Loi sur l'élection du conseil municipal de Kaïtaïn

David Benayoun : Mesdames et messieurs les sénateurs, après une première lecture, le Landsraad nous envoie un projet de loi sur lequel nous devons nous prononcer.

Le Landsraad n'a pas souhaité proposer d'amendements mais vous pouvez le faire, si vous le souhaitez.

LOI SUR L'ÉLECTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE KAïTAïN.

Article 1er.

Le conseil municipal de Kaïtaïn est composé de trois personnes, un maire et deux adjoints. Ils sont élus au suffrage universel direct dans un scrutin majoritaire plurinominal de listes à deux tours, pour un mandat de trois mois, par les habitants de Kaïtaïn de nationalité mézène.

Article 2.

Le premier tour a lieu le deuxième samedi précédant la fin du mandat en cours. Si aucune liste n'obtient la majorité absolue des suffrages au premier tour, on procède à un second tour entre les deux listes arrivées en tête. Une liste ayant obtenu plus de 20% des suffrages peut se maintenir au second tour.

Article 3.

Le second tour a lieu le mardi suivant le premier tour. La liste qui remporte l'élection obtient la totalité des sièges.

Article 4.

Les candidatures doivent être déposées en mairie, au plus tard le mardi avant le premier tour.

Article 5.

La campagne démarre le mercredi précédant le premier tour.

Les affiches de campagne devront mentionner le nom et la photo du candidat ainsi que le nom de ses deux adjoints et du ou des parti(s) politique(s) les soutenant.

Anne-May Chartrin (PJP) : Je trouve regrettable que l'on ait ramené le nombre de conseillers municipaux de 8 à 3. C'est un déni de démocratie que de refuser qu'une opposition existe au conseil municipal de notre capitale !

Aussi je propose les deux amendements suivants :

Article 1.

Le conseil municipal de Kaïtaïn est composé de huit personnes, un maire, deux adjoints et cinq conseillers municipaux. Ils sont élus au suffrage universel direct dans un scrutin de listes à la proportionnelle intégrale à deux tours, pour un mandat de trois mois, par les habitants de Kaïtaïn de nationalité mézène.

Article 3.

Le second tour a lieu le mardi suivant le premier tour. Les sièges sont répartis en fonction du score de chaque liste.

David Benayoun : Les deux amendements étant indissociables, ils seront votés ensemble.


Le Ministre de l'Intérieur demanda à prendre la parole.


Daniel Raspail : Chère Madame Chartrin, j'ai souhaité cette modification afin de rendre plus efficace la gestion de notre capitale. Les pouvoirs du conseil municipal sont limités, gestion du parc immobilier, subventions aux associations locales, impôts locaux, par exemple. Il n'est pas nécessaire d'alourdir le processus décisionnaire. En réalité, les habitants de Kaïtaïn élisent plus un maire qu'un conseil municipal.

Peut-être cette formulation aurait-elle d'ailleurs été plus approprié.

David Benayoun : Merci, Monsieur le Ministre. Mesdames et messieurs, je vous demande donc de voter sur les deux amendements proposés par Madame Chartrin.


- Étienne Minnaud CONTRE
- Rebecca Langlette ABSTENTION
- Daniel Raspail CONTRE
- Laura Ambert CONTRE
- Laurent Delplace CONTRE
- Aline Prévost ABSTENTION
- Vincent Crucy POUR

- Suzanne Destier CONTRE
- Olivier Saporeau CONTRE
- Carole Muller CONTRE
- Bruno Asselin CONTRE
- Marie-Élisabeth de Sainte-Hermine POUR
- Gustave Bullotier POUR
- Manon Le Guéry POUR

- Antoine Landéry POUR
- Saskia Seborova ABSTENTION
- Brice Gavard POUR
- Geneviève Herbert POUR
- Nicolas Dorville POUR
- Anne-May Chartrin POUR

- Assi M'Bonanga POUR
- Ghislaine Rancelle POUR
- David Benayoun POUR
- Stéphanie Duchamp CONTRE

- Séréna Butler CONTRE
- Franck Vernouille CONTRE
- Jean-Jacques Raffiaud CONTRE
- Gilbert Mosselin CONTRE
- Juliette Longuevic CONTRE

- Jean-François Alderman CONTRE
- Arvine Bogendorfer CONTRE
- Geneviève Rambaud CONTRE
- Patrick Rallier CONTRE
- Aurélie Delatour CONTRE
- François Bompard CONTRE


David Benayoun : 20 CONTRE, 12 POUR et 3 abstentions. Amendements rejetés.

David Benayoun : Y-t-il d'autres amendements ?



Après le dépôt de deux ultimes amendement concernant le titre de la loi et l'article 1er - il s'agissait dorénavant de l'élection du maire de Kaïtaïn et plus de son conseil municipal - on procéda au vote.

Les sénateurs nationalistes et conservateurs s'étaient absentés, prétextant une réunion importante. Le vote fut donc un peu plus serré.

Mais par 10 voix pour, 9 voix contre et 5 abstentions, la loi fut adoptée.