Loi de finance 1er trimestre 2016

Voici la loi de finance de ce premier trimestre 2016, je vous laisse en prendre connaissance après quoi je ferais quelques explications sur les mouvements et budgets et ensuite la parole vous sera donnée.
Je m'excuse encore pour ce retard, mais la reprise en main du système fut longue et j'ai également opéré un "audit rapide" du fonctionnement des finances et des habitudes afin de comprendre certaines dépenses et certaines recettes.




Données économiques :
Masse monétaire : 1,497,106  P§
Contrôlé par l'étranger : 62,827  P§
En moyenne par citoyen : 299421,2    P§
Nombre de citoyens : 5

Etat actuel des finances :
Compte courant : 150'252 P§
Les impôts : 18'076 P§
Privatisations : 19'400 P§

Présidence du Conseil : 15'000 P§
Ministère de l'intérieur : 30'000 P§
Ministère des AE : 15'000 P§
Ministère de l'éducation et de la recherche : 40'000 P§
Ministère des sports : 20'000 P§
Ministère de la culture : 46'003 P§
Ministère de l'économie : 68,362 P§
Ministère des Infrastructures et des transports : 30'210 P§
Province de Kaora : 13'495 P§
Ministère de l'environnement : 0 P§
Province de Siango : 48'988 P§
Province de Zantavia : 1'964 P§
Province Tindali : 18'902 P§
Université : 1000 P§

Total : 536'652 P§

Banque de Prya en G$ : 12'737 P§
Banque de Prya en $F : 51'204 P§
Banque de Prya en rV : 112'031 P§

Imposition :
Taxe sur les stocks:10 %
Taxe sur les biens de consommation : 10 %

Taxes sur les échanges :
-Avec Fantispa : 10 %
-Avec le Krassland : 5 %
-Avec loe Valdisky : 2 %

Recettes prévisionnelles :
Taxes sur stock et bien de consommation :  70'000
Taxe sur les échanges extérieurs : 10'000
Privatisation et dividendes : 40'000
Recettes totales : 120'000


Dépenses prévisionnelles :

Mouvement :
Compte courant : 150'252 P§
Les impôts : 18'076 P§ -18'076 vers le compte courant
Privatisations : 19'400 P§  -19'400 vers le compte courant

Présidence du Conseil : 15'000 P§   Maintien pour frais de fonctionnement
Ministère de l'intérieur : 30'000 P§  -10'000 P§ vers le compte courant
Ministère des AE : 15'000 P§           -10'000 P§ vers le compte courant
Ministère de l'éducation et de la recherche : 40'000 P§    -30'000 P§ vers le compte courant
Ministère des sports : 20'000 P§                        -15'000 P§ vers le compte courant
Ministère de la culture : 46'003 P§              -26003 P§ vers le compte courant
Ministère de l'économie : 68,362 P§           Maintien pour traitement des salaires
Ministère des Infrastructures et des transports : 30'210 P§ maintien pour soutien aux provinces
Ministère de l'environnement : 0 P§
Province de Kaora : 13'495 P§          +60385
Province de Siango : 48'988 P§        +16462
Province de Zantavia : 1'964 P§       +85086
Province Tindali : 18'902 P§            +15598
Université : 1000 P§


Budget définitif pour la période après traitement :

Présidence du Conseil : 15'000 P§
Ministère de l'intérieur : 20'000 P§
Ministère des AE : 5'000 P§
Ministère de l'éducation et de la recherche : 10'000 P§
Ministère des sports : 5'000 P§
Ministère de la culture : 20'000 P§
Ministère de l'économie : 68,362 P§
Ministère des Infrastructures et des transports : 30'210 P§
Ministère de l'environnement : 0 P§
Province de Kaora : 73'880 P§
Province de Siango : 65450 P§
Province de Zantavia : 87050 P§
Province Tindali : 34500P§
Université : 1000 P§

Balance budgétaire :
Recettes estimées : 120'000 P§
Dépenses estimées : 351'103 P§ 
Solde prévisionnel : -231'103



En tout premier lieu on notera que le montant des comptes détenus par l'état s'élève à 536'652 P§, ce qui est relativement élevé. Cela s'explique par le retard dans la consommation des provinces. Retard qui explique ensuite le solde déficitaire ce mois-ci.

Avant que les gouverneurs ne reprenne leur rôle "d'opposants locaux", les subventions ont été dressé en fonction du retard, de la consommation de mars et d'une prime de 10'000 P§ pour les divers projets qui pourraient survenir d'ici la prochaine loi de finance en avril. J'ai donc pris en compte comme cela se fait, le montant détenu, montant qui devait déja être dédié à la consommation des provinces. il s'agit de régulariser une situation, ce trimestre étant un trimestre de relance je pense que tout débat sur les subventions seraient malvenus.
A noté que le ministère des infastructures a un budget maintenu pour soutenir les projets des provinces durant ce trimestre.

un certain nombres de ministères ont été "dégraissé" afin d'être plus en adéquation avec la situation actuelle. Je pense que les recettes sont sous-estimées mais je préfère procéder ainsi pour ne pas avoir de surprises, d'autant que j'envisage de faire modifier la loi sur la rémunération des fonctionnaires afin de rendre mensuel le versement des bénéfices aux actionnaires et donc aux entreprises publiques. En effet les assemblée générales trimestrielles me paraissent trop éloignées de la réalité pour être fonctionnelles.

Je rappelle aussi pour les provinces que le gouvernement planche sur une loi qui déterminerait les subventions dans la loi de finance par un indice. Je rappelle aussi aux provinces, qu'un certains nombres d'entre elle ont des entreprises qui, en activité, pourrait fournir des ressources intéressantes aux provinces

La parole est à vous pour toutes questions, je vous rappelle que c'est une loi de finances "de relance de notre activité", elle est maigre et peu ambitieuse, c'est assumé car il est nécessaire d'être enfin à jour sur notre consommation et notre activité générale avant de projeter des dépenses monstrueuses comme ce fut apparemment le cas lors des dernières lois de finances au vu de la situation. je souhaite aussi plus de transparence dans le versement des salaires de l'administration et dans le fonctionnement des administrations.

Plus de 48h après l'annonce de ce projet, aucune réaction, je ne sais pas si cela est bon signe ou non.
Du coup je laisse encore 24h dans le doute, et si il n'y a pas de remarque d'ici là cette proposition de loi de finace sera mise au vote.

Une loi de finances omettant la Cour Suprême et ne dotant pas l'Université de moyens, quels qu'ils soient … Les priorités du Grayfall étaient claires. Déjà tendu suite aux derniers échanges avec le Président, le M2P, conscient de la nécessité de relancer l'économie, parvenait difficilement à s'abstenir de quelques commentaires … douteux. Patrick Atom en tête.

"Monsieur le Président,

Au moins vos objectifs sont clairs … Vous parlez de relance et pourtant ne donnez pas de moyen à l'Université et à la Cour Suprême pour accomplir leurs missions (pis encore, vous n'évoquez même pas la Cour Suprême !). Est-ce là la relance que vous évoquez ? Un nivellement par le bas, à votre image, ne correspond pas aux besoins ni aux attentes de nos concitoyens. Un peu de sérieux, de grâce …“

In fine, le M2P attendait avec hâte que la loi soit votée, ne serait-ce pour redonner aux provinces les moyens de subvenir à leurs besoins.

Monsieur le député,

En effet comme je l'avais annoncé lors de ma prise de fonction, la loi serait austère, le trimestre est bien avancé, et je veux d'abord remettre à niveau l'administration économique qui est totalement désorganisée. L'idée étant de donné à la prochaine administration tous les moyens pour une politique de relance durable.
Concernant l'université, je n'ai vu aucun projet, l'université ne communique pas et ne produit rien, pas de cours depuis l'état dernier, aucun article de recherches. Un programme de recherche sur l'énergie a été lancé si je ne me trompe pas et aussi vite abandonné. Par ailleurs, j'ai prévu de laisser 10'000 plamyrs sur le ministère de l'éducation et la recherche, ils seront à disposition de l'université pour ses recherches si elles le souhaitent jusqu'a la prochaine loi de finance qui arrivera vite au vu de la rapidité des députés à voter les textes. n'hésitez pas à venir me voir si nécessaire.

Concernant la cour suprême, je l'admet, je ne savais pas qu'elle avait besoin d'un budget, les salaires sont payés par le ministère de l'économie, si des fonds sont nécessaires pour des fournitures, faites le moi savoir je débloquerais une subvention du ministère de l'économie sans problème.

La situation pryanne est compliquée, inutile de tomber dans les basses postures politiciennes j'avais annoncé une loi de finance "austère" et croyez moi cela ne m'enchante pas, mais il faut redresser les comptes que plus de 6 mois d'abandon de l'état ont causé. Et puis curieusement je ne vois aucun projet émerger nulle part. C'est aux pryans de se prendre en main et de se projeter dans l'avenir. Cette loi de finance a le mérite d'exister, je rappelle que depuis juillet 2015 aucune loi n'a été proposé.

Enfin je concluerais en vous remerciant de l'attention portée à cette loi de finance, car vous êtes le seul monsieur Tiverre a avoir pris le temps de jeter un oeil et de commenter. C'est pourtant un volet important de notre fonctionnement politique.

Mesdames, messieurs les députés vous l'avez peut-être remarqué mais je trouve déplorable que des représentants du peuple ne fassent pas leur travail. Et surtout au niveau des votes ! J'ai repris les derniers votes de l'assemblée, et l'abstention est un phénomène déplorable, un véritable fléau !
Si un groupe ne veut pas participer à un vote, voir un citoyen qui aurait laisser son groupe, il peut déclarer NPPV (ne prends pas part au vote) ou voter blanc. Mais nous avons une responsabilité de représentation devant le peuple pryan. Ainsi sur tous les projets que je déposerait je reporterais la fin du vote jusqu'à ce que chaque groupe se soit exprimé dans les urnes ! Y compris pour la loi de finance ! Les pryans pourront ainsi constater d'eux même l'efficacité de leurs représentants à les servir !

D'ailleurs, des sanctions devraient être prises pour les groupes et les citoyens qui ne participent pas au vote, handicap de notoriété, sanction financière, etc.. L'assemblée n'est pas un droit mais un devoir, si vous ne voulez pas siéger, ayez le courage de transférer vos groupes !

Pour revenir à la loi de finance, le vote sera lancé ce soir pour une durée de 48h qui pourra être prolonger selon la participation des groupes.

Le Grayfall avait le vindicatif déplacé. De quoi irriter davantage Patrick Atom, toujours aussi enclin à affronter verbalement le Président, sous le regard approbateur de Tiverre.

"Je vous souhaite, Monsieur le Président, de ne pas être jugé de la même façon que vous vous permettez de juger, vous l'arriviste, ceux qui travaillent au redressement du pays depuis de nombreux mois maintenant. Aussi devriez-vous ne pas tendre le bâton de la sorte et mettre un peu d'eau dans votre vodkoko.

Aussi pourrait-il être opportun de vous renseigner sur les actions menées par l'Université, laquelle a du se rapprocher d'un mécène pour obtenir les moyens nécessaires aux recherches entreprises et voit ses comptes vides alors même qu'il lui appartient de payer directement les salaires des membres de l'université. Quant au partenariat Zénergie - Université sur la recherche d'une énergie renouvelable propre, peut-être qu'avec un peu de jugeote vous auriez compris que cela ne saurait aboutir en deux trois coups pipettes.

Par ailleurs, deux remarques supplémentaires sur l'Université : comment produire ou avancer sans moyen ? Comment faire abstraction de la loi sur les brevets qui va lui conférer, sous l'impulsion d'un parti autre que le votre - nous aurons tous compris que l'éducatif ne figure pas au rang de vos priorités, Monsieur le Président -, un rôle nouveau et par conséquent qui nécessitera que l'Université ait les moyens de remplir sa nouvelle fonction.

Enfin, ça n'est pas parce que nous devons rapidement relancer notre économie que nous devons le faire n'importe comment. Relancer une économie en oubliant de permettre à nos futures générations d'apprendre et d'innover, ce n'est plus une relance par le bas mais un suicide économique que vous nous promettez.

Pour finir, avec vos demandes de sanctions, s'il ne s'agit pas là d'un discours politicien, de la trempe de ceux que vous décriez, qu'en est-il alors ? Libre à vous de saisir la Cour Suprême ou de vous servir de l'outil législatif, plutôt que de parler en l'air de la sorte, Monsieur le Président".


Patrick, essoufflé, reprit sa place ... espérant que le Président n'allait pas continuer à ignorer l'Université et ses besoins pendant longtemps. Grayfall se privait, stérilement, d'alliés politiques et mettait en péril son alliance avec le groupe de Morton, lequel était également de par son passé nécessairement attaché à l'Université. Pis encore, l'oubli de la Croix-Verte …

Francis Tite prit la parole, c'était sa première intervention en tant que député et responsable du groupe PCP, plus habitué à s'exprimer dans les AGs ouvrières, les députés ne l'intimidait guère :

Monsieur Atom, merci de ne pas changer de sujet, nous en sommes à la loi de finance. votre vision de l'université vendue à l'entreprise est obsolète et une honte ! Comment savoir que les recherches avancent ? Aucune publication n'a été faite depuis des mois ! L'université doit être populaire, détenu par tous, pas une association de Bobos qui se targuent de vouloir élever la société alors que la seule chose qui s'élève c'est le montant des dividendes de ces entreprises qui détournent les moyens d'éducation de l'état ! L'éducation est l'affaire de tous, en 7 mois le budget de l'éducation de 40'000 plamyrs n'a pas été entamé ! donc 10'000 plamyrs pour un mois suffira, quand aux salaires, c'est le ministère de l'économie qui les versent ! Et si je ne me trompe pas, ils seront versés pour des travaux réalisés ! il est fini le temps ou le pouvoir signe des chèques en blancs sans aucun retour, le peuple veut savoir et doit savoir !

Restez donc à votre place député Atom, quant au discours "politicien" c'est une blague ? Quand un député ne s'exprime pas, c'est le pouvoir du peuple qu'il enferme dans le mutisme. Le président a raison, il va falloir créer des sanctions pour les députés trop feignant pour participer aux votes !

Mais je vais vous faire une fleur député Atom, je vais vous donner de quoi vous aidez à alimenter la recherche sur l'énergie... un silence recouvre la salle et le député Tite se retourne
"PRRRRRRROUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUT"... Etudiez moi ça c'est gratuit et c'est une ressource inépuisable. HA HA HA... s'esclaffant sur un rire gras et lourd,  les députés du groupe Grayfall enchainèrent quelques minutes.

Puis le député Tite reprit :
-Maintenant le peuple doit voter !

Duvalon n'en croyait ni ses yeux, ni ses oreilles. Tite venait purement et simplement de lacher une caisse en plein hémicycle. Le Taulier se tourna vers son voisin député et non moins membre de sa garde rapprochée.

- Tu vois Helmut, toi aussi tu pourras devenir un grand homme politique.

Duvalon demandé la parole et l'obtint.

- Merci Monsieur le député pour cette reflexion...aussi vaniteuse que sans fondement. Si j'ai bien lu, vous ne comptez laisser que 5000 P§ sur le compte du Ministère des Sports. Je vois aussi que vous n'avez pas nommé de ministre à ce poste. Doit-on en conclure que votre mandat ne comporte pas de volet sportif alors même que nos athlètes brillent aux jeux de Confolens?

Alors qu'il allait se rassoir, Duvalon ajouta :

- J'allais oublier...Monsieur le Président...Vous nous aviez annoncé un plan de privatisation disons euh...révolutionnaire. Je vois aussi que vous avez anticipé des profits liés à la vente du capital de l'état dans certaines de nos entreprises. Pourriez vous nous détailler enfin votre plan privatisation? Pour votre information, la Province de Siango a passé commande d'une grosse quantité d'énergie auprès d'une entreprise publique. Cette entreprise semble ne pas fonctionner et n'honore pas ladite commande. Pourquoi donc ne pas revendre cette entreprise à un investisseur privé qui saurait la faire fructifier puisque l'état semble s'en désengager?

-Monsieur le député ! Pour commencer sur le sport, non pas de volet sportif pour le moment, le poste de ministre des sports est à vous si le poste vous donne envie ! J'ai depuis le début proné un gouvernement large, une action collective pour remobiliser les forces de ce pays. Nous somems encore minoritaire à entrer dans l'action, et je le déplore.

Je suis désolé mais je ne peut pas me dédoubler et assurer tous les postes de l'état, créer des disques de musiques, organisez des expéditions, écrire des thèses, gérer des clubs sportifs et organiser des compétitions, et j'en passe ! Par ailleurs pourquoi donner un budget énorme au sport si personne n'investi ce champ ? Pour offrir des contrats publics juteux aux groupes tel que le votre ? Sans façon, j'ai trop de respect pour l'argent des pryans !

Enfin on ne peut pas dire que je ne me soit pas investi dans le sport ! Une de mes promesses étaient d'envoyer une délégation à Confolens. Ce fut fait par l'intermédiaire de mon  ministre des Affaires Etrangères qui a pris en charge et gérer la délégation en Edoran ! Je tiens à le remercier et le féliciter, il fait plus que les députés ici présents qui touchent leur pognon, demande du pognon pour des domaines dont ils ont rien à foutre et ou ils ne s'investissent pas et qui en plus se plaignent que les autres ne fassent pas le job ! Nous avons eu quelques médailles, c'est ce que j'appelle faire le job ! La prochaine loi de finance si je suis dans les parrages ce sera la même, il y aura du pognon si les citoyens qui se mobilisent avec des projets, quand je vosi le pognon déversé inutilement lors de la dernière loi de finance, y'aurait de quoi nourrir 2 fois tous les pryans pendant 3 mois ! Ma méthode est donc : Pas d'action = Pas de Pognon !

Les députés suivirent le président durant plus d'une minute hurlant le slogan dans l'hémicycle : "PAS D'ACTION / PAS DE POGNON ! PAS D'ACTION / PAS DE POGNON ! PAS D'ACTION / PAS DE POGNON ! PAS D'ACTION / PAS DE POGNON ! PAS D'ACTION / PAS DE POGNON !".
Vous appelez ça l'austérité, j'appelle ça le bon sens !

Pour continuer avec Siango, j'ai récupéré toutes les entreprises d'énergie, donc je pense qu'il suffit de relancer le directeur de l'entreprise, qu'elle soit publique ou privé ne changera rien ! Par ailleurs tous les pryans ne sont pas comme Duvalon à pouvoir se payer une entreprises de 50'000 palmyrs, au bas mot, par mois ! revenez à la réalité un peu !

Concernant mon plan, nous le travaillerons ensemble à partir de lundi prochain, pas avant je suis encore en train de réfléchir à la forme, car vous autres libéraux, aimez bien rajouter des règles qui facilitent la vie des entreprises privées mais qui compliquent celles de l'état. L'idée est de pouvoir vider les entreprises pour les remettre à prix d'usine. Mais en  déduisant dans le prix de l'action, les sièges sociaux démesurément grand et qui n'apporte rien en terme de production ! certaines entreprises ont de vrai palace comem bureau et ce phènomène fausse le prix de l'action réel de l'outil de production.
Le problème c'est que je voulais éviter de passer par le parlement mais j'y suis contraint visiblement ! Quelle comble, je suis sensé administrer l'état et donc les entreprises publiques mais j'ai les mains liées, du coup on a des entreprises qui débordent de pognon qu'on ne peut récupérer, sauf par un vote ! Le président est une marionnette dans ce pays ! Je comprends pas que son absence démobilise autant vu le peu de pouvoir qu'il a.

D'autres questions cons ? Tite prenez le relais pour répondre aux godillots, j'ai une loi de finance à appliquer et ça risque de me prendre un moment !