Décrets du gouvernement

Décret portant augmentation de la TVA
et de la taxe à l'importation.
Décret-loi n° CHA-2018-008 du 10 mars 2018.

Le Chancelier des États Fédérés de Mézénas,
Sur proposition du Ministre de l'Économie et des Finances,
décrète


Article Unique.

La TVA portant sur les matières premières, énergie, produits agricoles et Épice (savonite), taxe payable lors de tout achat, va être augmentée à dater de ce jour. Elle passe de 5 à 10%.

L'échange et l'achat d'actions d'entreprise restent exonérés de toute taxe.

De plus, la taxe à l'importation portant sur les produits en provenance de l'ensemble de nos partenaires commerciaux passe de 7 à 10%.


Fait à Kaïtaïn, le 10 mars 2018.
Laurent Delplace, Chancelier des États Fédérés.

Décret portant sur le licenciement
du directeur de deux entreprises publiques.
Décret n° CHA-2018-009 du 28 mars 2018.

Le Chancelier des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 5-1 de la loi sur la citoyenneté et la résidence,
décrète


Article Unique.

Monsieur Huuuhaaaahaaaa n'ayant pas rempli ses objectifs à la tête des entreprises publiques Boiseries d'Écaz et Elite Engines et du fait de son absence depuis un mois, il est immédiatement relevé de ses fonctions, conformément à l'article 5-1 de la loi sur la citoyenneté et la résidence. De plus, considérant son inactivité depuis sa nomination et le fait qu'il a sciemment abandonné son poste, il ne lui sera versé aucun salaire.


Fait à Kaïtaïn, le 28 mars 2018.
Laurent Delplace, Chancelier des États Fédérés

Décret portant relèvement du salaire minimum.
Décret n° CHA-2018-010 du 28 novembre 2018.

Le Chancelier des États Fédérés de Mézénas,
En concertation avec le Ministre de l'Économie et des Finances,
En concertation avec la Secrétaire d'État chargée de l'emploi,
décrète,


Article 1.
Le salaire minimum est augmenté de 20%, à compter du 1er janvier 2019.

Article 2.
Le salaire minimum est porté à 6,90 M$ de l'heure, ce qui correspond pour un temps plein de 39 heures à un salaire minimum de 1169,02 M$ bruts.


Fait à Kaïtaïn, le 28 novembre 2018
Jean Peyranne, Chancelier des États Fédérés,


Olivier Saporeau, Ministre de l'Économie et des Finances,


Ghislaine Rancelle, Secrétaire d'État chargée de l'Emploi,

Décret portant création de monnaie.
Décret n° CHA-2019-001 du 4 février 2019.

Le Chancelier des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 22-1 du code économique,
En concertation avec le Ministre de l'Économie et des Finances,
décrète,


Article 1.
La somme de 2 millions de mez est créée par la Banque Fédérale de Mézénas.

Article 2.
Cette somme sera répartie dans les sept prochains jours et dans cet ordre :
- Banques et organismes financiers
- Autorités et institutions mézènes, civiles et militaires
- Entreprises mézènes
- Entreprises situées sur le territoire mézène et dont le capital est détenu par des actionnaires étrangers
- Autres entreprises de type associatif
- Particuliers

Article 3.
Les agences bancaires du pays ont ordre de nous faire parvenir dès publication de ce décret toutes les informations nécessaires à la répartition de cet argent, en particulier les soldes de l'ensemble des comptes bancaires du pays.


Fait à Kaïtaïn, le 4 février 2019
Dominique Sillard-Guérin, Chancelier des États Fédérés,


Jérôme Lesueur, Ministre de l'Économie et des Finances,

Décret portant financement exceptionnel des partis politiques.
Décret n° CHA-2019-002 du 28 mars 2019.

Le Chancelier des États Fédérés de Mézénas,
Sur décision de Sa Majesté Sacrée le Prince-Padishah,
En concertation avec le Ministre de l'Économie et des Finances,
décrète,


Article 1.

La somme de 56,000 M$ est prise sur le compte du Trésor Mézène.

Article 2.

7,000 M$ sont versés sur le compte de chacun des huit partis politiques mézènes. Ce financement exceptionnel a lieu afin de permettre aux partis politiques de préparer au mieux les élections primaires qui se tiendront au mois d'avril, en vue de l'élection du Chancelier Fédéral.


Fait à Kaïtaïn, le 28 mars 2019
Dominique Sillard-Guérin, Chancelier Fédéral,


Jérôme Lesueur, Ministre de l'Économie et des Finances,

Décret portant création d'une nouvelle taxe.
Décret n° CHA-2019-003 du 3 mai 2019.

La Chancelière Fédérale des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article 1.

Les sommes récoltées lors de la campagne des primaires sont désormais soumises à une taxe de 30%.

Article 2.

La taxe devra être versée sur le compte du Trésor Mézène, n° 102246, dans les 7 jours suivant la proclamation des résultats.


Fait à Kaïtaïn, le 3 mai 2019
La Chancelière Fédérale,
Laura Ambert.

Décret portant création de monnaie.
Décret n° CHA-2019-004 du 24 juin 2019.

La Chancelière Fédérale des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 22-1 du code économique,
En concertation avec le Ministre de l'Économie et des Finances,
décrète,


Article 1.
Un million de mez doivent être créés par la Banque Fédérale de Mézénas.

Article 2.
Cette somme doit être versée sur le compte n° 102246 du Trésor Francovar


Fait à Kaïtaïn, le 24 juin 2019
Tyrana Seborovska, Chancelière Fédérale,


Isabelle Mérieu, Ministre de l'Économie et des Finances,

Décret portant échange de devises.
Décret n° CHA-2019-005 du 24 juin 2019.

La Chancelière Fédérale des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article Unique.
Dans le cadre d'un échange de devises, 50,000 M$ ont été versés à la Banque Centrale de la République de Skotinos.



Fait à Kaïtaïn, le 24 juin 2019
Tyrana Seborovska, Chancelière Fédérale,

Décret portant échange de devises.
Décret n° CHA-2019-006 du 24 juin 2019.

La Chancelière Fédérale des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article Unique.
Dans le cadre d'un échange de devises, 50,000 M$ ont été versés à la Banque Centrale de la Semi-République du Krassland.



Fait à Kaïtaïn, le 24 juin 2019
Tyrana Seborovska, Chancelière Fédérale,

Décret portant échange de devises.
Décret n° CHA-2019-007 du 27 juin 2019.

La Chancelière Fédérale des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article Unique.
Dans le cadre d'un échange de devises, 20,000 M$ ont été versés à la Banque Centrale de l'Union Trans-Océane.



Fait à Kaïtaïn, le 27 juin 2019
Tyrana Seborovska, Chancelière Fédérale,

Décret portant nomination
du représentant mézène à l'APELEM.
Décret-loi n° CHA-2019-008 du 8 juillet 2019.

Le Vice-Chancelier des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article Unique.

Monsieur Jean-François Alderman est désigné pour représenter Mézénas à l'APELEM, en remplacement de Monsieur Édouard Chartrin.



Fait à Kaïtaïn, le 8 juillet 2019
Antoine Madron, Vice-Chancelier Fédéral

Décret portant échange de devises.
Décret n° CHA-2019-009 du 16 août 2019.

La Chancelière Fédérale des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article Unique.
Dans le cadre d'un échange de devises, 30,000 M$ ont été versés à la Banque Centrale de la République de Prya.



Fait à Kaïtaïn, le 16 août 2019
Tyrana Seborovska, Chancelière Fédérale,

Décret portant échange de devises.
Décret n° CHA-2019-010 du 31 août 2019.

La Chancelière Fédérale des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article Unique.
Dans le cadre d'un échange de devises, 20,000 M$ ont été versés à la Banque Centrale de la République de Prya.



Fait à Kaïtaïn, le 31 août 2019
Tyrana Seborovska, Chancelière Fédérale,

Décret portant agrandissement d'une entreprise.
Décret n° MEF-2019-011 du 13 septembre 2019.

La Ministre de l'Économie et des Finances des États Fédérés de Mézénas,
En accord avec la Chancelière Fédérale,
décrète,


Article 1.
L'État, actionnaire unique d'EDM - Électricité de Mézénas, ordonne l'agrandissement de la centrale nucléaire située à Baronnia, dans le Dorbasse. Cela se concrétisera par la construction d'une deuxième tour, permettant de multiplier par 2 la capacité de production de la centrale, passant ainsi de 70 à 140.

Article 2.
L'agrandissement de la centrale sera confié à Dorbasse BTP, entreprise qui avait construit la première tour.

Article 3.
Les coûts de construction, d'un montant de 14,630 M$ TTC, seront entièrement à la charge de l'entreprise EDM - Électricité de Mézénas.


Fait à Kaïtaïn, le 13 septembre 2019
Isabelle Mérieu,
Ministre de l'Économie et des Finances.

Décret portant création de monnaie.
Décret n° CHA-2019-012 du 24 septembre 2019.

La Chancelière Fédérale des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 22-1 du code économique,
En concertation avec la Ministre de l'Économie et des Finances,
décrète,


Article 1.
500,000 M$ doivent être créés par la Banque Fédérale de Mézénas.

Article 2.
Cet argent sera une réserve qui restera sur le compte de la Banque Fédérale jusqu'à décision de son virement, partiel ou total, sur le compte du Trésor Mézène.


Fait à Kaïtaïn, le 24 septembre 2019
Tyrana Seborovska, Chancelière Fédérale,


Isabelle Mérieu, Ministre de l'Économie et des Finances,

Décret portant échange de devises.
Décret n° CHA-2020-001 du 3 mars 2020.

La Chancelière Fédérale des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article Unique.
Dans le cadre d'un échange de devises, 15,000 M$ ont été versés à la Banque Centrale de la République de Prya.



Fait à Kaïtaïn, le 3 mars 2020
Tyrana Seborovska, Chancelière Fédérale,

Décret portant échange de devises.
Décret n° CHA-2020-002 du 1er mai 2020.

La Chancelière Fédérale des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article Unique.
Dans le cadre d'un échange de devises, 25,000 M$ ont été versés à la Banque Centrale de la République de Prya, dont 10,000 M$ sur le compte de la province pryanne de Tétaou.



Fait à Kaïtaïn, le 1er mai 2020
Tyrana Seborovska, Chancelière Fédérale,

Décret portant suppression d'une taxe.
Décret n° CHA-2020-003 du 1er mai 2020.

La Chancelière des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article Unique.

La taxe à l'importation des matières premières issues des entreprises du secteur primaire (PA, PE et MP) de la République de Prya (dont la province pryanne de Tétaou) est supprimée à compter de ce jour.



Fait à Kaïtaïn, le 1er mai 2020
Tyrana Seborovska, Chancelière Fédérale,

Décret portant virement de fonds.
Décret n° CHA-2020-004 du 19 mai 2020.

La Chancelière Fédérale des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 22-1 du code économique,
En concertation avec la Ministre de l'Économie et des Finances,
décrète,


Article Unique.
200,000 M$ doivent être virés depuis le compte de la Banque Fédérale de Mézénas vers celui du Trésor Mézène.


Fait à Kaïtaïn, le 19 mai 2020
Tyrana Seborovska, Chancelière Fédérale,


Isabelle Mérieu, Ministre de l'Économie et des Finances,

Décret portant versement d'une contribution spéciale
à la Ligue des États Modernes.
Décret n° MEF-2020-005 du 19 mai 2020.

La Ministre de l'Économie et des Finances,
décrète,


Article Unique.
200,000 M$ doivent être virés sur le compte en mez n° 103186 de l'AELEM au titre d'une contribution spéciale.


Fait à Kaïtaïn, le 19 mai 2020
Isabelle Mérieu, Ministre de l'Économie et des Finances,

Décret portant échange de devises.
Décret n° CHA-2020-006 du 28 mai 2020.

La Chancelière Fédérale des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article Unique.
Dans le cadre d'un échange de devises, 20,000 M$ ont été versés à la Banque Centrale de la République du Skotinos.



Fait à Kaïtaïn, le 28 mai 2020
Tyrana Seborovska, Chancelière Fédérale,

Décret portant ouverture des relations économiques
avec le Royaume du Kolozistan.
Décret-loi n° CHA-2020-007 du 17 juin 2020.

La Chancelière des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article 1.

La taxe à l'importation des produits en provenance du Royaume du Kolozistan a été fixée à 10%.

Article 2.

Dans le cadre d'un échange de devises, 10,000 M$ ont été versés à la Banque Centrale du Royaume du Kolozistan.




Fait à Kaïtaïn, le 17 juin 2020
Christiane Mazard, Chancelière Fédérale.

Décret portant ouverture des relations économiques
avec la Ligue Éburnéenne Décanale.
Décret-loi n° CHA-2020-008 du 22 juin 2020.

La Chancelière des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article 1.

La taxe à l'importation des produits en provenance de la Ligue Éburnéenne Décanale a été fixée à 10%.

Article 2.

Dans le cadre d'un échange de devises, 20,000 M$ ont été versés à la Banque Centrale de la Ligue Éburnéenne Décanale.




Fait à Kaïtaïn, le 22 juin 2020
Christiane Mazard, Chancelière Fédérale.

Décret portant portant nomination d'un haut-fonctionnaire.
Décret-loi n° CHA-2020-009 du 25 juin 2020.

La Chancelière des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article Unique.

Monsieur Charles-Hubert Butillon est nommé directeur général du Trésor Public.




Fait à Kaïtaïn, le 20 juin 2020.
Christiane Mazard, Chancelière des États Fédérés.

Décret-loi portant sur le rétablissement de diverses taxes.
Décret-loi n° CHA-2020-010 du 20 juin 2020.

La Chancelière des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article 1

Deux taxes sont rétablies à Mézénas. Elles concernent les salaires versés aux salariés des entreprises publiques et privées.

- Chaque salaire versé fera l'objet du paiement à l'État d'une cotisation salariale. Son taux est fixé à 0,1% du salaire net et la cotisation sera versée sur le compte EM n° 103124.

- Chaque salaire versé fera l'objet du paiement à l'État d'une cotisation patronale. Son taux est fixé à 0,2% du salaire net et la cotisation sera versée sur le compte EM n° 103126.


Article 2

Les salariés des entreprises étrangères et certains agents de la fonction publique (établissements d'enseignement, gouvernement, armée), sont exemptés de cette taxe.


Article 3

Ces dispositions entreront en vigueur dès publication de ce décret.



Fait à Kaïtaïn, le 20 juin 2020.
Christiane Mazard, Chancelière des États Fédérés.