Loi de finances 1er trimestre 2017

William Grayfall Dim 19 Fév 2017 - 9:35

Loi de Finances du premier trimestre 2017

Données économiques :
Masse monétaire : 1,609,788 P§
Contrôlé par l'étranger : 103,107 P§
Nombre de citoyens : 8 (10 sous EM)

Etat actuel des finances :
Compte courant : 350’698P§
Les impôts : 0
Privatisations : 51,240 P§

Présidence du Conseil : 9'720 P§
Ministère de l'intérieur : 15'000 P§
Ministère des AE : 5'000 P§
Ministère de l'éducation et de la recherche : 10'000 P§
Ministère des sports : 5'000 P§
Ministère de la culture : 17'600 P§
Ministère de l'économie : 114'357 P§
Ministère des Infrastructures et des transports : 15'410 P§
Ministère de l'environnement : 0 P§

Province de Kaora : 14'702 P§
Province de Siango : 2,279P§
Province de Zantavia :7,788 P§
Province Tindali : 1’153 P§

Total : 619’947P§

Imposition :
Taxe sur les stocks:10 %
Taxe sur les biens de consommation : 10 %

Recettes prévisionnelles :
Taxes sur stock et bien de consommation : 100'000
Taxe sur les échanges extérieurs : 5'000
Privatisation, dividendes et frais de gestion : 350'000
Recettes totales : 455'000

Dépenses prévisionnelles :

Mouvement :
Compte courant : 350’698P§ -350’698 pour budget des ministères et provinces
Les impôts : 0
Privatisations : 51'240 (-10'000 pour la Croix Verte)

Présidence du Conseil : 9'720 P§ Inchangé pour dépense courante
Ministère de l'intérieur : 15'000 P§ Inchangé pour primes d'accueil.
Ministère des AE : 5'000 P§
Ministère de l'éducation et de la recherche : 10'000 P§ +10'000 education et recherche
Ministère des sports : 5'000 P§ Inchangé pour dépense diverse
Ministère de la culture : 17'600 P§ +8000 pour relance culture et média
Ministère de l'économie : 114'357 P§ Inchangé pour traitement salaire, primes diversers + provision en cas d'échange monétaire
Ministère des Infrastructures et des transports : 15'410 P§ +83'798 pour aéroport, autoroute et chantier ferroviaire.

Province de Kaora : 14'702 P§ +101000
Province de Siango : 2,279P§ +43800
Province de Zantavia :7,788 P§ +63300
Province Tindali : 1’153 P§ +40’800

Budget définitif pour la période après traitement :

Etat actuel des finances :
Compte courant : 0 P§
Les impôts : 0
Privatisations : 41,240 P§

Présidence du Conseil : 9'720 P§
Ministère de l'intérieur : 15'000 P§
Ministère des AE et Défense : 5'000 P§
Ministère de l'éducation et de la recherche : 20'000 P§
Ministère des sports : 5'000 P§
Ministère de la culture : 25'600 P§
Ministère de l'économie : 114'261 P§
Ministère des Infrastructures et des transports : 99’208 P§
Ministère de l'environnement : 0 P§

Province de Kaora : 115’702P§
Province de Siango : 46’079P§
Province de Zantavia : 71’088 P§
Province Tindali : 41953P§

Balance budgétaire :
Recettes estimées : 455’000 P§
Dépenses estimées : 619’947P§
Solde prévisionnel : -164’947

Mesdames, messieurs les députés. voici la loi de finance pour ce trimestre. Qui allie comme l'an passé lors de la reprise une part d'austérité que je regrette mais les provinces ont des retards très lourds presque jamais égalé. Avant d'éventuelles plaintes j'invite les gouverneurs à lire le dernier numéro de la gazette de kaora. A ce jour aucun gouverneur n'a souhaité récupérer les directions des entreprises provinciales abandonnées ou sous tutelle du ministère. Je peux d'ailleurs affirmer que l'article sous estime de beaucoup les trésoreries de certaines.

Du reste de nombreux investissements sont prévus. De nouvelles sources de revenus aussi comme les frais de gestion sur les entreprises publiques sous tutelle du ministère. Ces entreprises fonctionnent grâce à des fonctionnaires du ministère ce qui engage des frais. Cette loi donne aussi une marge de manœuvre aux ministres et une réserve de 40'000 palmyrs réalisée grace aux privatisations de l'an passé.

A noter que le ministère des finances va faire le tour des emplois fictifs, ces directeurs d'entreprises publiques qui se sont versés des salaires lors des périodes de flemmingite. La conséquence est que les comptes des entreprises ont été vidé. je rappelle que la loi sur les salaires permet de ne pas verser de salaire pour des travaux non faits, c'est le cas. Les directeurs concernés sont invités à me contacter pour trouver un moyen de régulariser la situation au plus vite.

Les groupes ont-ils des remarques ou des questions ?

Spoiler:

Max Morton Lun 20 Fév 2017 - 15:50

Monsieur le président,

Je m'exprimerais pour moi, pas au nom du groupe UF, et même plutot en tant que gouverneur de Tindali.
Je ne reviendrais pas sur la loi en elle-même, je suis plus que conscient qu'après les périodes de flemmingites nous ne maitrisons pas grand chose et qu'il est prioritaire de gérer les besoins des provinces qui sont sans cesse une problématique récurrente de nos périodes d'instabilité. Mais concernant la réserve de 40'000 palmyrs plutôt que de laisser l'argent dormir, ce qui est un argument que vous évoquez régulièrement notamment à la LEM, pourquoi ne pas faire un petit geste pour les provinces ?

Une petite somme forfaitaire pourrait leur être attribué, 5'000 palmyrs par province par exemple. Cela pourrait permettre de faire face à d'éventuels frais ou encore de participer à plusieurs projets même modeste à l'échelle provinciale et donc participer à notre économie. La somme peut paraître modeste mais pour Tindali c'est une somme conséquente qui pourrait permettre un léger agrandissement de Tindal'Prop qui a été "mal conçu" une partie de la capacité de production n'est pas opérationnelle et demanderait une petite extension de 10PP. Et j'ai aussi l'intention de créer un lieu de convivialité à Tindali. Un léger coup de pouce pourrait être bien reçu, je ne doute pas que mes collègues gouverneurs ne cracheraient pas sur une petite marge de manoeuvre.

La somme que je propose, ne ruinerait en rien votre loi de finance, je dirais même qu'elle l'équilibrerait véritablement, vous avez donné à votre gouvernement les moyens d'agir, c'est une réalité. Je suis conscient que les provinces et les retards de l'année 2016 pèsent lourdement, mais dans la mesure ou nous avons un léger excédent qui reste, en distribuer une partie (environ la moitié) aux provinces en feraient une loi efficace pour toutes les administrations de notre république, y compris les administrations locales.

Cette suggestion ne conditionnera en rien le vote de cette loi, à titre personnel je la voterais je tiens à le préciser.

William Grayfall Mer 22 Fév 2017 - 9:26

Monsieur Morton, je suis surpris que ce soit vous qui réalisiez cette demande. Comme votre journal l'a évoqué il y a peu, les provinces ont des moyens qu'elles néligent, la prochaine administration aura bien plus de marges de manœuvre que moi pour les provinces. Je rappelle que j'hérite de près de 8/9 mois de flemmingite à combler en terme de consommation provinciale.
J'ajoute qu'aucun gouverneur n'a dans sa campagne émis un quelconque projet de développement à part vous peut-être. Je laisse donc les provinces taper dans leur bas de laine avant de les gaver une nouvelle fois d'argent public.

Le débat reste ouvert jusqu'à jeudi 23 février 12h après quoi le vote sera lancé.

Max Morton Mer 22 Fév 2017 - 16:05

Je comprends votre position et je n'ai rien a ajouter.

Marc Tiverre Mer 22 Fév 2017 - 16:15

Les députés du M2P boudaient historiquement les discussions économiques. Aussi se contentaient-ils de voter les lois de finances, et non de les discuter. Ils militaient en faveur d'une indépendance économique des régions mais le bilan peu glorieux de Tiverre, seul gouverneur élu, et auparavant d'Eglantine de Rouffec ne les invitait pas à se manifester sur ce sujet.

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