d'amendement.
Lenà Seborovà : Je vous demande tout d'abord un vote pour l'amendement proposé par le représentant Rago.
LOI SUR LA CITOYENNETÉ ET LA RÉSIDENCE
Préambule
Pour des raisons historiques évidentes, Mézénas s'est toujours considérée comme une terre d'immigration. L'une des missions de l'État est de faciliter, par des moyens appropriés, l'intégration des personnes qui ont récemment décidé de s'établir à Mézénas. Ces moyens consistent en une aide financière, mais aussi en un accompagnement, qui permettront au nouvel arrivant, ci-dessous appelé "résident" de rapidement se familiariser avec nos coutumes, nos traditions et nos lois.
De plus, il nous est apparu indispensable de préserver les intérêts d'un résident qui serait absent depuis un temps assez long et ceci passe par un éventail de mesures qui seront également détaillées dans cette loi.
Titre I - Des droits et des devoirs du résident.
Préambule.
Un résident, du fait de son statut, a certains droits mais il a aussi certains devoirs.
Article 1 Arrivée du résident.
Toute personne ayant décidé de résider de façon durable et permanente à Mézénas se verra remettre une prime d'intégration, d'un montant de 5,000 M$, quelle que soit sa nationalité, et qui lui sera versée par le Service Fédéral de l'Immigration (SFI). Cette prime lui permettra d'acquérir un logement dans la région qu'il aura choisie. L'acquisition d'un logement est une obligation, mais si aucun logement n'est disponible au moment de son arrivée sur le territoire des États Fédérés, le résident bénéficiera pour une durée ne pouvant excéder un mois de la location gratuite d'un logement, à Kaïtaïn, qu'il occupera le temps qu'un logement soit disponible à la vente dans la région de son choix.
Toute personne dont l'installation à Mézénas est antérieure à la date de la promulgation de cette loi se verra offrir la même prime d'intégration, s'il en fait la demande au Service Fédéral de l'Immigration.
Article 2 Tutorat.
Un résident se verra attribuer un tuteur, pendant un mois (30 jours), qui l'aidera à se familiariser avec le fonctionnement de notre micronation. Le tuteur recevra à la fin de la période d'un mois une indemnité de tutorat, d'un montant de 1,000 M$.
Article 3 Autonomie du résident.
Un résident aura l'obligation de se trouver un moyen de subvenir à ses besoins dans un délai raisonnable. Différents postes lui seront accessibles, en fonction de ses compétences.
Article 4 Droit de vote.
Un résident obtiendra le droit de vote, dès lors qu'il aurait choisi de prendre la nationalité mézène. Cependant, ce droit de vote ne lui sera pas accordé si son arrivée a lieu moins de deux semaines (15 jours) avant une élection. De plus, dans tous les cas, il ne pourra se présenter à une élection dans les 30 jours qui suivront la date de sa naturalisation.
Titre II - De l'absence prolongée d'un résident.
Préambule.
Que ce soit de son fait ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, un résident peut s'être absenté pendant un temps plus ou moins long. Selon la durée de son absence, des mesures seront prises. Elles sont détaillées ci-après.
Article 5 Durée de l'absence.
Différents paliers sont mis en place selon la durée de l'absence du résident. A chaque palier correspondront des mesures bien précises.
Article 5-1 Premier palier - un mois d'absence.
Le résident sera remplacé à tous les postes qu'il occupait avant son absence. Le responsable économique de Mézénas le remplacera à chacun de ses postes de directeur d'entreprise, publique ou privée, mais il ne pourra pas vendre ou acheter des actions. Si le résident occupait une fonction élective ou s'il occupait un poste à la suite d'une nomination par le gouvernement de Mézénas, il appartiendra à son parti politique ou au gouvernement de lui trouver un remplaçant, sans quoi son siège restera vacant. A son retour, il retrouvera l'ensemble des emplois auxquels il aura été remplacé, à l'exception de ceux auxquels le gouvernement l'avait nommé.
Article 5-2 Second palier - trois mois d'absence.
Le résident perdra son droit de vote mais conservera sa citoyenneté mézène s'il l'avait acquise. Les actions et tous les biens qu'il possédait avant son absence deviendront propriétés de l'État. Son argent sera saisi. Le résident récupérera à son retour l'ensemble de ses droits et de ses biens, pour peu que ce retour ait lieu avant le troisième palier, visé à l'article suivant.
Article 5-3 Troisième palier - six mois d'absence.
Tout ce qui aura été saisi par l'État deviendra définitivement la propriété de ce dernier. S'il avait acquis la nationalité mézène, le résident devra à nouveau la demander. Dans tous les cas, il sera considéré comme un nouveau résident lors de son retour éventuel.
AMENDEMENT RAGO
Article 5-3 Troisième palier - quatre mois d'absence.
AU LIEU DE
Article 5-3 Troisième palier - six mois d'absence.
Lenà Seborovà : Je vous demande tout d'abord un vote pour l'amendement proposé par le représentant Rago.
Paul Pathyne- Messages : 2070
Date d'inscription : 16/11/2016
Age : 76
Re: Loi sur la citoyenneté
Arnaud Chapuis (MLR) : CONTRE
Antoine Bordemer (PGO) : CONTRE
Claire Bertille : CONTRE
Bruno Asselin : CONTRE
Jérôme Lesueur : Abstention
Lenà Seborovà (AELV) : POUR
Sylvain Chagnou : POUR
Anne Pradier : POUR
Herman de Boer : POUR
Anne-May Chartrin (PT) : POUR
Antoine Landéry : POUR
Marielle Destriveaux : POUR
Saskia Seborova : POUR
Bernard Longchamps (MU) : POUR
Sylvain Mossaron : POUR
Aline Prévost : POUR
Victor Lefranc : POUR
Tyrana Seborovska (PACON) : POUR
Jean-François Alderman : Abstention
Franck Prudhomme (RPM) : POUR
Séréna Butler : POUR
Manon Le Guéry : POUR
Jean-Jacques Raffiaud : POUR
Yves Lefesbure (Mézénas, d'abord) : POUR
Chose assez surprenante venant de lui qui s'opposait systématiquement à toute décision du gouvernement, Lefesbure vota POUR. Il faut dire que si ça n'avait tenu qu'à lui, la totalité des biens d'une personne absente seraient définitivement devenus la propriété de l'État dès le premier mois et sa citoyenneté lui serait retiré sans espoir de la retrouver un jour. Mais il se doutait bien que tous les "bobos-gauchos au pouvoir", comme il les appelait, ne laisserait jamais passer une telle proposition.
Léna Seborovà : L'amendement est accepté ! A présent, je vous demanderais de proposer d'autres amendements si vous en avez.
Antoine Bordemer (PGO) : CONTRE
Claire Bertille : CONTRE
Bruno Asselin : CONTRE
Jérôme Lesueur : Abstention
Lenà Seborovà (AELV) : POUR
Sylvain Chagnou : POUR
Anne Pradier : POUR
Herman de Boer : POUR
Anne-May Chartrin (PT) : POUR
Antoine Landéry : POUR
Marielle Destriveaux : POUR
Saskia Seborova : POUR
Bernard Longchamps (MU) : POUR
Sylvain Mossaron : POUR
Aline Prévost : POUR
Victor Lefranc : POUR
Tyrana Seborovska (PACON) : POUR
Jean-François Alderman : Abstention
Franck Prudhomme (RPM) : POUR
Séréna Butler : POUR
Manon Le Guéry : POUR
Jean-Jacques Raffiaud : POUR
Yves Lefesbure (Mézénas, d'abord) : POUR
Chose assez surprenante venant de lui qui s'opposait systématiquement à toute décision du gouvernement, Lefesbure vota POUR. Il faut dire que si ça n'avait tenu qu'à lui, la totalité des biens d'une personne absente seraient définitivement devenus la propriété de l'État dès le premier mois et sa citoyenneté lui serait retiré sans espoir de la retrouver un jour. Mais il se doutait bien que tous les "bobos-gauchos au pouvoir", comme il les appelait, ne laisserait jamais passer une telle proposition.
Léna Seborovà : L'amendement est accepté ! A présent, je vous demanderais de proposer d'autres amendements si vous en avez.
Paul Pathyne- Messages : 2070
Date d'inscription : 16/11/2016
Age : 76
Re: Loi sur la citoyenneté
Le PGO Bordemer demanda à prendre la parole.
Antoine Bordemer : Madame la Présidente, mesdames et messieurs les sénateurs,
C'est une bonne chose que le gouvernement ait proposé cette loi et je me réjouis qu'il ait été décidé de ne pas faire de distinction entre les personnes arrivant sur notre territoire qui souhaitent prendre la nationalité mézène et celles qui préfèrent garder celles qu'elles ont.
"Tu m'étonnes", songea Lefesbure. "Espèce d'altermicromondialiste, suce-Pryan !"
Je comprends l'impératif de posséder un logement, Mézénas a raison de demander à ses habitants de déterminer clairement la région où chacun souhaite s'installer. C'est très sage d'avoir prévu qu'il puisse ne pas y avoir de logements vacants dans les régions et de mettre à disposition un logement gratuit à Kaïtaïn.
"Payé avec les impôts des contribuables !", se dit Lefesbure. "Gauchiste !"
Cependant, je juge irréaliste le fait que ce logement gratuit ne soit offert aux nouveaux habitants de Mézénas que pendant un mois ! Avec une telle limite, nous allons nous retrouver avec des sans-domicile fixe ! C'est pourquoi je propose de porter cette durée à trois mois.
Applaudissements des sénateurs de gauche et d'une partie de la droite. Lefesbure soupira.
Léna Seborovà : Très bien, Monsieur Bordemer. Mesdames et messieurs, cet amendement est donc soumis à votre vote.
Antoine Bordemer : Madame la Présidente, mesdames et messieurs les sénateurs,
C'est une bonne chose que le gouvernement ait proposé cette loi et je me réjouis qu'il ait été décidé de ne pas faire de distinction entre les personnes arrivant sur notre territoire qui souhaitent prendre la nationalité mézène et celles qui préfèrent garder celles qu'elles ont.
"Tu m'étonnes", songea Lefesbure. "Espèce d'altermicromondialiste, suce-Pryan !"
Je comprends l'impératif de posséder un logement, Mézénas a raison de demander à ses habitants de déterminer clairement la région où chacun souhaite s'installer. C'est très sage d'avoir prévu qu'il puisse ne pas y avoir de logements vacants dans les régions et de mettre à disposition un logement gratuit à Kaïtaïn.
"Payé avec les impôts des contribuables !", se dit Lefesbure. "Gauchiste !"
Cependant, je juge irréaliste le fait que ce logement gratuit ne soit offert aux nouveaux habitants de Mézénas que pendant un mois ! Avec une telle limite, nous allons nous retrouver avec des sans-domicile fixe ! C'est pourquoi je propose de porter cette durée à trois mois.
Applaudissements des sénateurs de gauche et d'une partie de la droite. Lefesbure soupira.
Léna Seborovà : Très bien, Monsieur Bordemer. Mesdames et messieurs, cet amendement est donc soumis à votre vote.
AMENDEMENT BORDEMER
L'acquisition d'un logement est une obligation, mais si aucun logement n'est disponible au moment de son arrivée sur le territoire des États Fédérés, le résident bénéficiera pour une durée ne pouvant excéder trois mois de la location gratuite d'un logement, à Kaïtaïn
Paul Pathyne- Messages : 2070
Date d'inscription : 16/11/2016
Age : 76
Re: Loi sur la citoyenneté
Arnaud Chapuis (MLR) : POUR
Antoine Bordemer (PGO) : POUR
Claire Bertille : POUR
Bruno Asselin : POUR
Jérôme Lesueur : POUR
Lenà Seborovà (AELV) : POUR
Sylvain Chagnou : POUR
Anne Pradier : POUR
Herman de Boer : POUR
Anne-May Chartrin (PT) : POUR
Antoine Landéry : POUR
Marielle Destriveaux : POUR
Saskia Seborova : POUR
Bernard Longchamps (MU) : POUR
Sylvain Mossaron : POUR
Aline Prévost : POUR
Victor Lefranc : POUR
Tyrana Seborovska (PACON) : POUR
Jean-François Alderman : Abstention
Franck Prudhomme (RPM) : POUR
Séréna Butler : POUR
Manon Le Guéry : POUR
Jean-Jacques Raffiaud : POUR
Yves Lefesbure (Mézénas, d'abord) : CONTRE
Lenà Seborovà : L'amendement Bordemer est adopté. J'attends vos autres propositions d'amendements.
Antoine Bordemer (PGO) : POUR
Claire Bertille : POUR
Bruno Asselin : POUR
Jérôme Lesueur : POUR
Lenà Seborovà (AELV) : POUR
Sylvain Chagnou : POUR
Anne Pradier : POUR
Herman de Boer : POUR
Anne-May Chartrin (PT) : POUR
Antoine Landéry : POUR
Marielle Destriveaux : POUR
Saskia Seborova : POUR
Bernard Longchamps (MU) : POUR
Sylvain Mossaron : POUR
Aline Prévost : POUR
Victor Lefranc : POUR
Tyrana Seborovska (PACON) : POUR
Jean-François Alderman : Abstention
Franck Prudhomme (RPM) : POUR
Séréna Butler : POUR
Manon Le Guéry : POUR
Jean-Jacques Raffiaud : POUR
Yves Lefesbure (Mézénas, d'abord) : CONTRE
Lenà Seborovà : L'amendement Bordemer est adopté. J'attends vos autres propositions d'amendements.
Paul Pathyne- Messages : 2070
Date d'inscription : 16/11/2016
Age : 76
Re: Loi sur la citoyenneté
Yves Lefesbure se leva alors.
Yves Lefesbure : Madame la Présidente, chers collègues, je souhaiterais à mon tour proposer un amendement.
J'ai remarqué qu'un détail pourtant essentiel avait été omis par le rédacteur de cette loi, je mettrai cela sur le compte d'une étourderie, je n'ose imaginer un seul instant que ça soit une conséquence de son amateurisme, encore que, chez les travaillistes...
Ces derniers mots furent accueillis par des sifflets venant de la gauche de l'hémicycle, principalement des sénateurs travaillistes, comme on peut l'imaginer.
Lenà Seborovà : Mesdames et messieurs, un peu de silence ! Monsieur Lefesbure, veuillez en venir au fait et arrêtez ces allusions qui amènent le désordre dans cette assemblée !
Yves Lefesbure : Je cherchais à comprendre les raisons de cet oubli, Madame la Présidente, rien de plus ! Veut-on une fois de plus museler la liberté d'expression ? Qu'est-ce que ce pays est en train de devenir ?
Lenà Seborovà : Je vois clair dans votre jeu, Monsieur Lefesbure ! Poursuivez, je ne vous le répèterai pas !
Yves Lefesbure : Je poursuis, Madame la Présidente. Bien, comme je le disais, un détail a été omis par le rédacteur de la loi. Dans l'article 3, où il est demandé au résident de subvenir à ses besoins, il est dit que différents postes lui seront accessibles, en fonction de ses compétences.
Il me semble normal d'ajouter que ces postes lui seront accessibles au regard de sa situation par rapport à sa nationalité. Sans cette précision, nous pourrions avoir demain des Krasslandais ou pire, des Pryans siéger à cette assemblée ! Déjà qu'on est assez gentils pour leur laisser avoir un emploi, il ne faudrait pas en plus leur permettre de nous diriger ! (Seborovà lui adressa un regard réprobateur) Ahem, pardon... Donc, voici l'amendement que je propose.
Difficile pour les sénateurs de ne pas reconnaitre que Lefesbure avait raison, excepté bien entendu pour ceux qui étaient favorables au droit de vote des étrangers et à leur élection, au moins au niveau local, et l'idée bien que minoritaire faisait son chemin. La Constitution, dans la liste des droits fondamentaux, disait que les citoyens mézènes avaient le droit de vote et pouvaient être candidats à une élection et même si ces choses n'étaient pas explicitement interdites aux résidents étrangers, elles ne leur étaient pas non plus explicitement autorisées. L'amendement de Lefesbure était acceptable, même si ses arguments étaient discutables.
Lenà Seborovà : Mesdames et messieurs, à vous de voter POUR ou CONTRE l'amendement Lefesbure.
Yves Lefesbure : Madame la Présidente, chers collègues, je souhaiterais à mon tour proposer un amendement.
J'ai remarqué qu'un détail pourtant essentiel avait été omis par le rédacteur de cette loi, je mettrai cela sur le compte d'une étourderie, je n'ose imaginer un seul instant que ça soit une conséquence de son amateurisme, encore que, chez les travaillistes...
Ces derniers mots furent accueillis par des sifflets venant de la gauche de l'hémicycle, principalement des sénateurs travaillistes, comme on peut l'imaginer.
Lenà Seborovà : Mesdames et messieurs, un peu de silence ! Monsieur Lefesbure, veuillez en venir au fait et arrêtez ces allusions qui amènent le désordre dans cette assemblée !
Yves Lefesbure : Je cherchais à comprendre les raisons de cet oubli, Madame la Présidente, rien de plus ! Veut-on une fois de plus museler la liberté d'expression ? Qu'est-ce que ce pays est en train de devenir ?
Lenà Seborovà : Je vois clair dans votre jeu, Monsieur Lefesbure ! Poursuivez, je ne vous le répèterai pas !
Yves Lefesbure : Je poursuis, Madame la Présidente. Bien, comme je le disais, un détail a été omis par le rédacteur de la loi. Dans l'article 3, où il est demandé au résident de subvenir à ses besoins, il est dit que différents postes lui seront accessibles, en fonction de ses compétences.
Il me semble normal d'ajouter que ces postes lui seront accessibles au regard de sa situation par rapport à sa nationalité. Sans cette précision, nous pourrions avoir demain des Krasslandais ou pire, des Pryans siéger à cette assemblée ! Déjà qu'on est assez gentils pour leur laisser avoir un emploi, il ne faudrait pas en plus leur permettre de nous diriger ! (Seborovà lui adressa un regard réprobateur) Ahem, pardon... Donc, voici l'amendement que je propose.
AMENDEMENT LEFESBURE
Un résident aura l'obligation de se trouver un moyen de subvenir à ses besoins dans un délai raisonnable. Différents postes lui seront accessibles, en fonction de ses compétences et au regard de sa situation par rapport à sa nationalité.
Difficile pour les sénateurs de ne pas reconnaitre que Lefesbure avait raison, excepté bien entendu pour ceux qui étaient favorables au droit de vote des étrangers et à leur élection, au moins au niveau local, et l'idée bien que minoritaire faisait son chemin. La Constitution, dans la liste des droits fondamentaux, disait que les citoyens mézènes avaient le droit de vote et pouvaient être candidats à une élection et même si ces choses n'étaient pas explicitement interdites aux résidents étrangers, elles ne leur étaient pas non plus explicitement autorisées. L'amendement de Lefesbure était acceptable, même si ses arguments étaient discutables.
Lenà Seborovà : Mesdames et messieurs, à vous de voter POUR ou CONTRE l'amendement Lefesbure.
Paul Pathyne- Messages : 2070
Date d'inscription : 16/11/2016
Age : 76
Re: Loi sur la citoyenneté
Arnaud Chapuis (MLR) : CONTRE
Antoine Bordemer (PGO) : CONTRE
Claire Bertille : CONTRE
Bruno Asselin : CONTRE
Jérôme Lesueur : CONTRE
Lenà Seborovà (AELV) : CONTRE
Sylvain Chagnou : POUR
Anne Pradier : CONTRE
Herman de Boer : POUR
Anne-May Chartrin (PT) : POUR
Antoine Landéry : POUR
Marielle Destriveaux : CONTRE
Saskia Seborova : POUR
Bernard Longchamps (MU) : POUR
Sylvain Mossaron : POUR
Aline Prévost : POUR
Victor Lefranc : POUR
Tyrana Seborovska (PACON) : POUR
Jean-François Alderman : POUR
Franck Prudhomme (RPM) : POUR
Séréna Butler : POUR
Manon Le Guéry : POUR
Jean-Jacques Raffiaud : POUR
Yves Lefesbure (Mézénas, d'abord) : POUR
Lenà Seborovà : 16 voix POUR, 8 CONTRE, l'amendement est accepté. Je laisse encore 24 heures aux sénateurs pour proposer des amendements, ensuite je lancerai les votes pour la loi.
Antoine Bordemer (PGO) : CONTRE
Claire Bertille : CONTRE
Bruno Asselin : CONTRE
Jérôme Lesueur : CONTRE
Lenà Seborovà (AELV) : CONTRE
Sylvain Chagnou : POUR
Anne Pradier : CONTRE
Herman de Boer : POUR
Anne-May Chartrin (PT) : POUR
Antoine Landéry : POUR
Marielle Destriveaux : CONTRE
Saskia Seborova : POUR
Bernard Longchamps (MU) : POUR
Sylvain Mossaron : POUR
Aline Prévost : POUR
Victor Lefranc : POUR
Tyrana Seborovska (PACON) : POUR
Jean-François Alderman : POUR
Franck Prudhomme (RPM) : POUR
Séréna Butler : POUR
Manon Le Guéry : POUR
Jean-Jacques Raffiaud : POUR
Yves Lefesbure (Mézénas, d'abord) : POUR
Lenà Seborovà : 16 voix POUR, 8 CONTRE, l'amendement est accepté. Je laisse encore 24 heures aux sénateurs pour proposer des amendements, ensuite je lancerai les votes pour la loi.
Paul Pathyne- Messages : 2070
Date d'inscription : 16/11/2016
Age : 76
Re: Loi sur la citoyenneté
Lenà Seborovà : Bien, mesdames et messieurs, il semble évident qu'aucun autre amendement ne sera proposé, il est donc temps pour vous de voter la loi. A vos boutons !
Arnaud Chapuis (MLR) : POUR
Antoine Bordemer (PGO) : POUR
Claire Bertille : POUR
Bruno Asselin : POUR
Jérôme Lesueur : POUR
Lenà Seborovà (AELV) : POUR
Sylvain Chagnou : POUR
Anne Pradier : POUR
Herman de Boer : POUR
Anne-May Chartrin (PT) : POUR
Antoine Landéry : POUR
Marielle Destriveaux : POUR
Saskia Seborova : POUR
Bernard Longchamps (MU) : POUR
Sylvain Mossaron : POUR
Aline Prévost : POUR
Victor Lefranc : POUR
Tyrana Seborovska (PACON) : POUR
Jean-François Alderman : Abstention
Franck Prudhomme (RPM) : POUR
Séréna Butler : POUR
Manon Le Guéry : POUR
Jean-Jacques Raffiaud : POUR
Yves Lefesbure (Mézénas, d'abord) : Abstention
Lenà Seborovà : 22 POUR et 2 abstentions, la loi est adoptée !
Arnaud Chapuis (MLR) : POUR
Antoine Bordemer (PGO) : POUR
Claire Bertille : POUR
Bruno Asselin : POUR
Jérôme Lesueur : POUR
Lenà Seborovà (AELV) : POUR
Sylvain Chagnou : POUR
Anne Pradier : POUR
Herman de Boer : POUR
Anne-May Chartrin (PT) : POUR
Antoine Landéry : POUR
Marielle Destriveaux : POUR
Saskia Seborova : POUR
Bernard Longchamps (MU) : POUR
Sylvain Mossaron : POUR
Aline Prévost : POUR
Victor Lefranc : POUR
Tyrana Seborovska (PACON) : POUR
Jean-François Alderman : Abstention
Franck Prudhomme (RPM) : POUR
Séréna Butler : POUR
Manon Le Guéry : POUR
Jean-Jacques Raffiaud : POUR
Yves Lefesbure (Mézénas, d'abord) : Abstention
Lenà Seborovà : 22 POUR et 2 abstentions, la loi est adoptée !
Paul Pathyne- Messages : 2070
Date d'inscription : 16/11/2016
Age : 76
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