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Modification de la la loi générale sur le fonctionnement des élections et de la vie politique

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Modification de la la loi générale sur le fonctionnement des élections et de la vie politique Empty Modification de la la loi générale sur le fonctionnement des élections et de la vie politique

Message  Hans Iogène Jeu 30 Sep 2021 - 21:38

Modification de la la loi générale sur le fonctionnement des élections et de la vie politique 174-3512


Hans Iogène : Bonjour à tous, j'espère que je ne vous réveille pas. Je souhaiterais vous proposer une toute petite réforme de nos institutions, rassurez-vous, c'est vraiment trois fois rien.

Comme vous le savez tous, le Président de la République est élu pour un mandat de 4 mois. Les députés, pour leur part, sont élus pour un mandat de 2 mois. Je ne sais pas pour vous, mais je trouve que 2 mois, c'est vraiment trop court. Pour ceux qui se font réélire à chaque élection et qui sont scotchés à leur fauteuil, ça ne les dérange pas, mais les autres ont à peine le temps de trouver leurs marques, de sympathiser avec le voisin, de goûter toutes les binouzes de la buvette de l'Assemblée, c'est vraiment pas cool. Je pense qu'il serait plus intéressant que l'Assemblée soit renouvelée tous les 4 mois.

Je souhaiterais donc vous soumettre la modification de deux articles dans la loi générale sur le fonctionnement des élections et de la vie politique.


MODIFICATION 1.

Dans l'article 6 et dans la phrase "L'Assemblée de la République de Prya est composée de 461 députés élus par les citoyens pryans au scrutin proportionnel plurinominal pour une durée de 2 mois", l'expression "pour une durée de 2 mois" est remplacée par "pour un mandat de 4 mois".  
MODIFICATION 2.

Dans l'article 27 et dans la phrase "Les élections législatives se déroulent en février/avril/juin/août/octobre/décembre sous le format suivant" est remplacée par "Les élections législatives se déroulent la dernière quinzaine des mois de février, juin et octobre aux dates suivantes".



Hans Iogène : De plus, je souhaiterais vous proposer un petit dépoussiérage du reste de la loi, des articles étant devenus obsolètes. Je rassure les chefs de parti, concernant le financement des partis (car c'est en partie de cela qu'il s'agit), mon gouvernement s'en occupera dès que le nouveau système bancaire sera mis en place. Et si ça n'est pas mon gouvernement, ce sera celui de mon successeur, je ne doute pas qu'il fera ce qu'il faut.

Bien évidemment, puisque je vous propose de supprimer certains articles, cela amènera une modification de la numérotation des autres articles.


MODIFICATION 3.

L'article 3 est supprimé.
MODIFICATION 4.

L'article 9 est supprimé.
MODIFICATION 5.

Dans l'article 13, la phrase "Des dés supplémentaires peuvent être acquis en achetant des biens et des services liés à la campagne électoral à raison de 1 dé par tranche de 10 000 P§ investis et dans une limite de 5 dés. Un descriptif des investissements devra être présenté au moment du vote et lors du contrôle du bilan financier des partis" est supprimée.
MODIFICATION 6.

Le titre III sur l'élection des ParLEMentaires est supprimé.
MODIFICATION 7.

L'article 17 est supprimé.
MODIFICATION 8.

Le titre VI sur le financement des partis politiques est supprimé.
Hans Iogène
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Message  Hans Iogène Jeu 30 Sep 2021 - 21:47

Le Président espérait que ces modifications seraient acceptées par les députés, car excepté le lancement d'une expédition d'exploration à l'est du Micromonde, cette réforme serait sans doute sa seule action d'envergure depuis qu'il avait accédé à la Présidence.

De plus, la prochaine élection présidentielle aurait lieu dans deux semaines et il espérait bien rempiler pour 4 mois de plus. La place était agréable et les horaires pas trop contraignants...
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Message  Hans Iogène Mar 5 Oct 2021 - 15:34

Les 227 députés PLP semblaient prêts à voter la totalité des modifications. Un dépoussiérage était nécessaire et tous en étaient conscients.

48 heures supplémentaires étaient accordées aux députés de l'Union Fantispaise pour exprimer leur point de vue. Passé ce délai, tous les changements voulus par le Président seraient vraisemblablement acceptés.
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Message  defortia Mar 5 Oct 2021 - 21:12

Les élus de l'UF ne prévoyaient pas de voter contre cette proposition.
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Message  Hans Iogène Mar 5 Oct 2021 - 21:21

Le vote fut lancé. Très soudés et en rang derrière leur Président, les 227 députés PLP votèrent tous en faveur des modifications proposées par le chef de l'État.
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Message  Hans Iogène Ven 8 Oct 2021 - 15:05

On attendait le vote des députés de l'UF. Même s'ils avaient dit qu'ils ne voteraient pas contre, ils devaient tout de même donner leur vote, car il manquait 4 voix pour obtenir la majorité requise.
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Message  Hans Iogène Mar 12 Oct 2021 - 9:56

Les modifications furent acceptées à l'unanimité des votes exprimés.
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