Décrets du gouvernement

Décret du gouvernement relatif à la durée légale du temps de travail et au salaire minimum.
DG n° 02-2017-01 du 2 février 2017

Article 1.

La durée légale du temps de travail dans les États Fédérés de Mézénas est fixée à 42 heures hebdomadaires.

Article 2.

Le salaire minimum dans les États Fédérés de Mézénas est fixé à 4,94 M$ par heure, soit 899,08 M$ mensuels pour un temps plein.


La Ministre de l'Économie et des Finances, Saskia Séborova.

Le Chancelier, Étienne Minnaud.

Décret du gouvernement relatif à la création d'un jour férié.
DG n° 02-2017-02 du 22 février 2017

Le 22 février 2015, plusieurs dizaines de milliers de personnes qui avaient fui la Francovie arrivèrent sur ces terres, qui deviendraient plus tard les États Fédérés de Mézénas.

Conscient que cette date doit restée gravée dans la mémoire collective de notre peuple, le gouvernement décrète la mesure suivante.


Article Unique.

Le 22 février sera désormais jour férié. Cette date sera célébrée comme étant le Jour de l'Exode.


Le Chancelier, Étienne Minnaud.

Décret portant nomination de deux ambassadeurs
des États Fédérés de Mézénas auprès de la Confédération Ducale de Pirée et de la République de Prya
Décret-nomination n° CHA-2017-001 du 23 mars 2017.

La Chancelière des États Fédérés de Mézénas,
Sur proposition de la Ministre des Affaires étrangères,
décrète


Article 1

Monsieur Jean-Daniel Bareuil est nommé Ambassadeur auprès de la Confédération Ducale de Pirée.

Article 2

Madame Mélina Gasparoyan est nommée Ambassadrice auprès de la République de Prya.


Fait à Kaïtaïn, le 23 mars 2017.
Suzanne Destier, Chancelière des États Fédérés.

Décret-loi portant sur l'établissement d'une taxe électorale.
Décret-loi n° MEF-2017-002 du 25 mars 2017.

La Ministre de l'Économie et des Finances,
décrète,


Article 1

Une taxe électorale est instaurée, payable par les partis politiques. Cette taxe sera versée lors du dépôt des listes, pour les élections municipales et sénatoriales, sur le compte EM n°103081, intitulé "Taxe électorale".

Article 2

Pour les élections sénatoriales, le montant de cette taxe sera de 100 M$ par candidat présent sur la liste.

Article 3

Pour les élections municipales, le montant de cette taxe sera de 250 M$ par liste.

Article 4

Dans le cas d'une candidature hors-parti, dans les élections visées à l'article 2 et 3 de la présente loi, le montant de la taxe sera multiplié par 2.

Article 5

La taxe électorale devra être versée avant la date limite de dépôt des listes. Tout retard de paiement pourra être sanctionné par une annulation de la candidature.


Fait à Kaïtaïn, le 25 mars 2017.
Saskia Séborova, Ministre de l'Économie et des Finances.

Décret portant nomination du directeur d'une entreprise publique.
Décret-nomination n° CHA-2017-003 du 8 avril 2017.

La Chancelière des États Fédérés de Mézénas,
Sur proposition de la Ministre de l'Éducation, de la Recherche et de l'Enseignement supérieur,
décrète


Article Unique

Monsieur Denis Olivès est nommé directeur de Radio-Télévision Mézénas 1.



Fait à Kaïtaïn, le 8 avril 2017.
Suzanne Destier, Chancelière des États Fédérés.

Décret portant nomination de la Gouverneure de la Banque Fédérale de Mézénas et de la directrice de la Banque de Crédit Mézène.
Décret-nomination n° CHA-2017-004 du 8 avril 2017.

La Chancelière des États Fédérés de Mézénas,
Sur proposition de la Ministre de l'Économie et des Finances,
décrète


Article 1.

Madame Léna Séborova est nommée Gouverneure de la Banque Fédérale de Mézénas.

Article 2.

Madame Odile Desmoulins est nommée directrice de Banque de Crédit Mézène.


Fait à Kaïtaïn, le 8 avril 2017.
Suzanne Destier, Chancelière des États Fédérés.

Décret-loi portant sur l'établissement de diverses taxes.
Décret-loi n° MEF-2017-005 du 19 avril 2017.

Le Ministre de l'Économie et des Finances,
décrète,


Article 1

Plusieurs taxes sont établies à Mézénas et prendront effet le 1er mai 2017. Elle concerne les salaires versés par les entreprises publiques et privées, ainsi que les organismes d'État, les membres du gouvernement ainsi que ceux du Sénat.

- Chaque salaire versé fera l'objet du paiement à l'État d'une cotisation salariale. Son taux est fixé à 0,1% du salaire net et la cotisation sera versée sur le compte EM n° 103124.

- Chaque salaire versé fera l'objet du paiement à l'État d'une cotisation patronale. Son taux est fixé à 0,15% du salaire net et la cotisation sera versée sur le compte EM n° 103126.


Article 2

Une TVA est mise en place, dès publication de ce décret, équivalente à 3% du montant de la vente. Les entreprises du secteur primaire (centrale énergétique, mines et fermes) en sont exonérées, ainsi que les P Déchets et les achats d'actions. Le versement, automatique, se fera sur le compte EM n° 102246.



Fait à Kaïtaïn, le 19 avril 2017.
Dominique Sillard-Guérin, Ministre de l'Économie et des Finances.

Décret portant nomination des cinq ParLEMentaires mézènes.
Décret-loi n° CHA-2017-006 du 16 juin 2017.

La Chancelière des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article 1.

Les élections des députés mézènes siégeant au Parlement de la LEM jusqu'au 30 septembre 2017 n'ayant pas pu se faire suffisamment tôt, ces 5 députés seront exceptionnellement nommés par le gouvernement mézène. Ils seront choisis en fonction de la représentation de chaque parti politique au Sénat et sur la base du volontariat.

Article 2.

- Yves Chazeuil (PACON)
- Marie de Saint-Alfray (PACON)
- Clarisse de Formenteuil (PT)
- Armand Laudiard (PT)
- Rachel Peyranne (PGO)

Fait à Kaïtaïn, le 16 juin 2017.
Marielle de Falaise, Chancelière des États Fédérés.

Décret portant nomination
des représentants mézènes dans les agences de la LEM.
Décret-loi n° CHA-2017-007 du 16 juin 2017.

La Chancelière des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article Unique.

Les personnes suivantes sont nommées pour représenter Mézénas dans les différentes agences de la LEM.

- ACLEM (Facilitae, Skotinos) : Daniel Tesson
- AELEM (Neu Krassburg, Krassland) : Claire de Falaise
- AHLEM (Aarosia, CSH) : Hugues Darchambeau
- ASLEM (Kaora, Prya) : Lydia Froissard
- ATLEM (Piréa, Pirée) : Paul-Henri de Fagerolles
- ASPALEM (Micropolia, Francovie) : Dmitri Bogdàn


Fait à Kaïtaïn, le 16 juin 2017.
Marielle de Falaise, Chancelière des États Fédérés.

Décret portant versement de la cotisation trimestrielle à la LEM.
Décret-loi n° MEF-2017-008 du 17 juin 2017.

Le Ministre de l'Économie et des Finances,
décrète,


Article Unique.

30,000 M$ ont été versés au titre de la cotisation à la LEM comptant pour le 2è trimestre de cette année.


Fait à Kaïtaïn, le 17 juin 2017.
Dominique Sillard-Guérin, Ministre de l'Économie et des Finances des États Fédérés.

Décret portant naturalisation des réfugiés francovars.
Décret-loi n° MI-2017-009 du 11 septembre 2017.

Le Ministre de l'Intérieur,
décrète,


Article Unique.

Tous les réfugiés francovars établis sur le territoire des États Fédérés depuis plus de 3 mois, ainsi que leurs enfants qui y sont nés, ont la possibilité d'obtenir la nationalité mézène de façon automatique. Pour cela, ils peuvent dès publication de ce décret-loi se rendre au Service Fédéral de l'Immigration où l'accueil leur sera facilité.


Fait à Kaïtaïn, le 11 septembre 2017.
François de Horteuil, Ministre de l'Intérieur.

Décret portant augmentation de la TVA.
Décret-loi n° MEF-2017-010 du 14 octobre 2017.

Le Ministre de l'Économie et des Finances,
décrète,


Article Unique.

Afin d'assurer à l'État un financement convenable et afin de lui permettre de poursuivre son action dans les meilleures conditions, la TVA, taxe payable lors de tout achat, va être augmentée à dater de ce jour.

La TVA passe ainsi de 3% à 10%. Pour les matières premières, énergie, produits agricoles et savonite, qui étaient auparavant exonérées de toutes taxes, cette TVA est désormais de 5%.


Fait à Kaïtaïn, le 14 octobre 2017.
Marielle Destriveaux, Ministre de l'Économie et des Finances.

Décret-loi portant sur le commerce intermicronational.
Décret-loi n° CHA-2017-011 du 25 octobre 2017.

La Chancelière des États Fédérés de Mézénas,
décrète


Article 1.

Mézénas met un point d'honneur à respecter les traités qu'elle a signés avec ses partenaires. En signant et en ratifiant le Traité de la Zone Économique de la Ligue des États Modernes, elle s'est engagée, dans l'article 501 du traité, à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises.


Article 2.

Le gouvernement a constaté que certaines entreprises mézènes ne respectaient pas cet article. Afin de permettre une concurrence juste et loyale entre toutes les entreprises des états signataires du Traité de la ZELEM, il est désormais interdit à ces entreprises mézènes, qu'elles soient publiques ou privées, d'exporter les matériaux bruts qu'elles créent ainsi que les produits finis qu'elles fabriquent.


Article 3.

Les entreprises qui contreviendront à cette interdiction se verront infliger des sanctions, au cas par cas, allant de la pénalité financière à la nationalisation.


Article 4.

En outre, les entreprises qui ne respectent pas ce même article 501 du Traité de la ZELEM doivent s'efforcer d'y remédier au plus vite. Là encore, des pénalités financières peuvent leur être infligées et ce, même si elles n'exportent pas leur production.


Fait à Kaïtaïn, le 25 octobre 2017.
Marie-Hélène de Palandier, Chancelière des États Fédérés

Décret portant versement de la cotisation trimestrielle à la LEM.
Décret-loi n° CHA-2017-012 du 28 octobre 2017.

La Chancelière des États Fédérés de Mézénas,
décrète


Article Unique.

30,000 M$ ont été versés au titre de la cotisation à la LEM comptant pour le 4è trimestre de cette année.


Fait à Kaïtaïn, le 28 octobre 2017.
Marie-Hélène de Palandier, Chancelière des États Fédérés

Décret portant nomination
du représentant mézène à l'APELEM.
Décret-loi n° CHA-2017-013 du 1er novembre 2017.

La Chancelière des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article Unique.

Monsieur Édouard Chartrin est désigné pour représenter Mézénas à l'APELEM (Kaïtaïn, Mézénas).



Fait à Kaïtaïn, le 1er novembre 2017.
Marie-Hélène de Palandier, Chancelière des États Fédérés.

Décret portant augmentation d'une taxe.
Décret-loi n° CHA-2017-014 du 11 novembre 2017.

La Chancelière des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article Unique.

La taxe à l'importation des produits en provenance de la Monarchie de Francovie est désormais fixée à 30%.




Fait à Kaïtaïn, le 11 novembre 2017.
Marie-Hélène de Palandier, Chancelière des États Fédérés.

Décret portant portant nomination d'un haut-fonctionnaire.
Décret-loi n° CHA-2017-015 du 16 novembre 2017.

La Chancelière des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article Unique.

Monsieur Charles-Hubert Butillon est nommé directeur général du Trésor Public.




Fait à Kaïtaïn, le 16 novembre 2017.
Marie-Hélène de Palandier, Chancelière des États Fédérés.

Décret portant diminution d'une taxe.
Décret-loi n° CHA-2017-016 du 17 novembre 2017.

La Chancelière des États Fédérés de Mézénas,
décrète,


Article Unique.

La taxe à l'importation des produits en provenance de la Monarchie de Francovie a été ramenée à son taux originel de 7%.




Fait à Kaïtaïn, le 17 novembre 2017.
Marie-Hélène de Palandier, Chancelière des États Fédérés.

Décret portant versement de la cotisation trimestrielle à la LEM.
Décret-loi n° CHA-2018-001 du 3 février 2018.

Le Chancelier des États Fédérés de Mézénas,
décrète


Article Unique.

30,000 M$ ont été versés le 20 janvier 2018 au titre de la cotisation à la LEM comptant pour le 1er trimestre de cette année.


Fait à Kaïtaïn, le 3 février 2018.
Laurent Delplace, Chancelier des États Fédérés

Décret portant nomination au poste de directeur
de deux entreprises publiques.
Décret-loi n° CHA-2018-002 du 10 février 2018.

Le Chancelier des États Fédérés de Mézénas,
décrète


Article 1.

Monsieur Huuuhaaaahaaaa est nommé directeur des entreprises publiques Boiseries d'Écaz et Elite Engines, pour un salaire net total de 5,000 M$ mensuels, qui lui sera versé par l'État.

Article 2.

Monsieur Huuuhaaaahaaaa aura comme objectif le maintien constant et régulier d'une production correcte.

Article 3.

Le contrat de travail de Monsieur Huuuhaaaahaaaa est à durée indéterminée. L'État se réserve le droit d'y mettre fin, sans indemnité d'aucune sorte, si l'objectif précisé à l'article 2 n'est pas atteint.


Fait à Kaïtaïn, le 10 février 2018.
Laurent Delplace, Chancelier des États Fédérés

Décret établissant la mise en place d'un deuil national.
Décret n° CHA-2018-003 du 19 février 2018.

Le Chancelier des États Fédérés de Mézénas,
décrète


Article Unique.

Suite au décès de Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas, un deuil national est mis en place sur tout le territoire, dès publication de ce décret. Sa durée sera de 5 jours.

Les drapeaux seront mis en berne sur les bâtiments et édifices publics pendant cette période.

Un moment de recueillement sera organisé au terme de ce deuil national, le samedi 24 janvier à 12 heures, permettant au peuple mézène de s'associer à cet hommage. Trois minutes de silence seront observées sur tout le territoire.



Fait à Kaïtaïn, le 19 février 2018.
Laurent Delplace, Chancelier des États Fédérés

Décret portant sur un report des élections parLEMentaires.
Décret-loi n° MI-2018-004 du 19 février 2018.

Le Ministre de l'Intérieur,
décrète,


Article Unique.

En raison du deuil national décrété par Monsieur Laurent Delplace, Chancelier des États Fédérés de Mézénas, les élections parLEMentaires dont le premier tour aurait normalement dû avoir lieu cette semaine sont reportées au mois de mars.


Fait à Kaïtaïn, le 19 février 2018.
Bernard Longchamps, Ministre de l'Intérieur.

Décret établissant le montant de l'enveloppe allouée à
l'organisation de la Coupe du Micromonde de football.
Décret n° CHA-2018-005 du 21 février 2018.

Le Chancelier des États Fédérés de Mézénas,
décrète


Article Unique.

Afin de permettre une organisation correcte et sereine de la Coupe du Micromonde, l'État à décidé de consacrer 30,000 M$ pour cette grande manifestation sportive. Cette somme sera équitablement répartie entre les trois villes organisatrices : Cardoville, Écazzia et Kaïtaïn.



Fait à Kaïtaïn, le 21 février 2018.
Laurent Delplace, Chancelier des États Fédérés

Décret portant sur une expulsion du territoire.
Décret n° MI-2018-006 du 6 mars 2018.

Le Ministre de l'Intérieur,
décrète,


Article Unique.

A la suite des incidents survenus hier soir en prélude du match Pirée - Valdisky, 55 hooligans et fauteurs de trouble de nationalité piréenne et valdiske ont été expulsés du territoire tôt ce matin. La présence de ces personnes est désormais interdite sur le territoire mézène.


Fait à Kaïtaïn, le 6 mars 2018.
Bernard Longchamps, Ministre de l'Intérieur.

Décret portant nomination du Gouverneur de la Banque Fédérale de Mézénas.
Décret-nomination n° CHA-2018-007 du 8 mars 2018.

Le Chancelier des États Fédérés de Mézénas,
Sur proposition du Ministre de l'Économie et des Finances,
décrète


Article Unique.

Monsieur Bruyff von Klakhaus est nommé Gouverneur de la Banque Fédérale de Mézénas.


Fait à Kaïtaïn, le 8 mars 2018.
Laurent Delplace, Chancelier des États Fédérés.