Traité de reconnaissance mutuelle entre Prya et le GD du Zollernberg
5 participants
Micronations :: RÉPUBLIQUE DE PRYA :: Administration :: Pouvoir législatif :: Isoloir de l'Assemblée
Page 1 sur 1
Traité de reconnaissance mutuelle entre Prya et le GD du Zollernberg
Le texte suivant est mis au vote jusqu'au 01/05/2017 à midi.
Traité de reconnaissance mutuelle entre la République de Prya et le Grand-Duché de Zollernberg
Titre I - De la reconnaissance mutuelle
Article 1 : Les Hautes-Parties contractantes reconnaissent mutuellement la légitimité des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires de chacune d'entre-elles.
Article 2 : Les Hautes-Parties contractantes établissent entre elles des relations diplomatiques telles que décrites dans le présent traité.
Article 3 : Chacune des Hautes-Parties contractantes peut établir sur le territoire de l'autre, une ambassade permanente faisant office d'intermédiaire privilégié entre les deux parties et de représentation de l'autorité gouvernementale respective à chacune des parties. Les Hautes-Parties contractantes jouissent de l'immunité diplomatique garantie par les usages internationaux.
Titre II - De la reconnaissance des frontières
Article 4: Les Hautes parties contractantes s'engagent à respecter leur intégrité territoriale.
Titre III - Des engagements réciproques
Article 5 : Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à mener des actions communes en vue d'une meilleure coopération entre les deux nations, par voie de protocole d'application a posteriori annexés au présent traité ou dans le cadre de politiques interministérielles communes.
Section I - Des Transports et du Commerce
Article 6 : Les Hautes-Parties contractantes permettent l'ouverture de lignes aériennes entre leurs deux pays respectifs.
Article 7 : Les Hautes-Parties contractantes autorisent des rotations d'avions ou de véhicules aériens entre leurs aéroports respectifs.
Article 8 : Les compagnies de transport aérien doivent être immatriculées dans leurs pays respectifs.
Article 9 : Les Hautes-Parties contractantes permettent l'ouverture de leurs espaces maritimes et de leurs ports respectifs aux navires de commerce et de plaisance immatriculé dans les pays contractant le présent accord. Ils permettent l'établissement de liaison maritime permanente entre les deux pays.
Section II - De l'Éducation
Article 10 : Les Hautes-Parties contractantes permettent à leurs étudiants respectifs d'étudier pour une durée limitée entre 1 mois et 12 mois dans une de leurs universités respectives.
Article 11 : Si des frais d'écolage existent, chaque étudiant continue de les payer dans son propre pays lors de son séjour universitaire à l'étranger.
Section III - De l'Audiovisuel et des Médias
Article 12 : Les Hautes-Parties contractantes permettent la diffusion libre de leurs programmes audiovisuels (télévision et radio) si leur technologies respectives le permets, et médias écrits (presse) dans leurs pays respectifs, cela dans les limités fixées par leur législation respective.
Section IV - De la Justice
Article 13 : Si l'Autorité Judiciaire de l'une des Haute-Parties contractantes demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est exécutée sans délai après réception, si l'étude de la motivation par l'autre Haute-Partie contractante est jugée recevable.
Article 14 : L'Article précédent est nul et non-avenu dans le cas unique où l'une des Hautes-Parties contractantes n'extrade pas ses propres ressortissants.
Titre IV - De l'application présent Traité
Article 15 : Dès qu'une des Hautes-Parties contractantes ratifie le présent traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifie à l'autre partie.
Article 16 : Le présent traité entre en vigueur et lie les Hautes-Parties contractantes à compter de sa ratification par les deux parties, conformément à leurs règles institutionnelles respectives.
Article 17 : Entre sa signature et son entrée en vigueur, le présent traité est appliqué par les Hautes-Parties contractantes à titre d'anticipation.
Article 18 : Une des Hautes-Parties contractantes peut rompre ce traité en posant, par voie diplomatique, un préavis de 15 jours.
Pour la République de Prya, M. Arthur Duvalon, Ministre des affaires étrangères
Pour le Grand-Duché de Zollernberg, Le Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham, Premier Ministre de S.A.R.
Signé à Kaora, le 20-02-017
Et ratifié par [institution ratifiante] le xx-xx-2017
Arthur Duvalon- Messages : 2370
Date d'inscription : 16/06/2015
Matthias Renlow- Messages : 1687
Date d'inscription : 02/01/2017
Age : 25
Localisation : Siango
Jean Renlow- Messages : 184
Date d'inscription : 13/01/2017
Age : 25
Localisation : Kaora
William Grayfall- Mémoire de Prya
- Messages : 1308
Date d'inscription : 23/10/2015
defortia- Messages : 1973
Date d'inscription : 16/06/2015
Localisation : Tétaou, Fantispa
Re: Traité de reconnaissance mutuelle entre Prya et le GD du Zollernberg
députés : 461
POUR : 343
CONTRE : 45
BLANC : 3
ABSTENTION : 70
Le TRM entre Prya et le Zollernberg est adoptée par 88% des suffrages exprimés.
POUR : 343
CONTRE : 45
BLANC : 3
ABSTENTION : 70
Le TRM entre Prya et le Zollernberg est adoptée par 88% des suffrages exprimés.
Arthur Duvalon- Messages : 2370
Date d'inscription : 16/06/2015
Sujets similaires
» Traité de reconnaissance mutuelle entre la République de Prya et le Grand-Duché de Zollernberg
» Traité de reconnaissance mutuelle entre Prya et les EF de Mézénas
» Traité de reconnaissance mutuelle entre la République de Prya et le Saint Empire d'Edoran
» Traité de Reconnaissance Mutuelle entre Abalecon et Prya du 27 octobre 2008
» Traité de Reconnaissance Mutuelle entre Prya et la Frôce du 17 septembre 2008
» Traité de reconnaissance mutuelle entre Prya et les EF de Mézénas
» Traité de reconnaissance mutuelle entre la République de Prya et le Saint Empire d'Edoran
» Traité de Reconnaissance Mutuelle entre Abalecon et Prya du 27 octobre 2008
» Traité de Reconnaissance Mutuelle entre Prya et la Frôce du 17 septembre 2008
Micronations :: RÉPUBLIQUE DE PRYA :: Administration :: Pouvoir législatif :: Isoloir de l'Assemblée
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|