Procédure CS-04/2015 : Max Morton c. Dayton Curlon

Max Morton a écrit:Depuis son arrivée au pouvoir l'administration Curlon a publié un certain nombres de messages qui tendent à créer un sévère déséquilibre politique dans le pays. Si l'on ignore les messages de nominations et d'attributions de budgets qui auraient pu être regroupés comme le faisait les administrations précédentes, il reste 105 messages qui ont été posté aujourd'hui au titre du cadastre de Kaora. Ces 105 messages représentent presque 1/3 de l'activité de Monsieur Curlon depuis le 24 juin 2015. (331 messages à 21h ce jeudi 17 septembre, ces 105 messages représentent donc 31,72% de l'activité totale de monsieur Curlon depuis le 24/06).

Considérant l'article 37 de la constitution qui déclare :

ARTICLE 37

Chaque citoyen peut saisir la Cour Suprême pour faire reconnaître le caractère répétitif et inutile des interventions d'un tiers dont le but serait d'obtenir le soutien d'un nombre plus important de députés non-joueurs. A la condition que des preuves suffisantes en nombre et en absence de qualité soient fournies et que l'intention d'obtenir le soutien d'un nombre plus important de députés non-joueurs soit établie, la Cour Suprême peut prononcer à l'encontre de ce tiers une peine d'inéligibilité

En tant que citoyen je saisit donc la Cour Suprême pour faire connaitre le "caractère répétitif" de ces interventions qui auraient pu être menés par une administration locale ou neutre. L'intention est difficile à établir mais dans la mesure ou en quelques heures le président Curlon a produit presque 1/3 de son activité depuis trois mois avec ce que l'on appelle une "qualité" limité, je pense que le problème se pose.

Etant également juge et bien que la cour suprême soit un organe collégial je ne me saisirais pas du dossier conformément au fonctionnement  de notre justice. Néanmoins je ne tiens pas à remettre en question les motivations du président dans un travail qui à titre personnel me parait bon, seule la forme laissant à désirer à mes yeux. Puisque il est vrai que ce travail devait être fait, mais encore une fois et comme les administrations précédentes, monsieur Curlon aurait pu utiliser un huissier.
Je pense qu' une piste à explorer pourrait être que tous les messages liés au cadastre soit retirés du décompte des messages lors de la prochaine élection, soit 105 messages pour le moment, plus ceux qui pourraient être postés dans l'avenir.

Enfin je déplore que notre système électoral nous pousse à ce type de mesures, si je devais voter demain je voterais sans hésiter pour monsieur Curlon une nouvelle fois. Ainsi en plus de mettre de coté des citoyens notre système encourage la suspicion et la méfiance pour permettre une réelle égalité de traitement entre les citoyens. Le mode d'élection dépendant de la loi et non de la constitution j'espère que nous arriverons à nous défaire d'un système si peu démocratique.