Traité de reconnaissance mutuelle et traité commercial Francovie - Mézénas

TRAITÉ DE RECONNAISSANCE MUTUELLE
ENTRE LES ÉTATS FÉDÉRÉS DE MEZENAS
ET LA MONARCHIE DE FRANCOVIE

Article 1 : Les États Fédérés de Mezenas et la Monarchie de Francovie reconnaissent mutuellement leurs frontières. Ils s’engagent à respecter les institutions et à ne pas s’ingérer dans les affaires politiques de l'autre État signataire.

Article 2 : Les deux États s'engagent à développer des coopérations basées sur le respect et la confiance mutuelle. Ils favoriseront l’amitié entre leurs deux peuples. Dans ce but ils autorisent l'ouverture de lignes de transports entre leurs territoires ainsi que des échanges universitaires.

Article 3 : Nos deux États s’engagent à communiquer régulièrement entre eux, par voie diplomatique, les événements importants pouvant influencer leurs relations.

Article 4 : Les deux États signataires reconnaissent la souveraineté de l'autre État en matière diplomatique et s'engagent à ne pas interférer dans les relations bilatérales qu’entretient une des parties avec un État Tiers.

Article 5 : Ce traité sera ratifié selon les procédures particulières à nos deux États, l’avancement sera communiqué à l’autre signataire.

TRAITE COMMERCIAL
ENTRE LES ETATS FÉDÉRÉS DE MEZENAS
ET LA MONARCHIE DE FRANCOVIE

Préambule : Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques entre les pays signataires.


Titre I : Ouverture commerciale


Article 101 : Les États signataires s'engagent à ouvrir l'accès à leurs marchés aux autres États signataires sur EcoMicro.
Article 102 : L'ouverture du marché doit avoir lieu au plus tard dix jours après la ratification du traité par les deux parlements.
Article 103 : L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Article 104 : Chacun des États peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.
Article 105 : Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des parties signataires.
Article 106 : Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre II : Des taux de change

Article 201 : Les États signataires s'engagent a maintenir une parité entre leur monnaies
Article 202 : Les États signataires s'engagent à maintenir leur masse monétaire en dessous d'un montant défini par les standards micromondiaux du Comité Économique de la Grande Alliance et de l'Agence Économique de la Ligue des États Modernes. En cas de discordance, le taux de change est fixé au prorata des masses monétaires des deux pays.


Titre III : Des barrières douanières

Article 301 : Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les États, des droits de douanes.
Article 302 : Les États peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.


Titre IV : De l'investissement inter-état

Article 401 : Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise d'un autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, l'État destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
Article 402 : Les citoyens et entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans un autre État, à condition d'avoir l'accord de l'État destinataire de l'investissement.


Titre V : De la règle de calcul des capacités de production

Article 501 : Les États signataires s'engagent à utiliser les standards internationaux pour la détermination des capacités de production des entreprises.


Titre VI : De la règle de calcul des prix des biens

Article 601 : Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.


Titre VII : De la caducité des accords antérieurs non conformes

Article 701 : Ce traité rend caducs les accords économiques bilatéraux antérieurs qui ne seraient pas en conformité avec les disposition du présent traité.